Juriste Régulation Et Concurrence

il y a 1 mois

Paris e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

Descriptif du poste

Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le(a) chargé(e) de mission est en charge des missions suivantes:

- Suivre les travaux concernant le futur dispositif de régulation de l’électricité nucléaire, le futur mécanisme de capacité et le design de marché.
- Réaliser des études juridiques sur des sujets dont sont saisis le département dans le domaine du gaz et de l’électricité, en particulier sur les sujets se rapportant à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et au mécanisme de capacité.
- Apporter son expertise en droit économique et droit de la régulation.
- Coordonner les échanges avec l’Autorité de la concurrence.
- Travailler en contact avec l’ensemble des services de la CRE et le cas échéant avec les services de l’Etat, la Commission européenne, ainsi que ceux des autres régulateurs européens et des entreprises du secteur de l’énergie.
- Contribuer à la rédaction des écritures présentées par la CRE devant les juridictions sur les dossiers traités en propre.
- En fonction des éventuels besoins de la direction, assurer la fonction de rapporteur dans le cadre de règlement de différends ou de demandes de sanction auprès du CoRDiS.
- Le ou la titulaire du poste peut être amené(e), au besoin, à intervenir en soutien des autres activités de la direction des affaires juridiques.

Profil recherché

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES
- Très bonnes connaissances en droit économique / régulation, connaissances en droit de l’énergie et en droit européen.
- Rigueur, capacité d’analyse et de synthèse de sujets complexes à fort contenu technique, sens de la pédagogie, aptitude au travail en équipe.
- Sens critique, force de proposition, capacité à argumenter, capacité de rédaction et de communication orale.
- Maitrise de l’anglais indispensable.

PROFIL DU CANDIDAT
- Formation : diplômé(e) d’un master relevant d’une spécialité en droit public économique ou en droit européen
- Expérience souhaitée : minimum 3 ans d’expérience, connaissance du secteur de l’électricité souhaitée

Compétences attendues
- LANGUESAnglais

SAVOIR-ÊTRE
Capacité d'analyse
Capacité de synthèse

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Droit de la regulation
Droit économique

**Voir plus**

Entreprise

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE. Elle traite toute question juridique dont elle est saisie par les directions de la CRE.
- Le département « accès aux marchés » analyse les problématiques juridiques relatives aux marchés de détail d’électricité et de gaz (tarifs réglementés, relations gestionnaires de réseaux-fournisseurs, régulation du nucléaire, mécanisme de capacité, surveillance), à la surveillance des marchés de gros, à l’équilibrage et au couplage de marché et au design de marché. Le département mène également des travaux européens dans le cadre de la coopération entre les régulateurs de l’Union européenne (participation active aux groupes de travail juridiques).
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
AMIRA BEN JEMIAA - _CHARGEE DE MISSION RH_

Salaire

A négocier

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 3 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur public / Armées

Zone de déplacement

Pas de déplacement

Secteur d’activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE

Télétravail

Ponctuel autorisé

  • Juriste régulation et concurrence

    il y a 2 jours

    Paris, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Votre mission:Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le(a) chargé(e) de mission est en charge des missions suivantes :Suivre les travaux concernant le futur dispositif de régulation de l’électricité nucléaire, le futur mécanisme de capacité et le design de marché.Réaliser des études...

  • Juriste régulation et concurrence

    il y a 2 jours

    Paris, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Votre mission:Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le(a) chargé(e) de mission est en charge des missions suivantes :Suivre les travaux concernant le futur dispositif de régulation de l’électricité nucléaire, le futur mécanisme de capacité et le design de marché.Réaliser des études...

  • Juriste régulation et concurrence

    il y a 2 jours

    Paris, Ile-de-France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Votre mission:Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le(a) chargé(e) de mission est en charge des missions suivantes :Suivre les travaux concernant le futur dispositif de régulation de l’électricité nucléaire, le futur mécanisme de capacité et le design de marché.Réaliser des études...

  • Stagiaire - Juriste Concurrence & Compliance F/H

    il y a 3 semaines

    Paris La Défense Cedex, France Bouygues Telecom Temps plein

    Description du poste Famille Métier Juridique - Non renseigné Intitulé du poste Stagiaire - Juriste Concurrence & Compliance F/H Description de la mission Contrat : Stage  Durée : 6 mois Démarrage : Mai 2024 Localisation : Meudon-la-Forêt 92360  Bouygues Telecom recrute son/sa futur(e) Stagiaire - Juriste...

  • Juriste Stagiaire

    il y a 4 semaines

    Paris 11e, France Institut de droit de la concurrence Temps plein

    **L'entreprise** Concurrences est un éditeur juridique leader en droit de la concurrence et de la régulation. Fondé en 2004, il dispose de bureaux et d’équipes à Paris, Londres et New York et est solidement implanté à Bruxelles, Washington et Hong Kong. Concurrences publie une revue trimestrielle et un bulletin bi-mensuel en français et en anglais...

