Juriste / Concession de Service Public

Il y a 4 mois


Agen, France Agglomération d'Agen Temps plein

Vous participez à l'intégralité d'une **procédure de concession de service public** et à la **démarche de suivi, d’évaluation et de contrôle des concessions** de service public de l’administration commune
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- **VOS MISSIONS**:

- Participer à l'intégralité d'une procédure de concession de service public (DSP)
- Planification de la procédure et accompagnement des services référents sur celle-ci
- Rédaction des cahiers des charges pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage le cas échéant et analyse des offres réceptionnées par le service, rédaction des rapports d’analyse des offres,
- Organisation des réunions des commissions et rédaction des procès-verbaux en lien avec ces commissions
- Rédaction finale du contrat et conception des documents (notes et projets de délibérations) à présenter au instances communales et communautaires
- Instruction de la totalité de la procédure pour envoi en Préfecture
- Notification des contrats et aide à la finalisation de la procédure
- Participer à la démarche de suivi, d’évaluation et de contrôle des 13 contrats de concession de service public de l’administration commune:

- Etude des rapports annuels des délégataires,
- Rédaction des notes/ rapports nécessaires aux CCSPL, CM, CA (délibérations) actant le rapport annuel du délégataire,
- Analyse financière des Comptes d’Exploitations Prévisionnels,
- Rédaction des avenants aux contrats de concession de service public,
- Analyse des demandes d’indemnisation et/ ou de révision des contrats,
- Rédaction des cahiers des charges pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage le cas échéant et analyse des offres réceptionnées par le service, rédaction des rapports d’analyse des offres.
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- **VOTRE PROFIL**
- Compétences juridiques avérées en droit public (Bac + 3 minimum, Bac + 5 souhaité)
- Connaissance des procédures de concessions de service public
- Connaissances de l’organisation et du fonctionnement d’une collectivité territoriale
- Connaissance de la plate-forme de dématérialisation AWS est un+
- Maîtrise de l'outil informatique WORD, EXCEL, POWER POINT
- Aisance rédactionnelle, capacité d’analyse et de synthèse
- Sens de l’organisation, discrétion, réactivité, rigueur, capacité de travail en équipe.
- *Poste ouvert aux personnes en situation de handicap*_
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- **VOTRE STATUT**
- Agent de catégorie A ou B
- Contractuel _(Contrat de 1 an)_
- Temps complet
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- **+ D’INFOS**

**Carolyne AUBERT**

Cheffe de service

Gestion des DSP

07.60.64.52.45
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- Type d'emploi : Temps plein, CDD

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Réductions tarifaires
- RTT

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel



  • Agen, France Agglomération d'Agen Temps plein

    Vous participez à l'intégralité d'une **procédure de concession de service public** et à la **démarche de suivi, d’évaluation et de contrôle des concessions** de service public de l’administration commune. **VOS MISSIONS** - Participer à l'intégralité d'une procédure de concession de service public (DSP) - Planification de la procédure et...

  • Juriste en droit public

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France AGGLOMERATION D'AGEN Temps plein

    PrésentationRejoignez notre équipe de juristes pour contribuer à la qualité des actes administratifs. Vous serez chargé de veiller à ce que les décisions prises par l'administration soient conformes aux règles juridiques en vigueur. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour garantir la cohérence et la...

  • Juriste en droit public

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France AGGLOMERATION D'AGEN Temps plein

    PrésentationRejoignez notre équipe de juristes pour contribuer à la qualité des actes administratifs. Vous serez chargé de veiller à ce que les décisions prises par l'administration soient conformes à la législation en vigueur. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour garantir la cohérence et la qualité...

  • Juriste en droit public

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France AGGLOMERATION D'AGEN Temps plein

    PrésentationRejoignez notre équipe de juristes pour contribuer à la qualité des actes administratifs. Vous serez chargé de veiller à ce que les décisions prises par l'administration soient conformes aux lois et règlements en vigueur. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour garantir la cohérence et la...

  • Juriste Immobilier

    Il y a 2 mois


    Agen, France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché(e) au Responsable Juridique du pôle Immobilier, vosmissions seront les suivantes : - la rédaction des promesses (baux et acquisitions)- le montage administratif des dossiers, leur gestion et leur suivi(dossiers d'autorisation, de découpages et de divisions)- les demandes d'états hypothécaires- le conseil auprès des...

