Responsable de L’unité Contentieux de L’aide

Il y a 2 mois


Perpignan, France LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Temps plein

Ce poste est à pouvoir au Pôle des Solidarités/Direction de l'Autonomie/ Service Ressources et Aide Sociale.
- Poste permanent ouvert en priorité aux titulaires (Catégorie A/ Filière Administrative) et aux contractuel.le.s sous CDD de 24 mois renouvelable._

**DESCRIPTION DU POSTE**

Chef de file de l’action sociale, le Département accompagne les personnes âgées et handicapées dans leur projet de vie, à domicile comme en établissement. Posée comme un droit également garanti, l’aide sociale reste toutefois conditionnée et encadrée. Ainsi, au sein de la Direction de l’Autonomie, le Service Ressources et aide sociale veille au respect de cette réglementation.

Placé.e sous l’autorité fonctionnelle du Responsable du service ressources et aide sociale et en qualité de Responsable de l’unité en charge du contentieux de l’aide sociale, vous encadrez et accompagnez une équipe de 4 instructeurs et un rédacteur afin de superviser:

- les récupérations des prestations d’aide sociale ;
- le contentieux de l’aide sociale.

Professionnel.le reconnu.e dans l’expertise juridique, vous serez chargé.e du contentieux de l’aide sociale : obligation alimentaire, refus d’aide sociale et recours en récupération. Vous rédigerez les mémoires et assisterez aux audiences devant les différentes juridictions, civiles et administratives, afin de défendre les intérêts du Département.

Vous serez accompagné.e dans cette mission par un rédacteur contentieux qui sera chargé plus particulièrement des saisines devant le Juge aux Affaires Familiales.

Vous serez en capacité d’apporter votre expertise juridique dans la montée en compétences des instructeurs de votre équipe et de les accompagner dans l’appropriation du droit des successions. Vous élaborerez et actualiserez l’ensemble des procédures visant à optimiser les récupérations des prestations sociale sur succession, donation et assurance-vie.

Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené.e à conseiller les équipes autonomie sur les Territoires en charge de l’instruction des demandes d’aide sociale pour toutes questions relatives aux recours en récupération et à la prise d’hypothèques légales.
Vous serez également amené.e à collaborer avec la chargée de la réglementation de l’aide sociale sur le champ des personnes âgées et handicapées.

Attaché.e à l’organisation de vos missions, vous êtes en capacité de rendre compte de votre activité. Vous participerez à la construction des outils nécessaires à l’évolution des pratiques pour assurer une optimisation des récupérations des prestations d’aide sociale.

Enfin, vous assurerez la veille juridique sur le champ de vos missions.

**PROFIL DU CANDIDAT**
- BAC+3 à BAC+5 en droit ;
- Socle de connaissances juridiques et appétence pour ce domaine ;
- Expérience en management d’équipe souhaitée ;
- Connaissance de l’institution et de ses partenaires ;
- Maîtrise de la réglementation de l’aide sociale et du droit des successions ;
- Capacité managériale ;
- Aisance rédactionnelle et relationnelle ;
- Appétence pour le travail en équipe ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Maîtrise de la bureautique.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 24 mois

Salaire : à partir de 22 700,00€ par an

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Travail en journée

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 03/07/2023



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    DESCRIPTION DU POSTE Placé·e sous lautorité de la Directrice du Secrétariat Général et de la Directrice Adjointe-Responsable du Service des Affaires Juridiques, le·la candidat·e devra  Garantir la sécurité juridique de linstitution  Réalisation détudes, conseils et expertises juridiques pour le compte des Directions du Département ; ...


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