Charge de Mission Procedures Et Foncier

Il y a 2 mois

Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

**Missions et activités**:

- La Direction des Infrastructures de Mobilités met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes voies vertes, bus à haut niveau de service) dans un contexte où la Région souhaite développer ses ambitions en matière de maîtrise d'ouvrage de ces projets.- Cette Direction est constituée de 4 services : 3 services de conduite de projets, 1 service d'appui et d'expertise aux projets.Au sein du service d'appui et d'expertise aux projets (3 assistant(e)s projets, 3 chargés de mission environnement, 2 chargées de relations riverains, 2 chargés de mission procédures et foncier, 1 assistant procédure et foncier) et sous l'autorité de son responsable, le chargé de mission procédures et foncier met en œuvre les procédures règlementaires applicables aux projets d'infrastructures.- Poste ouvert à Lyon ou Clermont-Ferrand- PROCEDURES

Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le/la chargé(e) de mission met en œuvre les procédures réglementaires. Pour ce faire, il/elle est chargé(e) de:

- Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ;
- Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets
- Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ;
- Piloter la procédure d’archéologie préventive ;
- Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP.
- Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspects

FONCIER:
Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le/la chargé(e) de mission met en œuvre la stratégie foncière. Pour ce faire, il/elle est chargé(e) de:

- Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ;
- Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines ) ;
- Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ;
- Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT )
- Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires
- Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires.
- Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions )

**[...]**:

- JURIDIQUE:
Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le/la chargé(e) de mission est le garant de la conformité juridique de toutes les étapes, en particulier:
- Rédiger l’ensemble des actes juridiques concernant le projet (convention de maîtrise d’ouvrage, convention de suivi des mesures compensatoires, conventions de réseaux ) ;
- Accompagner les chefs de projets dans la gestion des engagements contractuels y compris lors des négociations ;
- Assurer le suivi de l’exécution des conventions (avenants, facturation ) ;
- Être l’interlocuteur principal de la DAJ - rédiger les DAJ demandes ;
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec le responsable de service, les chefs de projets, la DAJ et les avocats
- Participer aux groupes de travail thématiques de la Direction.

Pour l’ensemble des activités du service:
- Assurer une relecture des délibérations du service ;
- Assurer une veille juridique sur les thématiques en lien avec les activités du service
- Produire des modèles, documents types sur la thématique juridique
- Produire un guide des procédures, avec des fiches pédagogiques pour chaque procédure

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction.- Le jury de recrutement se tiendra le 12 novembre 2024.**Compétences et particularités du poste**:

- Ø SAVOIRS et SAVOIR FAIREConnaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine du foncier (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques ).- Connaître le domaine de compétence de la direction et ses politiques- Savoir mettre en œuvre, élaborer et suivre la conformité des règles et des procédures administratives et juridiques en lien avec le foncier.- Savoir conseiller et accompagner les interlocuteurs internes et externes- Adaptabilité, autonomie, qualités relationnelles et esprit d’initiative.Compétences techniques:
- Ø Connaissance du rôle de maître d’ouvrage, des procédures, de la conduite de projet, étapes clés d'une procédure, rôle des acteurs, concertation...- Ø Connaissance en gestion de projet- Ø Connaissance des règles juridiques et administratives (droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme,)- Ø Capacité à repérer

  • Un Chargé de Missions Foncier

    Il y a 5 mois

    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    La Direction Habitat et foncier recherche un chargé de mission foncier (H/F) **Sous la responsabilité du responsable du service et au sein d’une équipe de de 6 personnes, vous avez pour missions**: **Suivi de dossiers fonciers pour les 3 collectivités (ville de Chalon-sur - Saône, le CCAS ainsi que le Grand Chalon)**: - Préparation des transactions...

  • Gestionnaire Foncier

    Il y a 6 mois

    Lyon 3e, France Métropole de Lyon Temps plein

    Rejoignez la direction du Foncier et de l'Immobilier (DFI) sur le poste de gestionnaire foncier administratif ! Au sein de la DFI, dans le cadre de la politique métropolitaine de l'habitat, l'unité habitat et logement conduit les actions foncières nécessaires à la production de logements abordables (logements sociaux, bail réel solidaire) et à la...

  • Un Chargé de Mission Foncier

    Il y a 6 mois

    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...

  • Foncier de Prospection

    il y a 4 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France MBway Temps plein

    Accèdez à de nouvelles opportunitésDans le cadre de notre croissance, PRIAMS recherche un Foncier de Prospection en alternance pour leur agence Grand Lyon basée à Limonest. Sous la supervision de la Responsable Etudes et Prospection, vous apprenez le métier de foncier de prospection.Vos missions :Maitrisez votre territoire règlementairement (PLU, PPR,...

  • Développeur foncier

    il y a 1 mois

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France MBway Temps plein

    Présentation du posteDans le cadre de notre développement, nous recherchons un Développeur foncier pour notre agence Grand Lyon basée à Limonest. Sous la supervision de la Responsable Etudes et Prospection, vous apprenez le métier de développeur foncier.Compétences requisesMaitrisez votre territoire règlementairement (PLU, PPR, etc.),...

