Responsable Des Affaires Juridiques

Description de la mission:
Les missions seront les suivantes:

- Management d'une petite équipe de juriste + stagiaires,
- Effectuer et /ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement
- Superviser l’équipe des affaires juridiques

Pour les trois établissements:

- Supervision de l’équipe des affaires juridiques (juristes - stagiaires)
- Pilotage de l’activité du service (suivi des contentieux ; pilotage des dépenses en honoraires)
- Gestion des contentieux de tous secteurs (PNM, PM, marchés publics, travaux..) - Assistance des agents en cas d’agression (mise en œuvre de la protection fonctionnelle)
- Gestion des dossiers d’autorisation d’activité, de reconnaissance d’activité et d’habilitation et suivi des visites de conformité
- Rédaction, validation juridique et suivi des conventions
- Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents et actes administratifs - Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques / réglementaires
- Gestion des dossiers relatifs aux dons et legs
- Renforcer la coopération dans le cadre des liens Hôpital - Police - Justice sur le territoire
- Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques aux domaines d'activité
- Veille juridique, légale et jurisprudentielle
- Suivi quotidien de la plateforme Télérecours
- Rédaction de procédures institutionnelles
- Gestion des délégations de signature
- Suivi des signalements au Procureur de la République
- Dépôts de plainte en cas d’absence de l’un des juristes 100% Forfait Cadre GHI Le Raincy-Montfermeil, établissement support du GHT Déplacements possibles sur les sites de Montreuil et Aulnay PROFIL REQUIS

Savoir
- être:

- Disposer de très bonnes qualités relationnelles et d’un esprit de synthèse
- Savoir écouter, reformuler, tout en restant neutre
- Savoir pondérer et gérer une situation conflictuelle
- Etre méthodique et organisé

Savoir-faire:

- Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / consignes relatives à ses domaines de compétence
- Identifier / analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de ses domaines d'activité
- Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels
- Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à ses domaines de compétence Aptitudes, caractéristiques personnelles nécessaires (qualités nécessaires physiques ou morales, traits de caractère et personnalité):

- Discrétion professionnelle
- Capacité d’organisation, d’analyse et de synthèse
- Capacités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité d’adaptation
- Rigueur Niveau I (BAC+5 à BAC+8) Diplôme en droit ou droit de la santé

SPECIFICITES DU POSTE ET CONDITIONS D’EXERCICE

Connaissances approfondies en droit hospitalier, droit des usagers et le droit des assurances

Horaires : Horaires normaux

Période de la journée : Jour

Contrat à durée déterminée