  • Juriste Immobilier

    il y a 3 semaines


    Agen, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise : Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiersJuridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à sesclients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant enrecrutement s'engage avec réactivité, confidentialité ettransparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous...

  • Juriste Immobilier

    Il y a 3 mois


    Agen, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au Responsable Juridique du pôle Immobilier, vosmissions seront les suivantes : - la rédaction des promesses (baux et acquisitions)- le montage administratif des dossiers, leur gestion et leur suivi(dossiers d'autorisation, de découpages et de divisions)- les demandes d'états hypothécaires- le conseil...

  • Juriste

    il y a 1 mois


    Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps plein

    Au cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants. D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et...

  • Juriste

    Il y a 3 mois


    Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps plein

    Au cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants. D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et...


  • Agen, Nouvelle-Aquitaine, France AGGLOMERATION D'AGEN Temps plein

    PrésentationRejoignez notre équipe de juristes à l'Aggloération d'Agen pour participer à la mise en œuvre de politiques publiques efficaces.ResponsabilitésParticiper à la veille juridique et à la mise à jour des connaissances en droit public et privé.Apporter des conseils avisés pour garantir la conformité des actes administratifs.Collaborer...

  • Juriste Immobilier

    il y a 12 heures


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste ImmobilierRattaché(e) au Responsable Juridique du pôle Immobilier, vos missions seront les suivantes :Rédaction des promesses (baux et acquisitions)Montage administratif des dossiers, leur gestion et leur suivi (dossiers d'autorisation, de découpages et de divisions)Demandes d'états hypothécairesConseil auprès des...

  • Juriste Immobilier

    il y a 1 semaine


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste ImmobilierRattaché(e) au Responsable Juridique du pôle Immobilier, vos missions seront les suivantes :Rédaction des promesses (baux et acquisitions)Montage administratif des dossiers, leur gestion et leur suivi (dossiers d'autorisation, de découpages et de divisions)Demandes d'états hypothécairesConseil auprès des...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps plein

    La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. Elle est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et de ses ayants droit. Organisée en guichet unique, elle gère la protection sociale de façon...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps plein

    La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. Elle est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et de ses ayants droit. Organisée en guichet unique, elle gère la protection sociale de façon...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps plein

    La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. Elle est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et de ses ayants droit. Organisée en guichet unique, elle gère la protection sociale de façon...

  • Un Juriste

    il y a 1 mois


    Agen, France Agglomération d'Agen Temps plein

    Rejoignez-nous en tant que **juriste** : votre rôle sera de participer à la **légalité des actes **de l’administration communepar une **veille juridique assidue**, des **conseils avisés** et une **rédaction précise** au sein d'une équipe dynamique et engagée pour une **administration...

  • Juriste Immobilier

    il y a 3 jours


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au Responsable Juridique du pôle ImmobilierVos missions seront les suivantes :Rédaction des promesses (baux et acquisitions)Montage administratif des dossiers, leur gestion et leur suivi (dossiers d'autorisation, de découpages et de divisions)Demandes d'états hypothécairesConseil auprès des opérationnelsAccompagnement de l'équipe...


  • Agen, France MDPH de Lot-et-Garonne Temps plein

    Au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, vous participez à la déclinaison locale des politiques sociales au profit des personnes handicapées en organisant la mission d’instruction des demandes (enfants/adultes), avec une équipe de 10 collaborateurs. **Missions**: - Encadrer l’équipe du pôle instruction composée de 10...

  • Juriste Contentieux

    il y a 6 jours


    Agen, Nouvelle-Aquitaine, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps plein

    Présentation de l'entrepriseDORDOGNE LOT ET GARONNE est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public.Nous sommes le deuxième régime de protection sociale en France et nous prenons en charge la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de...


  • Agen, Nouvelle-Aquitaine, France Département de Lot-et-Garonne Temps plein

    MissionsLe poste de Chargé·e des marchés publics au service programmation de la direction exploitation et maintenance est un rôle clé au sein du Département de Lot-et-Garonne. Voici les principales missions que vous accomplirez :Optimisation des budgets : vous serez chargé·e de l'optimisation des budgets d'investissement et de fonctionnement de la...