  • Développeur foncier

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France MBway Temps plein

    Vous souhaitez vous former tout en participant à l'élaboration d'une stratégie immobilière innovante ? Rejoignez PRIAMS, un acteur majeur en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Développeur foncier en alternance pour notre agence Grand Lyon basée à Limonest.Vous êtes chargé de :Maitriser votre...

  • Chargé de Mission en Procédure Collectives Et

    Il y a 5 mois

    Lyon, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Chargé de Mission en Procédure Collectives Et

    Il y a 6 mois

    Lyon, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Gestionnaire Foncier

    Il y a 6 mois

    Lyon, France Ville de Romans sur Isère Temps plein

    Au cœur de la Drôme et au pied du Vercors, Romans-sur-Isère bénéficie d’un patrimoine exceptionnel. La commune de Romans-sur-Isère compte plus de 500 agents, tous au service de notre territoire. Nous sommes très attachés à la qualité des services rendus à la population. Au sein de la Direction Attractivité Développement Innovation, le...

  • Gestionnaire Foncier

    Il y a 2 mois

    Lyon, France SYTRAL Mobilités Temps plein

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée** « SYTRAL Mobilités »**. Désormais établissement public local à caractère...

  • PROSPECTEUR FONCIER

    Il y a 6 mois

    Lyon, France MBway Temps plein

    Vous souhaitez vous former tout en participant de manière concrète à la construction de la ville de demain… Rejoignez PRIAMS ! Promoteur certifié «NF HABITAT HQE», PRIAMS - acteur majeur et reconnu en région Auvergne-Rhône-Alpes - se déploie sur le territoire national. Dans le cadre de notre développement, PRIAMS recherche un Prospecteur...

  • PROSPECTEUR FONCIER

    Il y a 3 mois

    Lyon, France MBway Temps plein

    Vous souhaitez vous former tout en participant de manière concrète à la construction de la ville de demain… Rejoignez PRIAMS !Promoteur certifié «NF HABITAT HQE», PRIAMS - acteur majeur et reconnu en région Auvergne-Rhône-Alpes - se déploie sur le territoire national. Dans le cadre de notre développement, PRIAMS recherche un Prospecteur foncier...

  • Gestionnaire Foncier Administratif

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12218 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction du foncier et de l'immobilier, service politique et action foncière, unité développement urbain - 04/11/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon ! La Métropole de Lyon...

  • Analyste Foncier

    Il y a 2 mois

    Lyon, France NW Temps plein

    **Type de contrat**: Apprentissage **Localisation**: Lyon (présentiel) **Date de début**: dès que possible **A propos de NW**: NW vise à rendre la transition énergétique accessible à tous. Depuis 2007, le groupe déploie des solutions innovantes pour augmenter la part des énergies décarbonées dans le mix électrique français, soutenir la...

  • Chargé de Développement Foncier

    Il y a 6 mois

    Lyon, France Uptoo Temps plein

    **Êtes-vous prêt pour un nouveau défi ?** - Vous aussi, vous êtes convaincu-e de l’importance d’unir besoin d’énergie et_ _respect de_ _l’environnement ?_ Que diriez-vous d’intégrer l’un des leaders français en la matière ? Nous développons, construisons et exploitons des centrales hydroélectriques, des parcs éoliens et des...

  • Negociateur Foncier Terrain

    Il y a 5 mois

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11897 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction du foncier et de l'immobilier, service politique et action foncière, unité développement urbain - 18/07/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon ! La Métropole de Lyon...

  • Développeur foncier indépendant

    il y a 4 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Groupe Lhotellier Temps plein

    Groupe Lhotellier recherche un développeur foncier indépendant dynamique pour rejoindre son équipe.**Description du poste :**Nous sommes à la recherche d'un professionnel expérimenté pour développer un portefeuille de projets de bâtiments solaires sur le territoire. Vous serez responsable de prospecter, identifier et sécuriser les projets, ainsi que...

  • Chargé(E) de Développement Foncier Lyon

    Il y a 6 mois

    Lyon, France Nacarat Temps plein

    **Le Chargé(e) de Développement** **détecte, prospecte et analyse les opportunités foncières ou de montage d’opérations**. Vous négociez la maitrise des terrains et montez l’opération selon les contraintes réglementaires et d’urbanisme locales jusqu’à la promesse de vente et le dépôt de permis de construire. Pour ce faire, vos missions...

  • Développeur Foncier Immobilier H/F

    il y a 1 mois

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Eclipse Recrutement Temps plein

    Développeur Foncier Immobilier H/FEclipse recrute pour son client, un groupe immobilier familial et indépendant d'une cinquantaine de personnes, spécialisé dans les programmes haut de gamme, un prospecteur foncier (H/F) sur Lyon.MissionsRéaliser les bilans techniques et financiers.Créer et exploiter votre réseau local de prescripteurs (apporteurs...

  • Juriste Foncier

    Il y a 6 mois

    Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...