Assistant.e en Contrats Et Droits D'auteur

Il y a 3 mois

Paris, France EHESS - Ecole des Etudes en Sciences Sociales Temps plein

de faire connaître et de diffuser, auprès de la communauté scientifique et d'un public curieux des sciences sociales, des recherches exigeantes et novatrices. En accord avec la tradition expérimentale de l’établissement, elles participent à l'exploration de nouveaux champs de savoirs et travaillent au projet intellectuel des sciences sociales, dans la pluralité des manières de faire, des terrains et des périodes qui organisent ces disciplines.

Le poste est rattaché au service des éditions. Il s’exerce en étroite collaboration avec la direction des affaires financières. Le-La assistant-e en droits et contrats d’auteur est placé-e sous l’autorité hiérarchique de la direction des Éditions.

**MISSIONS**:
L’assistant-e en droits et contrats d’auteur assure la rédaction, la gestion et le suivi des contrats d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur. Il-Elle est l’interlocuteur-trice privilégié-e des auteurs concernant la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). Il-Elle s’attache également à traiter le dossier complexe du droit de la diffusion numérique des données de la recherche (diffusion des ouvrages et des revues).

**ACTIVITES PRINCIPALES**:

- Assurer la gestion et le suivi des contrats d'auteurs, de contributeurs et de traducteurs
- Etablir le calcul, gérer le suivi des droits d'auteurs et transmettre les relevés annuels : forfaits et avaloirs des traducteurs, droits sur ventes, droits sur cessions et autres
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits de numérisation conformément aux règles qui régissent la numérisation publique de la recherche en SHS en France
- Suivre et analyser l’évolution réglementaire pour assurer la rédaction et la mise à jour régulière des procédures relatives aux droits d’auteur
- Mettre en œuvre l’archivage des dossiers d’auteurs selon les règles d’archivage papier et numérique
- Contribuer au traitement des dépenses de fonctionnement sur le logiciel de gestion financière ainsi qu’aux dépenses relatives aux ouvrages et revues dont les trois nouveaux périodiques accueillis en 2022, en appui au responsable du CSP des Editions
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits d’auteur et conseiller les responsables des unités et directions sur cette question
- Assurer les déclarations URSSAFF
- Collaborer avec l’agence comptable concernant le paiement et la liquidation

**COMPETENCES REQUISES**:
**Connaissances**:

- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, de la fiscalité des droits d'auteur, des contrats d'auteur et de traducteur, des contrats de cession
- Connaissance du droit de la diffusion numérique des données de la recherche
- Connaissance du circuit de la dépense publique
- Connaissance des évolutions réglementaires budgétaires et comptables en vigueur, en particulier la réforme GBCP
- Connaissance du logiciel budgétaire et comptable « SIFAC » (modèle SAP, formation possible)
- Connaissance des circuits de décision en matière financière et comptable

**Compétences opérationnelles**:

- Maîtriser les règles de calcul des droits d'auteurs, des cotisations et du processus de déclaration en ligne sur le site de l'URSSAF
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles
- Savoir synthétiser l'intégralité des dossiers traités sur Excel
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel et Powerpoint)
- Utiliser les outils informatiques appliqués à la gestion financière et comptable
- Savoir alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations de gestion
- Appliquer la réglementation applicable au domaine et respecter les procédures
- Savoir identifier les priorités et organiser son activité en tenant compte des contraintes et des échéances
- Rendre compte de son activité
- Travailler en collaboration avec les interlocuteurs internes et externes

**Compétences comportementales**:

- Savoir porter son attention sur les détails
- Sens de l’organisation
- Sens de la diplomatie
- Rigueur / Fiabilité
- Sens de la confidentialité

**Profil recherché**:

- Bac +2 exigé pour les agents contractuels
- Expérience souhaitée sur le même domaine d’activité

  • Gestionnaire Droits D’auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 16e, France GLENAT EDITIONS Temps plein

    **Entreprise**: Glénat, leader sur le marché du manga et la BD, est le 9ème éditeur français. Glénat est une maison indépendante, innovante et dynamique. Nous publions chaque année près de 850 nouveautés sur différents catalogues : manga, BD, livres pour la jeunesse, beaux-livres sur les voyages, la randonnée, le patrimoine, la mer, la montagne...

