Juriste Polyvalent

il y a 1 mois


Beauvais, France La ville de Beauvais Temps plein

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis recrute 1 Juriste polyvalent (h/f)

Service Juridique - Secrétariat général

Catégorie A - Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Titulaire ou à défaut contractuel

Missions prinicipales

> Accompagner et conseiller les services et les élus:

- Participer à la fiabilisation et à la sécurisation de l’action de la collectivité
- Produire des analyses juridiques et aides à la décision pour renforcer les expertises en amont des réflexions et décisions

> Accompagner et conseiller les services et les élus:

- Participer à la fiabilisation et à la sécurisation de l’action de la collectivité
- Produire des analyses juridiques et aides à la décision pour renforcer les expertises en amont des réflexions et décisions

> Suivre les contentieux des collectivités:

- Défendre les intérêts des collectivités dans les procédures contentieuses
- Instruire les contentieux en lien avec les directions : production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats

> Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents

> Sécuriser les actes des collectivités en assurant un contrôle de légalité des actes des services

> Instruire les procédures en matière de pouvoir de police du maire:

- Gérer les procédures de péril imminent et ordinaire, déchets sauvages, infraction au règlement sanitaire départemental, etc.
- Rédiger les arrêtés et mises en demeure
- Saisir les juridictions compétentes, experts, etc.

> Assurer la gestion administrative du patrimoine locatif:

- Rédiger et gérer le suivi administratif/ budgétaire des baux commerciaux, baux professionnels, des concessions de logements et des conventions d’occupation des logements des collectivités

> Elaborer une veille juridique et assurer sa diffusion

> Ponctuellement : Suivre les dépôts de plainte pour dégradations de biens publics ; Enregistrer les votes en vue de la rédaction des procès-verbaux et présenter les dossiers du pôle aux conseils

Profil
- Doté.e d’un diplôme d’études supérieures en droit public, vous justifiez d’une expérience réussie sur un poste similaire
- Vous maitrisez le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Vous possédez de solides connaissances sur les différents champs du droit public (statut, droit des contrats) et du droit privé (procédure civile et pénale) et vous serez en capacité d’appréhender les règles et procédures contentieuses
- A l’aise à l’écrit, vous maitrisez les techniques rédactionnelles (mémoires, requêtes)
- Vous connaissez les procédures en matière de pouvoirs de police du maire
- Vous maîtrisez les outils bureautiques (pack office) et saurez utiliser les outils spécifiques au secteur
- Réactif.ve, vous avez une capacité à travailler en transversalité et en équipe
- Vos excellentes qualités relationnelles et votre ouverture d’esprit sont reconnues
- Doté(e) d’un fort esprit d’analyse et de synthèse, vous savez être force de propositions et travailler avec rigueur.
- Votre discrétion professionnelle et votre respect de la confidentialité seront des atouts indispensables pour occuper ce poste

Conditions de travail
- Temps complet : 38 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours du lundi au vendredi, 18 jours de RTT
- Télétravail possible selon le règlement en vigueur
- Groupe RIFSEEP A5 ; prime annuelle d’assiduité ; CIA ; participation à la complémentaire santé

Contact

Renseignements complémentaires auprès de madame Annie Lemaire, Responsable du service juridique, au 03 44 15 68 43.

Comment postuler