Juriste Droit Public

Il y a 7 mois


Lyon, France GRANDLYON HABITAT Temps plein

**Notre Direction Juridique **recherche

**Un Juriste Droit Public
- H/F**

Au sein de l’équipe de la Direction Juridique, vous défendrez et protègerez les intérêts de l’organisme en fournissant les orientations afin de respecter et faire respecter la législation et la réglementation en vigueur principalement en droit public.

**Assure un conseil juridique stratégique en intégrant les contraintes de l’entreprise dans les domaines suivants**:
**_ Marchés publics_**:

- :_
- Assure le suivi du précontentieux en lien avec les opérationnels et la direction des marchés (éventuellement avec l’avocat)
- Analyse des situations et rédige les consultations et les notes juridiques
- Élabore et suit en précontentieux les protocoles transactionnels et/ ou les procédures de médiation (CCIRA) en lien avec l’avocat

**_
Urbanisme, aménagement :_**
- Conseille les opérationnels sur les problématiques liées aux montages d’opérations complexes (opérations d’urbanisme, déclaration d’utilité publique )

**_Statut de l’organisme :_**
- Rédige des consultations et conseille sur des problématiques liées à la Gouvernance de l’Organisme (organes, fonctionnement, organismes de contrôle, objet social, statut d’EPIC, SAC )

**Assure sur le plan opérationnel la passation des marchés publics gérés par la Direction Juridique, en collaboration étroite avec le juriste chargé de projets assurances, la Direction des Marchés, et éventuellement avec le prestataire retenu**:

- (notamment pour les marchés suivants : Plan global d’assurance de l'Organisme ; Assurance dommages-ouvrage ; Avocats de l’Organisme /lots ; Banque de données juridiques)_
- Rédige la note de présentation de l’opération et les cahiers des charges
- Analyse les offres, rédige le rapport d’analyse et présente le dossier en CAO
- S’assure de la notification des marchés et informe en interne
- Présente les éventuels avenants en CAO et rédige les rapports

**Gère les contentieux de droit public devant les juridictions administratives (**tels:
** **recours contre les décisions administratives de l’organisme, contre les autorisations d’urbanisme
**)**
- Recherche tous les éléments nécessaires et constitue le dossier pour l’avocat
- Suit le dossier en contentieux (relations avocat, assistance expertises,)
- Veille au cadrage juridique tout au long de la démarche (respect des délais, obligations des parties)
- Organise et anime les réunions nécessaires avec les clients internes et l’avocat
- Suit l’exécution des décisions, informe les services internes des jugements et coordonne les relations avec le cabinet d’avocat chargé de la représentation de GRANDLYON HABITAT
- Peut être amené à représenter l’entreprise dans certaines procédures contentieuses administratives et à rédiger un mémoire pour le tribunal Administratif
- Analyse et étudie les améliorations de procédures à envisager au regard de l’évolution de la législation et de la jurisprudence et propose des actions
- Définit les besoins et plans d’actions associés en lien avec sa hiérarchie
- Mobilise, anime et coordonne les actions en lien avec les acteurs internes et externes.
- Suit et contrôle la réalisation des plans d’actions
- Rémunération entre 39 KE et 41 KE
- Statut Cadre forfait jour (195 jours)
- 24 RTT et 30 CP/ an
- Chèques déjeuner et Mutuelle
- Participation aux frais de transports en commun (TCL 100%) et/ou frais de déplacements en vélo
- Télétravail possible
- CET, PEE, PERCO

Poste situé dans le quartier Part Dieu, facilité d'accès en transports en commun.

**Le processus de recrutement se déroulera en deux étapes (entretien RH et entretien opérationnel dans le service concerné)


  • Juriste Droit Public

    il y a 1 mois


    Lyon 2e, France LPA Temps plein

    LPA, société d’économie mixte, et la SPLM, société publique locale, sont des opérateurs de mobilité de la métropole lyonnaise qui proposent notamment aux usagers: - Une soixantaine de parcs de stationnement en ouvrage (parcs publics et parcs relais), - Un service de stationnement mutualisé LPA&CO avec près de 2000 places complémentaires à...


  • Lyon, France VINCI Airports Temps plein

    **Métier**: - JURIDIQUE - Juriste**Intitulé du poste**: - Alternance juriste droit public F/H**Type de contrat**: - Contrat d'alternance**Présentiel / télétravail ?**: - Hybride (télétravail possible)**Durée du contrat**: - 1 an**Statut**: - Etudiant**Fourchette de salaire**: - 25 k€ **Description de la mission**: - Lyon Aéroport, 1er...


  • Lyon, France VINCI Airports Temps plein

    **Métier**: - JURIDIQUE - Juriste**Intitulé du poste**: - Juriste - Expertise Droit Public F/H**Type de contrat**: - Contrat à durée indéterminée**Présentiel / télétravail ?**: - Hybride (télétravail possible)**Statut**: - Ingénieur & Cadre**Description de la mission**: - Lyon Aéroport, 1er aéroport du réseau VINCI Airports en France...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 8 mois


    Lyon 1er, France DALKIA Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) à la Directrice Juridique Centre Est, vous contribuez à l'appui juridique en droit public pour le Groupe Dalkia, notamment en soutien des projets portés par la région Centre Est. Ses missions consisteront en particulier à: - Appuyer l'ensemble du Groupe Dalkia, et plus spécialement la Direction Régionale Centre Est,...