  • Gestionnaire Droits D’auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 16e, France GLENAT EDITIONS Temps plein

    **Entreprise**: Glénat, leader sur le marché du manga et la BD, est le 9ème éditeur français. Glénat est une maison indépendante, innovante et dynamique. Nous publions chaque année près de 850 nouveautés sur différents catalogues : manga, BD, livres pour la jeunesse, beaux-livres sur les voyages, la randonnée, le patrimoine, la mer, la montagne...

  • Gestionnaire Droits D’auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 16e, France GLENAT EDITIONS Temps plein

    **Entreprise**: Glénat, leader sur le marché du manga et la BD, est le 9ème éditeur français. Glénat est une maison indépendante, innovante et dynamique. Nous publions chaque année près de 850 nouveautés sur différents catalogues : manga, BD, livres pour la jeunesse, beaux-livres sur les voyages, la randonnée, le patrimoine, la mer, la montagne...

  • Gestionnaire Droits D Auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 16e, France GLENAT ENTREPRISE & DEVELOPPEMENT Temps plein

    Descriptif du poste **Missions**: Nous recherchons un-e gestionnaire droits d auteurs pour l une de nos filiales. Les missions seront principalement les suivantes: - Renseigner et mettre à jour dans le système informatique: - Les contrats d auteurs (Edition, Traduction, Forfaitaire), - Les fiches auteurs (identification, fiscalité ). - Contrôler et...

  • Gestionnaire Droits D Auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 16e, France GLENAT ENTREPRISE & DEVELOPPEMENT Temps plein

    Descriptif du poste **Missions**: Nous recherchons un-e gestionnaire droits d’auteurs pour l’une de nos filiales. Les missions seront principalement les suivantes: - Renseigner et mettre à jour dans le système informatique: - Les contrats d’auteurs (Edition, Traduction, Forfaitaire), - Les fiches auteurs (identification, fiscalité ). -...

  • Gestionnaire Droits D'auteurs F

    Il y a 7 mois

    Paris 13e, France Editis Temps plein

    Avec près de 50 marques prestigieuses, des positions affirmées en Littérature, en Education et Référence et une force de Diffusion/Distribution reconnue, Editis est aujourd’hui le deuxième groupe d’édition français et un intervenant majeur dans le monde du livre en Europe. La société Sogedif regroupe les services supports (Fabrication,...

  • Gestionnaire Droits D'auteurs F

    Il y a 7 mois

    Paris, France Editis Temps plein

    Avec près de 50 marques prestigieuses, des positions affirmées en Littérature, en Education et Référence et une force de Diffusion/Distribution reconnue, Editis est aujourd’hui le deuxième groupe d’édition français et un intervenant majeur dans le monde du livre en Europe. La société Sogedif regroupe les services supports (Fabrication,...

  • Gestionnaire Du Paiement Des Droits D'auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris, France SACD Temps plein

    Depuis 1777, depuis Beaumarchais, la **SACD** défend les auteurs, tous les auteurs. Plus qu'un slogan, c'est un devoir. La SACD n'est pas une société comme les autres, au-delà de sa forme juridique particulière. Les valeurs de solidarité et de mutualisation héritées de ses fondateurs sont aujourd’hui encore une réalité portée au quotidien par...

  • Gestionnaire Du Paiement Des Droits D'auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris, France SACD Temps plein

    Depuis 1777, depuis Beaumarchais, la **SACD** défend les auteurs, tous les auteurs. Plus qu'un slogan, c'est un devoir. La SACD n'est pas une société comme les autres, au-delà de sa forme juridique particulière. Les valeurs de solidarité et de mutualisation héritées de ses fondateurs sont aujourd’hui encore une réalité portée au quotidien par...

  • Gestionnaire Du Paiement Des Droits D'auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris, France SACD Temps plein

    La SACD est la société des auteurs de cinéma, de fiction TV et radio, d’animation, du web, de théâtre, de danse, de musique de scèneSociété civile à but non lucratif, elle a été fondée autour de Beaumarchais en 1777 pour défendre les droits des auteurs. Ses missions se sont étendues au fil des années mais les valeurs qu'elle défend...