  • Juriste senior

    il y a 3 semaines

    Paris, France Ceva Santé Animale Temps plein

    Juriste senior - Droit de la concurrence The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health solutions for all...

  • Collaboration - Concurrence (F/H)

    il y a 1 mois

    Paris, France Freshfields Bruckhaus Deringer Temps plein

    Offre de collaboration - Concurrence Localisation : Paris – 8ème LE CABINET Freshfields Bruckhaus Deringer LLP est un Cabinet d’avocats d’affaires anglo-saxon implanté à Paris depuis plus de cinquante ans. Il figure parmi les structures les plus prestigieuses. Avec plus de 130 avocats à la Cour en France, ce Cabinet présente une offre de...

  • Directeur / Directrice de la régulation sectorielle des transports 1 (Transport ferroviaire, RATP)

    il y a 1 heure

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Juriste Au Sein Du Département « Transition

    il y a 4 semaines

    Paris 8e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l autorité du chef de département Transition énergétique, le titulaire du poste contribuera aux activités suivantes: **Concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs**: - aux appels d offres en matière d énergies renouvelables et de...

  • Stage - Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/F

    il y a 1 mois

    Paris, France PMU Temps plein

    Description du poste Métier Compliance - Juridique Intitulé du poste Stage - Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/F Contrat STAGE Statut du poste Employé Temps de travail Temps plein Durée du contrat 6 mois Description de poste Au sein de la Direction du Secrétariat Général , dans l'équipe...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris 8e, France COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE Temps plein

    Qui sommes nous ? La Commission de régulation de l‘énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la...

  • Stage Droit de la Concurrence

    il y a 1 mois

    Paris, France Ashurst Temps plein

    PRESENTATION DU CABINET Fondé en 1822 à Londres, Ashurst LLP est un cabinet d'avocats international intervenant pour le compte d'entreprises françaises et multinationales, d'institutions financières et de gouvernements dans le cadre d'opérations de fusions acquisitions et de financements, de contentieux, ainsi que dans la structuration, le...

  • Stage Droit de la Concurrence

    il y a 4 semaines

    Paris, France Ashurst Temps plein

    PRESENTATION DU CABINET Fondé en 1822 à Londres, Ashurst LLP est un cabinet d'avocats international intervenant pour le compte d'entreprises françaises et multinationales, d'institutions financières et de gouvernements dans le cadre d'opérations de fusions acquisitions et de financements, de contentieux, ainsi que dans la structuration, le...

  • Stage Affaires Européennes-relations

    il y a 5 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Responsable de Domaine

    il y a 5 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Stage Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France PARI MUTUEL URBAIN Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction du Secrétariat Général , dans l'équipe "Juridique et Concurrence", nous recherchons notre futur stagiaire?: Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/FTon terrain de jeu :-Valider, analyser, rédiger et négocier les contrats de toute nature, ainsi qu'accompagner les équipes opérationnelles afin...

  • Stage Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, France PARI MUTUEL URBAIN Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction du Secrétariat Général , dans l'équipe "Juridique et Concurrence", nous recherchons notre futur stagiaire?: Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/FTon terrain de jeu :-Valider, analyser, rédiger et négocier les contrats de toute nature, ainsi qu'accompagner les équipes opérationnelles afin...

  • CDI – Juriste Concurrence et Distribution H/F/X

    il y a 5 jours

    Paris, France Groupe Clarins Temps plein

    Le poste  : CDI à pourvoir dès que possible Basé à Paris 17ème Rattaché(e) à la Directrice Droit des Affaires, la/le Juriste Concurrence et Distribution sera le référent unique sur toutes questions juridiques liées aux sujets de concurrence et de distribution sélective. La mission : Vous aurez à votre charge les missions...

  • Stage - Juriste Droit de la concurrence (x/f/m)

    il y a 1 mois

    Paris, France Doctolib Temps plein

    DESCRIPTION DE L'ÉQUIPELa Direction Juridique de Doctolib comporte plus d’une trentaine de membres, présents en France, Allemagne, Italie et aux Pays-Bas. Elle est un contributeur stratégique au développement de Doctolib. Elle utilise des outils et des process innovants et constitue une véritable direction juridique digitalisée. Elle offre un...

  • Stage Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, France PARI MUTUEL URBAIN Temps plein

    Poste : Au sein de la Direction du Secrétariat Général , dans l'équipe "Juridique et Concurrence", nous recherchons notre futur stagiaire?: Juriste en Droit des affaires/Concurrence H/FTon terrain de jeu :-Valider, analyser, rédiger et négocier les contrats de toute nature, ainsi qu'accompagner les équipes opérationnelles...