Juriste Commande Publique

Il y a 2 mois


Montpellier, France conseil departemental herault 34 Temps plein

Filière:
**Administrative**

Métier:
**Juridique**

Catégorie:
**A**

**Attaché territorial**

CDD ou titulaire

**MONTPELLIER**

**(Hérault 34)**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**2 à 3 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**06/09/2023**

**Descriptif et missions**:
JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (F/H) - (RÉF : AG 247) H/F

**DÉPARTEMENT DE L'HERAULT recrute**:
**Juriste commande publique (F/H) - (Réf : AG 247) H/F**
- Métier : Juriste (F/H)
- Cadre d’emploi des attachés
- Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
- Groupe : A2
- NBI : Non
- Encadrement : Non
- DGA Administration générale
- Pôle Administration générale
- Direction Administration générale
- Service commande publique
- Montpellier Alco
- Missions du métier:
- Apporter une expertise juridique dans le domaine de la commande publique et contribuer à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé

Missions du poste:

- Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l’Hérault (DGA AG).
- Le juriste commande publique a pour principales missions:
- Exercer une mission de conseil et d’assistance auprès des Directions acheteuses
- Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)
- Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service
- Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats
- Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution
- Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)
- Participer aux projets transversaux liés à l’achat public pilotés par le service
- Participer au SI achat
- Assurer des formations en marchés publics

Le Poste est rattaché au sein du service commande publique de la DGA Administration Générale.Activités métier:
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Assiste et forme les services sur les procédures d'achat public
- Evalue les risques juridiques liés aux marchés publics
- Participe à la démarche qualité achat public

Activités poste:

- 1/ Conseiller les services opérationnels:
- Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
- Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
- Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
- Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques.
- Rédige des analyses juridiques

2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service:
- Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge.
- Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE - 90 000 - HT, Publication, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats.- Ponctuel : appui à la rédaction des pièces administratives et suivi de la procédure sur demande des services opérationnels après accord du chef de service.
- Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.

3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service:
- Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public.
- Veillez au respect des échéances

4/ Participer aux projets transversaux piloté par le service:
- Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.
- Participer aux conduites des différents projets pilotés par le service

5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats:
- Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
- Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)
- Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).
- Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords
- Etre force de proposition


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