  • Gestionnaire Du Paiement Des Droits D'auteurs

    Il y a 6 mois

    Paris, France SACD Temps plein

    La SACD est la société des auteurs de cinéma, de fiction TV et radio, d’animation, du web, de théâtre, de danse, de musique de scèneSociété civile à but non lucratif, elle a été fondée autour de Beaumarchais en 1777 pour défendre les droits des auteurs. Ses missions se sont étendues au fil des années mais les valeurs qu'elle défend...

  • Spécialiste en protection des droits d'auteur de l'ingénierie

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Anvergure Temps plein

    Vous êtes un spécialiste en protection des droits d'auteur de l'ingénierie ? Rejoignez notre équipe de Conseillers en Propriété Intellectuelle ! Nous sommes à la recherche d'un Ingénieur Brevets Sciences des Matériaux (H/F) pour rejoindre notre équipe à Paris.MissionL'Ingénieur Brevets Sciences des Matériaux aura pour mission...

  • Conseiller en Droits d'Auteur

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France ANVERGURE Temps plein

    Rejoignez notre équipe dynamique comme ingénieur brevets sciences des matériaux (H/F). Nous sommes à la recherche d'une personne passionnée par la propriété intellectuelle et les droits d'auteur pour rejoindre notre Cabinet en Propriété Intellectuelle basé à Paris.Missions et responsabilitésAnalyser des documents scientifiquesRédiger des...

  • Gestionnaire Royalties

    Il y a 7 mois

    Paris, France Pôle Emploi Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, société audiovisuelle, un Gestionnaire Royalties (H/F) dans le cadre d'un CDI. Vos missions : - A partir de l'analyse des contrats, intégrer les aspects financiers des conditions contractuelles dans l'outil métier propre au groupe, - Etablissement des états préparatoires aux calculs des redevances, - Suivi...

  • Gestionnaire Royalties

    Il y a 7 mois

    Paris, France Pôle Emploi Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, société audiovisuelle, un Gestionnaire Royalties (H/F) dans le cadre d'un CDI. Vos missions : - A partir de l'analyse des contrats, intégrer les aspects financiers des conditions contractuelles dans l'outil métier propre au groupe, - Etablissement des états préparatoires aux calculs des redevances, - Suivi...

  • Assistant.e Administratif.ve

    Il y a 7 mois

    Paris, France Atlas V Temps plein

    Paris (75) Position Duties Sous la responsabilité directe de la Responsable Administrative et Financière et la Directrice Administrative et Financière, l'Assistant.e Administratif.ve travaillera pour les 3 sociétés du groupe ainsi que la holding sur les missions suivantes: Comptabilité et finance: - Enregistrement des factures fournisseurs -...

  • Stage Service Relations Auteurs

    Il y a 7 mois

    Paris 5e, France Éditions l'Harmattan Temps plein

    Maison d’édition indépendante fondée en 1975 autour de valeurs universelles, droits de l'Homme, droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Au carrefour des cultures, elle a la vocation d'être au service de la littérature et de la recherche, de partager les savoirs et de contribuer à l'émergence d'auteurs francophones. 30 000 auteurs ont été...

  • Gestionnaire Des Relations Auteurs Grands Comptes

    Il y a 7 mois

    Paris, France SACD Temps plein

    Depuis 1777, depuis Beaumarchais, la **SACD** défend les auteurs, tous les auteurs. Plus qu'un slogan, c'est un devoir. La SACD n'est pas une société comme les autres, au-delà de sa forme juridique particulière. Les valeurs de solidarité et de mutualisation héritées de ses fondateurs sont aujourd’hui encore une réalité portée au quotidien par...

  • Apprenti.e - Assistant.e Cessions de Droits

    Il y a 7 mois

    Paris 13e, France Editis Temps plein

    Sous la responsabilité de la Directrice des droits audiovisuels du groupe, votre mission sera d’assister le service dans ses tâches générales du service, et d’optimiser les cessions de droits audiovisuelles pour nos différentes maisons. A ce titre, vos missions seront les suivantes: - Envoi de matériel - Suivi administratif (facturation,...

  • Spécialiste du Droit Numérique

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France LE FIGARO Temps plein

    LE FIGARO recherche un spécialiste en droit numérique pour renforcer son service juridique. Le poste est basé à Paris dans le 15ème arrondissement.Développement de notre Service JuridiqueNous recherchons un(e) juriste expérimenté(e) pour nous aider à développer nos activités liées au droit numérique, notamment les contrats commerciaux et...