Juriste Des Marchespublics

Au sein du pôle Ressources, placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Générales, vous aurez pour mission la gestion du portefeuille de la commande publique, de la conception jusqu'à la passation. Vous assurez également le suivi administratif de l’exécution des marchés (avenant, mise en demeure,) en lien avec les services opérationnels et la direction des Finances. Vous contribuez à la performance des achats sur le plan qualitatif, économique, juridique et environnemental. Vous êtes le garant de la bonne organisation et de l'efficacité des procédures de la commande publique.

Vous conseillez et assistez les services dans l’exercice de leurs missions en leur fournissant expertise et préconisations pour optimiser la qualité et la sécurité juridique de leurs actes et procédures.

**Instruire et gérer les procédures de marchés**
- Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur
- Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier
- Participer à l’analyse et à la négociation, en accompagnant la direction dans la sélection des offres
- Préparer les commissions d'appel d'offres, en assurer les comptes rendus,
- Assurer la complétude de saisie sur l’outil dédié à la commande publique.

**Instruire les dossiers sur les parties administrative et technique**
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
- Rédiger les procès-verbaux, les rapports d'analyse, en collaboration avec les services
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets,...)
- Conduire les analyses techniques du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant les autorités consultatives ou décisionnelles
- Rédiger des décisions ou des délibérations
- Préparer les actes juridiques de la notification
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction

**Suivre et gérer les dossiers**
- Mettre à jour les échéanciers, tableaux de bord, statistiques et indicateurs de suivi,
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier à la direction juridique
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service, classer et archiver les dossiers.

**Administrer la partie juridique**
- Structurer et réaliser la veille juridique
- Savoir récolter les informations, les analyser et les synthétiser
- Mettre en conformité les documents utilisés (délibérations, conventions, contrats, pièces administratives
- Organiser la diffusion de l’information et développer un fond documentaire
- Assurer la sécurité des actes réglementaires (délibérations, arrêtés et décisions)
- Assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus
- Sensibiliser, le cas échéant, sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux
- Rédiger des notes et consultations juridiques à l'attention des services et des élus
- Analyser la nature et des enjeux des conflits, traiter des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec l’avocat
- Maitriser les règles et procédures contentieuses et les éléments facilitateurs sur la jurisprudence
- Assurer la veille Juridique générale : chaque pôle assure sa veille mais la juriste fera les règles

**Savoir-faire**
- Outils bureautiques et environnement Web (Plateforme SVP )
- Utiliser des logiciels et des progiciels
- Rédiger des documents administratifs (notes, rapports, synthèses, compt