Emplois actuels liés à Charge D'etudes Juridiques - Paris - CPAM DE PARIS

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleElaboration d'instructions et de consignesParticipation à la politique de la lutte contre la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et stimulant.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt certain pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteLe chargé d'étude juridique contentieux est chargé de l'animation du réseau des...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contractualisation/convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes du droit social.ResponsabilitésElaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Juriste chargé d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en vue de renforcer l'attractivité de la fonction publique et de professionnaliser les épreuves des concours.Le titulaire du poste sera chargé d'assurer des fonctions...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en vue de renforcer l'attractivité de la fonction publique et de professionnaliser les épreuves des concours.Le titulaire du poste assure des fonctions d'expertise juridique,...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Chargé(e) d'études juridiques pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances juridiques : Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit public et de la réglementation.Expertise en affaires juridiques : Il/elle doit être capable d'analyser et de conseiller...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse recherche un(e) Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention pour renforcer son équipe de juristes spécialisés dans la contractualisation et les conventions.Missions du posteLe Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention sera chargé(e) de :Encadrer juridiquement les...

Charge D'etudes Juridiques

Il y a 3 mois

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD88923

**CPAM DE PARIS**:
**Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable**
- « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable (CRA) composée et constituée au sein du Conseil de chaque organisme_
- _
- La saisine de la CRA est un prérequis pour saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire._
- La CRA est une émanation du Conseil de la Caisse_
- _
- Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la CRA. Dans le cas de la délégation totale, la CRA prend la décision et la notifie. »_
- _

**_En savoir plus_**_ : ameli.fr / vous êtes assuré /droits et démarches / Réclamations et voies de recours / comment contester une décision ?_
- Le Secrétariat de la CRA peut donc être saisi de l'ensemble des recours formés à l'encontre des décisions de la CPAM de Paris et connaît une diversité de litiges, particulièrement dans le domaine des recours liés aux indemnités journalières et aux risques professionnels ou encore avec les professionnels de santé_._
- _
- En 2023, 6240 recours ont été enregistrés et 10 commissions se sont tenues. 99% des recours soumis à la CRA ont donné lieu à une confirmation de la décision de la CPAM de Paris._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus de la Commission du Recours Amiable:

- Instruction des dossiers et du bien-fondé de la contestation
- Suivi des recours en lien avec les services émetteurs de la décision contestée
- Rédaction des mémoires CRA
- Notification des décisions CRA
- Vigilance quant au respect des délais de recours
- Saisie dans l'Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC)

Il/elle exerce une veille documentaire et juridique dans le domaine des prestations de l'Assurance Maladie et contribue à la gestion et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, enregistrements ) ainsi qu'aux activités administratives du service.

Le/la chargé (e) d'études juridiques contribue à l'amélioration du service rendu aux requérants (assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs).

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Connaissances de la législation et des prestations des assurances maladie, maternité et accidents du travail, ou capacité à les acquérir rapidement
- Connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données de l'Institution, ou capacité à les acquérir rapidement
- Aisance à la prise en mains d'outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD).
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Aisance dans l'expression écrite et orale
- Capacité d'organisation et de respect des échéances
- Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe
- Facultés d'adaptation
- Discrétion, sens des responsabilités et de la confidentialité
- Rigueur, sérieux, fiabilité

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit ou une bonne connaissance de la législation de l'assurance maladie serait apprécié.

**Informations complémentaires**:
Type de Contrat **:CDI**

Prise de fonction **:Dès que possible**

Nombre de postes à pourvoir **:1**

**39** heures de travail hebdomadaire, acquisition de **RTT** au prorata du temps de présence

Site d'affectation **:173/175, rue de Bercy, 75012 Paris**

**Rémunération**:
**2 026 euros brut mensuel** sur 14 mois soit **28,3K Annuel**

Prime d'¿ mois de salaire en mai et Septembre **(13**ème** mois)**

1 mois de salaire réparti sur les mois de novembre et décembre au prorata du temps de présence annuel **(14**ème** mois)**

**Prime d'intéressement** en Mai au prorata du temps de présence annuel

**Avantage**:
Remboursement de **75% du PASS Navigo**

**CSE** (billetterie )

**Mutuelle d'entreprise** - CPAMIF - Membre du réseau Almerys

**Carte Déjeuner PLUXEE** alimentée à hauteur de 11,51 € par jour travaillé (4,60€ à votre charge)

Systèmes d'Information.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.

Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques.

**Contact**:
Cliquez-ici

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires