Stage de Juriste en Droit Des Affaires

Il y a 2 mois


Nantes, France ENERG'iV Temps plein

**La SEML Energ’iV recrute en STAGE un-e juriste en droit des affaires**

**Présentation de la SEML Energ’iV**

La création en septembre 2018 d’Énerg’iV par le SDE35 et ses associés a permis de mettre à disposition des acteurs publics, privés et citoyens d’Ille-et-Vilaine un outil dédié au déploiement des projets d’énergie renouvelable. Agilité, transparence, réactivité, participation citoyenne, ancrage territorial, efficacitéautant de mots qui reflètent notre volonté d’action. Le pari semble réussi, car après quatre ans d’existence, plus de 50 projets, plus de 30 prises de participations dont 9 filiales en gestion propre sont en développement ou en exploitation, reflétant dans leur forme et leur nature la diversité de notre intervention : projets privés, publics ou citoyens ; énergies éoliennes, photovoltaïques, ou méthanisationet le tout sur l’ensemble des intercommunalités du département et toujours au service des territoires.

Venez dès aujourd’hui rejoindre une petite équipe jeune et dynamique pour travailler sur les sujets de transition

énergétique, au cœur des enjeux les plus capitaux du 21ème siècle. La SEML Energ’iV c’est la réactivité et la cohésion d’une petite équipe de 11 salariés, mais le soutien et l’énergie de tous les services du SDE35 (70 agents) qui partage avec sa filiale ses locaux, ses moyens et bien entendu ses moments de convivialité.

Toujours attentif au bien-être au travail, la SEML Energ’iV offre à ses agents la capacité de choisir ses horaires et de télétravailler jusque 3 jours par semaine. En 2022, la société a vu la création de sa première association du personnel, dédiée aux moments conviviaux, au sport et aux loisirs, en partenariat avec le SDE35 (La Pile).

**Description du stage**

Durée du stage : à définir sur une amplitude maximale allant de mi-février à mi-septembre 2024.

Domaines d’activités : droit des affaires, gestion, administration de société, droit fiscal, droit des sociétés

**Contexte**:

- Une société en fort accroissement depuis sa création (en volume d’activité, en salariés, en investissements )
- Levée de fonds prévue par une augmentation de capital en 2024
- Energ’iV, tête d’un groupe de 9 filiales et plus en création

**Missions proposées**:
Vous accompagnerez la juriste, principalement dans la sécurisation des relations entre les filiales du groupe, et selon la durée du stage et le niveau du stagiaire, de façon indicative:
**Administration**
- Uniformisation de l’arborescence des dossiers de nos filiales
- Audit, mise à jour et tenue des registres des décisions des instances de la SEML et filiales
- Mise à jour de la documentation sociale auprès des associés (sociétés non gérées Energ’iV) : kbis, statuts à jour, pactes à jour, pouvoirs, délibérations
- Mise aux normes des modèles de décision pour toutes les filiales

**Fiscal**
- Formalités RCS dont comptes annuels / AG
- Note synthétique : avons-nous besoin d'établir des établissements secondaires par station de GNV et propositions d’actions correctives

**Contrats**
- Etablir les avis d'échéance et quitus des loyers des filiales
- Proposer une convention de trésorerie inter groupe

**Déontologie**
- Point toute infraction pouvant mener à entacher la légitimité des décisions des administrateurs de la SEML et la bonne poursuite des projets dans lesquels la Société a investi

**Veille et recherche**
- Veille juridique droit des affaires/droit des sociétés
- Recherches ponctuelles

Et si les conditions du stages s’y prêtent, possibilité d’accompagner la juriste dans la mise en place juridique et contractuelle de l’augmentation de capital.

**Conditions d’exercice**
- Base de 1 607 h annuelles
- Horaires modulables et flexibles - télétravail possible (jusqu’à 3 jours par semaine)
- Association d’entreprise pour les loisirs et le sport
- Etant gratifié au temps de présence et n’étant pas salarié, pas de cumul de congés possible mais possibilité de disposer d’autorisations d’absence (payées) sur une base de 2 jours max par mois de présence.

**Rémunération**:

- Gratification légale
- Chèques déjeuner et restaurant sur place
- Forfait déplacement

Situé dans les locaux du SDE35 : Village des collectivités d’Ille-et-Vilaine 1 avenue de Tizé 35235 THORIGNÉ FOUILLARD, à proximité immédiate de Rennes et de la rocade Est.

**Pour tous renseignements**:
Type d'emploi : Stage

Salaire : 657,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Optionnel)

Lieu du poste : Télétravail hybride (35235 Thorigné-Fouillard)



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