Agent Instructeur

BBO Communauté est un établissement public à coopération intercommunale regroupant 5 communes : KERVIGNAC, PLOUHINEC, MERLEVENEZ, NOSTANG, STE HELENE

18248 habitants

La présidente est Sophie LE CHAT

Blavet-Bellevue-Océan Communauté a opté pour la création d'un **service urbanisme commun** aux cinq communes membres en juillet 2015. Les autorisations du droit des sols sont instruites par trois spécialistes en urbanisme. Ils viennent en appui pour **vérifier la conformité des projets** avec l'ensemble des nombreuses réglementations en vigueur et **fournir des propositions de décisions aux maires.** Les différents documents traités par les services d'urbanisme sont : certificat d'urbanisme neutre, certificat d'urbanisme pré-opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisation de travaux (dans certains cas).

la collectivité recherche un agent instructeur travaillant au sein d'une équipe de 2 autres personnes afin d'instruire les demandes en matière d'urbanisme à temps partiel : 30/35e:
Définition du poste : (poste pouvant déboucher sur une titularisation)
- instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme des 5 communes de la communauté de communes,
- (permis de construire, d’aménager, de démolir, de déclarations préalables, Certificats d’urbanisme)
- Secrétariat

Activités techniques
- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme,
- gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme,
- contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
- accueil occasionnel du public et des pétitionnaires,
- participation à l’élaboration de document d’urbanisme,
- Travaille en collaboration avec le responsable du service urbanisme,
- relations avec les agents des collectivités de la BBO Communauté, les élus, les personnes publiques associées, les services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction (services déconcentrés de l’Etat, architecte des bâtiments de France),
- Informe et conseille les mairies et les services de pré-instructions des 5 communes de la CCBBO
- logiciels spécifiques urbanisme ADS et SIG

Activités / Compétences Techniques
- Association et participation en amont aux projets structurants (lotissements, zac)
- Conseil aux communes en cas de recours gracieux et contentieux.

**URBANISME**
- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme,
- Vérification de la conformité des demandes d’ADS et veiller au respect des règles d’accessibilité,
- suivi de l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives
- vérifier la conformité des constructions et aménagements
- accueillir et orienter les maîtres d’ouvrage, et les pétitionnaires (ABF, CAUE, autres services )
- transmission des dossiers fiscaux liés aux autorisations d’urbanisme à l’administration fiscale pour établissement des taxes et redevances
- suivi statistique des autorisations d’urbanisme et de la production de logements
- création et gestion d’une banque de courriers et de décisions types à l’aide de logiciel d’instruction
- mise en place d’outils pour faciliter le fonctionnement avec les services urbanisme des communes et pour le conseil auprès des pétitionnaires.

Type d'emploi : Temps partiel, CDD

Salaire : 22 000,00€ à 23 000,00€ par an

Nombre d'heures : 30 par semaine

Avantages:

- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : En présentiel