Juriste Droit Public Des Affaires

Il y a 4 mois


Paris e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

Descriptif du poste

Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées.
Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD et du contexte international de son intervention, vous participerez particulièrement à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques juridiques de l'AFD.

Vos capacités de rédaction vous permettront de mener une veille active sur les sujets concernant les missions et les activités liées au poste.

Vos activités seront plus particulièrement les suivantes:
1. Suivre et analyser les réglementations applicables au secteur public.

3. Contribuer à la contractualisation et au suivi juridique des relations de l'AFD avec les autorités de tutelle ministères et autorités de contrôle (corps d'inspection, Cour des comptes,...) ainsi qu'avec les filiales et participations du Groupe (notamment Proparco et Expertise France).

4. Participer à la négociation, à la formalisation et à la mise en œuvre de montages contractuels divers relatifs aux concours financiers accordés par l'AFD pour son propre compte, ou pour le compte de l'état et autres tiers. Appuyer à la structuration d'entités. Participer et contribuer pour JUR à des chantiers transversaux sur ces sujets.

5. Appuyer les services opérationnels et la Direction Générale sur toute question relative au droit public (droit des entreprises publiques, accès aux documents administratifs, droit des collectivités locales, marchés publics, droit communautaire dont aides d'Etat), ainsi qu'en matière de pré-contentieux et contentieux administratifs.

6. Fournir un appui sur des questions de droit international public (droit des traités, droit des immunités, droit des investissements ), et en particulier dans le cadre de questions relatives au statut de l'AFD dans ses géographies d'intervention, en lien avec les différents juristes concernés.

7. Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques.

8. Participer à la remontée d'informations destinées à alerter la direction juridique sur les différents risques juridiques.

Profil recherché

Vous avez une expérience professionnelle (3 ans souhaitées minimum) au sein du secteur public ou d'un cabinet d'avocats qui exerce une activité reconnue en droit public.
Vous disposez d'une bonne culture juridique générale, vous permettant d'identifier les enjeux juridiques dans une approche transversale
Vous avez participé à des projets complexes nécessitant de mobiliser des compétences juridiques pointues diverses, en lien avec votre hiérarchie et en collaboration avec des opérationnels.
Vous êtes rigoureux/se et avez des capacités de rédaction
Vous savez faire preuve d'innovation et d'adaptabilité
Vous aimez travailler en équipe
Vous êtes curieux/se, impliqué/e,
Vous avez des bonnes capacités d'apprentissage et d'autonomie
Vous avez le sens de la confidentialité
Master II en droit public des affaires et/ou CAPA.
Votre niveau d'anglais est opérationnel

Mot de votre futur manager:
Vous rejoignez une équipe pluridisciplinaire de quinze personnes (treize juristes et deux assistantes), qui travaillent en étroite relation avec les juristes financement, et les directeurs du département juridique. L'équipe publiciste compte trois juristes, qui travaillent sur la base de portefeuilles géographiques et thématiques.

Quelle équipe allez-vous rejoindre ?
La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle, refinancement et marchés de capitaux, relations avec les filiales et participations et mandats d'actionnaires ou administrateurs de l'AFD et ses représentants, appui dans les opérations de financement de l'AFD, restructurations, pré-contentieux et contentieux, partenariats,hors questions de droit social ou de droit fiscal).

Compétences attendues
- LANGUESAnglais

SAVOIR-ÊTRE
Autonomie
Capacité d'adaptation

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Actions de formation
Administratif

**Voir plus**

Entreprise

Institution financière publique et solidaire, l'AFD met en œuvre la politique de développement de la France. Elle s'engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer. Elle finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable.

Climat, biodiversité, paix, éducatio



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  • Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...


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