Juriste Opérationnel
Il y a 2 mois
Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 - 5 ans renouvelable) sur contrat de droit privé.
Montpellier
**Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie**:
L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.
Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.
L’EPF d’Occitanie comprend environ soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.
L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 70 millions d’euros.
L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.
**Missions**:
u sein de la Direction Traitement des Copropriétés et Restructuration Urbaine (DTCRU) couvrant le territoire de l’Occitanie, le juriste opérationnel (F/H) est le référent juridique en matière de procédures relatives aux acquisitions foncières, aux autorisations d’urbanisme et environnementales et en particulier à la gestion de copropriété. Il/elle prépare et sécurise les interventions de l’établissement sur ces aspects.
**Responsabilités**
Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie est un catalyseur de projets d’aménagement sur le territoire occitan. Il est devenu un acteur majeur de l’action foncière en Occitanie.
Dans le cadre des grandes politiques publiques en faveur de l’habitat privé, l’établissement a, depuis fin 2018, diversifié son activité par la prise en charge de missions nouvelles concernant notamment la maîtrise foncière dans le cadre de copropriétés et en particulier de copropriétés en difficultés.
Dans ce contexte, le juriste opérationnel (F/H) est en charge de l’analyse et de la sécurisation juridique des interventions de l’EPF, notamment en matière de procédures foncières, de droit de la copropriété et de droit de l’urbanisme.
Il/elle travaille en équipe projet en appui des chargés d’acquisitions et des développeurs de projets en copropriété pour anticiper les formalités juridiques, les sécuriser, conseiller les collectivités et traiter le cas échéant les situations de contentieux.
**En matière de procédures foncières et de conventionnement foncier, le juriste opérationnel (F/H) est en charge de**:
- Sécuriser toutes les procédures foncières de cessions et d’acquisitions par voie amiable, par délaissement, par préemption, par adjudication ou par voie d’expropriation (suivi des délais, formalités)
- Contrôler les avant-contrats et les actes de vente
- Relire et valider les actes (acquisitions/cessions)
- Conseiller les collectivités sur la mise en place des procédures préalables à l’intervention de l’EPF (délégation du droit de préemption, ZAD, etc.)
- Contrôler la conformité de toutes conventions (foncières, mises à disposition, protocoles, etc.) avec le modèle en vigueur et avec les intérêts de l’établissement. Il/elle associe le cas échéant les juristes de la Direction administrative, financière, et des systèmes d’information (DAFSI).
Au regard de la spécificité d’intervention sur des copropriétés dégradées, le juriste opérationnel (F/H) sera amené(e) à piloter, au sein de la DTCRU, la mise en place opérationnelle de procédures d’expropriation sur des volumes conséquents de lots de copropriété ce qui nécessite:
- L’élaboration de plannings partagés avec la collectivité concernée
- La réalisation (en régie ou avec des prestataires) des dossiers de DUP et d’enquêtes parcellaires
- Le pi
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Juriste Foncier
il y a 1 mois
Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients : un(e) Juriste Foncier (H/F), dans le cadre d'un CDD de 6 mois. En intégrant le service Juridique Foncier, rattaché à la direction Juridique, en tant que Juriste Foncier F/H, vous assurez les missions suivantes: Analyse de la faisabilité juridique et...
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Juriste en Droit Social
il y a 3 jours
Montpellier, France Aésio Santé Méditerranée Temps pleinJuriste en Droit Social, vos missions seront les suivantes: - Assister et Conseiller la DRH sur l'ensemble des questions relatives au droit social - Accompagner les responsables opérationnels sur différentes situations (relations individuelles) - Participer à la gestion des contentieux (pré contentieux et contentieux) en lien avec le cabinet d'avocat -...
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Juriste en Droit Social
il y a 1 mois
Montpellier, France Aésio Santé Temps plein**Juriste en droit social H/F****: **Référence **:Aesio-sante-002475**Date de publication **:29/03/2023**Établissement **:SIEGE**Ville **:Montpellier**Type de contrat **:CDI temps plein**Rémunération**: **Présentation du Groupe**: AÉSIO Santé, un acteur engagé de l'économie sociale et solidaire, à but non lucratif AÉSIO Santé, acteur mutualiste...
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Juriste en Droit Social
Il y a 2 mois
Montpellier, France AESIO SANTE MEDITERRANEE Temps pleinDescriptif du poste Juriste en Droit Social, vos missions seront les suivantes: - Assister et Conseiller la DRH sur l'ensemble des questions relatives au droit social - Accompagner les responsables opérationnels sur différentes situations (relations individuelles) - Participer à la gestion des contentieux (pré contentieux et contentieux) en lien avec...
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Juriste International Junior
il y a 3 jours
Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps pleinOPT'IN, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour son client, structure qui se développe sur un projet international, un Juriste International Junior H/F. A ce poste, vous aurez en charge les principales missions suivantes: - Rédaction et négociation de contrats (achats, ventes, coopérations, conditions générales ) ; - Analyses juridiques...