  • Lyon, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Poste : Manpower CORPORATE LYON recherche pour son client, un acteur du secteur de l'environnement, un Juriste Droit Public et Environnement (H/F).  - Rattaché au Directeur Adjoint Juridique au sein du pôle Droit des Affaires et Assurance, vous intervenez principalement en droit des contrats pour l'ensemble des activités de la structure (achats de...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 2 semaines


    Lyon 3e, France ADOPTE UN JURISTE Temps plein

    Dans ce cadre, nous recherchons pour **notre client **situé près de Lyon **un juriste d’entreprise**. **Les missions attribuées seront les suivantes**: - Accompagner les services dans la rédaction de documents - Vérifier la légalité des opérations de l'entreprise - Réaliser une veille juridique et contribuer à l’information juridique des...


  • Lyon, France VINCI Construction Temps plein

    Sogea Environnement, au travers de l’ensemble de ses sociétés, intervient sur la conception, la construction, la réhabilitation, la maintenance et l’exploitation en France métropolitaine pour ce qui relève de projets hydrauliques. Ce sont essentiellement des marchés publics. Organisée en 5 régions sur la France, SOGEA Environnement, c’est un...


  • Lyon, France SEMAPHORES EXPERTISE Temps plein

    Dans le cadre du développement du pôle juridique et d’un remplacement, nous recherchons, en CDI à temps complet, pour un poste basé à Lyon un: **Juriste Confirmé en droit des sociétés ou en droit public des affaires - H/F** Afin de renforcer l’équipe juridique, vous assurerez en toute autonomie le suivi d’un portefeuille de sociétés...


  • Lyon, France Crit Experts & Cadres Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le droit et motivé(e) par l’idée de contribuer à un monde plus vert ? &##Notre Cabinet CRIT Experts & Cadres recherche pour l’un de nos clients, un Juriste confirmé(e) H/F , sur le secteur de Lyon, pour une mission intérimaire de 10 mois, dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité. &##En tant que...


  • Lyon, France JOB LINK Temps plein

    JOB LINK Lyon recrute pour l'un de ses clients du domaine des fournitures industrielles: **Juriste Droit des Affaires H/F** Poste à pourvoir dès que possible en intérim. Basé à Lyon 7e Vos missions: - La gestion des baux commerciaux des différents sites en France et des biens immobiliers localisés en France appartenant au groupe (Cession /...

  • Juriste Foncier

    Il y a 7 mois


    Lyon 5e, France Sun'R Temps plein

    Au sein de la holding d’animation et d’une équipe de 3 juristes, vous exercez vos missions sous la responsabilité de la directrice juridique groupe., vos missions sont les suivantes Missions - Support dans les domaines du droit de l’urbanisme, du droit public et de l’environnement, d’analyse règlementaire et de revue de dossiers de dépôt...


  • Lyon, France Fédération BTP Savoie Temps plein

    Il/elle est garant de la qualité du service et de la satisfaction des adhérents en réponse à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques. Il/elle assure la...


  • Lyon, France Human Wealth by In Extenso Temps plein

    Notre cabinet, spécialisé en conseil en ressources humaines, recherche pour l’un de ses clients, une société de conseil BtoB leader sur son marché, un juriste confirmé en droit social pour sa holding qui travaille en transverse pour les différentes entités du groupe. Vous accompagnez les opérationnels eux-mêmes en contact avec les clients...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois


    Lyon, France Relyens Temps plein

    Relyens est le **Groupe mutualiste européen de référence en Assurance et Management des risques **spécialiste des acteurs du soin (hôpitaux, cliniques, Ehpad, professionnels de santé ) et des territoires (régions, mairies, élus locaux, centres de gestion ). Pour sécuriser leur activité et garantir la qualité des services délivrés aux patients...


  • Lyon, France Human Wealth by In Extenso Temps plein

    Notre cabinet, spécialisé en conseil en ressources humaines, recherche pour l’un de ses clients, une société de conseil BtoB leader sur son marché, un juriste confirmé en droit social pour sa holding qui travaille en transverse pour les différentes entités du groupe. Effectuer une veille quotidienne et une analyse critique de l'actualité ; ...


  • Lyon 3e, France ADOPTE UN JURISTE Temps plein

    Dans ce cadre, nous recherchons pour **notre client cabinet d’avocat** situé près de Lyon un juriste. **Vos principales missions seront**: - Conseiller auprès du portefeuille clients - Gérer des opérations de la vie des sociétés - Prendre en charge des opérations exceptionnelles - Rechercher et développer les arguments juridiques dans...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Stage **Famille de métier**: Affaires juridiques - Référence: - 2024-12581 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Direction ressources, service de la commande publique - 03/01/2025 Date de publication : 03/12/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 900 agents, qui...


  • Lyon, France Implid Temps plein

    **implid, c’est à plusieurs qu’on devient unique !**: - implid est la première entreprise de France à regrouper les métiers du chiffre, du droit et du conseil, bouleversant ainsi le traditionnel modèle des cabinets. - Le groupe rassemble plus de 1000 collaborateurs en mouvement : experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes, avocats,...


  • Lyon, France Hospices Civils de Lyon - HCL Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE CONTRAT DE RECHERCHE/DROIT DE LA SANTE **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au...


  • Lyon 3e, France BALTHAZAR SELECTION Temps plein

    Balthazar Sélection recherche pour son cabinet client basé à Lyon 3e, un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit de la Construction et en Droit des Assurances. **Missions principales** Conseil juridique: - Conseiller juridiquement et assister les clients sur des questions liées au droit de la construction et au droit des assurances - Analyser,...