Ou Un Gestionnaire Des Recours

il y a 3 semaines


Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

Missions

Créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020, la Maison des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace est un groupement d’intérêt public exerçant les missions dévolues aux MDPH par le Code de l’Action Sociale et des Familles, sur un territoire de près de 2.000.000 d’habitants.
Elle regroupe environ 200 agents mis à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace et différents services de l’Etat. Se substituant aux deux anciennes MDPH du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, elle a vocation à offrir à ses quelques 160.000 usagers des prestations harmonisées à l’échelle alsacienne, avec une exigence toute particulière en termes de qualité et de rapidité de traitement des demandes.

Au sein de la Maison Des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace, le gestionnaire recours, en binôme avec l'autre gestionnaire des recours, assure la gestion et le suivi des recours amiables et l'accompagnement des usagers et des services dans ces démarches:

- En les informant sur les modalités de recours et l'état d'avancement de la procédure en cours
- En assurant le traitement du recours amiable préalable obligatoire (RAPO) en aval de la recevabilité jusqu'à la décision : instruction, secrétariat, suivi
- En assurant la gestion des outils de suivi et de pilotage des recours administratifs
- En instruisant les demandes de remise gracieuse et en veillant à la mise en œuvre des décisions en lien avec les services compétents de la Collectivité européenne d'Alsace

Fonction

**1- Suivi et gestion des dossiers**:
a) Informe les usagers et les services des procédures en matière de recours:

- En assurant un accueil téléphonique, électronique et/ou physique pour les usagers et partenaires - En orientant l'usager et les services vers la procédure adaptée à la situation (mode alternatif de règlement des conflits, procédures pré-contentieuse et contentieuse, nouvelles demandes...)
- En engageant les démarches de conciliation.

b) Prépare les éléments de réponses sur les situations individuelles.

**2- Instruction technique et juridique des recours**:
a) Apprécie la recevabilité du recours ;
b) Analyse le recours et rédige une fiche de synthèse du dossier, en lien avec les autres services (exemple : instruction, paiement et contrôlé ; expertise thématique etc.), en prévision d'un passage en CDAPH
c) Suit la demande de recours, programme son passage devant les instances consultatives ou décisionnelles, dont il assure la tenue
d) Anime les EPE Recours (préparation, animation, saisie et suivi)
e) Recueille et vérifie les numéros de titres exécutoires dans le cadre de demandes gracieuses

**3- Suivi et gestion des outils de pilotage de la cellule**:
a) Gère les tableaux de bord et de suivi d'activité relatifs aux recours
b) Est garant des délais de réponse à l'usager à partir de l'outil suivi du portefeuille d'activité
c) Met en œuvre les procédures existantes et contribue à leur évolution ou à leur réécriture

**4-Participe au traitement des remises gracieuses**:
a) Instruit les demandes de remise gracieuse, notamment en évaluant la situation financière des personnes ;
b) Assure le lien avec la comptabilité et le service des finances de la MDPH Alsace

Profil recherché

**Savoir-faire**

Sens de l'organisation
- Communication écrite et orale
- Savoir travailler de manière autonome
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Respect des délais impartis aux traitements des recours
- Savoir produire un travail fiable
- Posséder des qualités rédactionnelles
- Sens de l'initiative

**Savoir-être**

Sens de l'accueil et des relations sociales
- Sens du travail en équipe
- Capacité d'écoute
- Adaptabilité
- Esprit d'initiative
- Discrétion, courtoisie, patience

**Compétences/connaissances**

Maîtrise des logiciels de traitement de texte
- Maîtrise des logiciels métiers
- Maîtrise les techniques de communication
- Connaissance du champ du handicap, de l'autonomie et du cadre juridique

Statut et particularités liées au poste
- Recrutement par voie contractuelle, sur le grade de rédacteur territorial
- BAC OBLIGATOIRE
- Expérience dans le domaine juridique souhaitée
- Poste à temps complet en CDD d'un an à pourvoir au 17 mars 2025
- Résidence administrative située à STARSBOURG
- Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire, 13ème mois
- Avantages possibles : tickets restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, CNAS et amicale du personnel

17/01/2025



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