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Juriste Commande Publique
il y a 1 jour
Montpellier, France GIE SERM SA3M Temps pleinLa création de la société de coordination ALTEMED, organisant les activités d’ACM HABITAT (1er bailleur gérant 23 500 logements répartis sur 422 résidences coptant 350 salariés) et du groupe SERM-SA3M (aménageur et énergéticien du territoire métropolitain comptant 140 salariés) s’inscrit dans un projet de développement d’efficience des...
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Juriste Contrats Industriels Et Commerciaux
il y a 20 heures
Montpellier, France Qair Temps pleinMontpellier, France Permanent Contract Legal Qair est un producteur indépendant d’énergie renouvelable qui développe, finance, construit et exploite depuis plus de 30 ans des projets solaires, éoliens terrestres et en mer, hydroélectriques, hydroliens, de valorisation de déchets et de production et stockage d’hydrogène vert. Actif dans 20 pays...
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Juriste en Droit Social
Il y a 2 mois
Montpellier, France Aésio Santé Méditerranée Temps plein**Présentation du groupe AÉSIO SANTE**: AÉSIO Santé, un acteur engagé de l’économie sociale et solidaire, à but non lucratif AÉSIO Santé, acteur mutualiste majeur de santé en France, propose à travers plus de 200 établissements, une offre de soins et de services accessibles et innovants (cliniques, SSR, centres de santé, établissements et...
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Juriste Droit de La Propriété Intellectuelle Et
il y a 1 mois
Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps pleinOPT'IN, cabinet de recrutement spécialisé, recrute pour son Client, Société du Secteur Médical dont le siège est basé à Montpellier Nord, un Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle et des Contrats H/F. Le juriste accomplit les formalités juridiques et vient en appui aux opérationnels en apportant son expertise en droit des affaires et droit...
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Juriste Foncier Confirmé
il y a 1 mois
Montpellier, France Urbasolar Temps plein**Société**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...
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Juriste Foncier Expérimenté(E)
il y a 1 mois
Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients : un(e) Juriste Foncier Senior (H/F), dans le cadre d'un CDI. En intégrant le service Juridique Foncier, rattaché à la direction Juridique, en tant que Juriste Foncier F/H, vous assurez les missions suivantes: Analyse de la faisabilité juridique et...
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Alternance - Juriste Foncier (H/F)
il y a 2 heures
Montpellier, France Urbasolar Temps plein**Présentation** Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...
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Juriste Foncier
il y a 1 mois
Montpellier, France Urbasolar Temps plein**Présentation** Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...
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Juriste Construction
il y a 1 mois
Montpellier, France Urbasolar Temps plein**Société**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...
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Juriste projets photovoltaïque
il y a 2 semaines
Montpellier, France Liane RH Temps pleinLiane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.POUR QUI ?Groupe français, acteur depuis 30 ans de l'éolien et plus de 10 ans dans le solaire, intervenant sur toute...
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Juriste projets photovoltaïque
il y a 3 jours
Montpellier, France Liane RH Temps pleinLiane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.POUR QUI ?Groupe français, acteur depuis 30 ans de l'éolien et plus de 10 ans dans le solaire, intervenant sur toute...
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Juriste Enr International
il y a 3 jours
Montpellier, France Urbasolar Temps plein**À propos de nous**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus...
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Juriste D’affaire Contrats Et Propriete
il y a 1 mois
Montpellier, France SATT AxLR Temps plein**Dans le cadre de son développement,la SATT AxLR, implantée en Région Occitanie-Méditerranée, recrute à Montpellier un juriste d’affaires contrats et PI en charge des Partenariats Publics et Privés. AxLR a pour vocation d’augmenter l’intensité du transfert de technologies issues de la recherche publique tout en perfectionnant les processus...
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Juriste Contrats industriels et commerciaux F/H
il y a 3 semaines
Montpellier, Hérault, France Qair France - Qair Group Temps pleinChez Qair, nous avons fait le choix d'une organisation flexible qui favorise la polyvalence des collaborateurs et permet à l’entreprise de s’adapter constamment aux besoins du marché.Notre culture d'entreprise s'inspire de l'esprit entrepreneurial qui anime Qair depuis ses débuts. Loin d'un management hiérarchique traditionnel,...
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Juriste Contrats industriels et commerciaux F/H
il y a 3 semaines
Montpellier, France Qair France - Qair Group Temps pleinChez Qair, nous avons fait le choix d'une organisation flexible qui favorise la polyvalence des collaborateurs et permet à l’entreprise de s’adapter constamment aux besoins du marché.Notre culture d'entreprise s'inspire de l'esprit entrepreneurial qui anime Qair depuis ses débuts. Loin d'un management hiérarchique traditionnel, nous encourageons la...
