Instructeur en Droit Des Sols Expert

il y a 3 semaines


BoulogneBillancourt, France VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT Temps plein

Filière:
**Technique**

Métier:
**Urbanisme**

Catégorie:
**A**

**Ingénieur territorial**

CDD ou titulaire

**BOULOGNE BILLANCOURT**

**(Île-de-France)**
***

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**2 à 3 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**17/05/2023**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT

**Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute**:
**Instructeur en droit des sols expert**
- Information des pétionnaires:
- Expliciter les spécificités du PLU aux administrés et pétionnaires,
- Expliquer les démarches et orienter le cas échéant vers les services compétents.

Instruction administrative et technique des dossiers:
- Vérifier les pièces constitutives des demandes,
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis,
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire l'analyse technique des dossiers de demandes,
- Formaliser les documents d'analyse permettant de fiabiliser l'instruction en cas de recours,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.

Suivi et gestion des dossiers:
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
- Effectuer un précontrôle de légalité,
- Classer et archiver les dossiers.

Organisation des conformités:
- Vérifier et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Procès-verbaux d'infraction:
- Dresser autant que nécessaire les procès-verbaux d'infraction (sous réserve d'assermentation).

**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT
- Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en lien avec le domaine de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.
- Rigoureux, organisé et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une appétence pour le domaine de l’urbanisme et êtes à même de gérer les dossiers de votre domaine d’activité et d’apporter votre contrôle et votre expertise.
- Vous avez des qualités rédactionnelles. Vous avez le sens du relationnel et de la communication.
- EC20937**Avantages collectifs au travail**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT
- Restauration collective/titres restaurant
- Abonnement COS ou CAS
- Régime indemnitaire
- RIFSEEP
- CIA
- Charte de la diversité



  • Boulogne-Billancourt, France In Extenso Temps plein

    Quelles sont les missions ?Il était une fois In Extenso, réseau d’expert-comptable et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, et composé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagner nos clients, des dirigeants d’entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société, et partout en France.  Vous souhaitez...

  • Auteur expert H/F

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France Ooreka Temps plein

    Devenez auteur sur Ooreka .embed-container { position: relative; padding-bottom: 56.25%; height: 0; overflow:hidden; max-width: 100%; } .embed-container iframe, .embed-containerobject, .embed-container embed { position: absolute; top: 0; left: 0;width: 100%; height: 100%; } Pour proposer les meilleurs contenus aux millionsd'internautes qui vont chaque...


  • Boulogne-Billancourt, Île-de-France In Extenso Temps plein

    Quelles sont les missions ?Il était une fois In Extenso, réseau d'expert-comptable et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, et composé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société, et partout en France. Vous souhaitez concilier...

  • Expert Adtech

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France FDJ - La Française des Jeux Temps plein

    Descriptif du poste - Dans un contexte de fort développement de nos ambitions sur le digital et la data, la Data Factory de la Business Unit Loterie de la Française des Jeux recherche son expert Adtech, afin de piloter la bonne exploitation de ses outils Adtech (DMP, Adservers et DSP), par les équipes Marketing Digital et par les Agences Médias. Toujours...


  • Boulogne-Billancourt, France In Extenso Temps plein

    Mission Il était une fois In Extenso,réseau d’expert-comptable et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, etcomposé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ?  Accompagnernos clients , des dirigeants d’entreprises, dans toutes les étapes de la viede leur société, et partout en France.  Vous souhaitez concilier passion et...


  • Boulogne-Billancourt, France GESER BEST Temps plein

    L’agence GESER-BEST Paris recherche pour l’un de ses clients grands comptes un/une Expert(e) Power Bi on premise, afin de pouvoir accompagner les clients dans l’installation et l’intégration de la solution. Vous aurez pour mission: - Définir des besoins utilisateurs - Mettre en œuvre le chargement des données et la modélisation optimale dans...

  • Juriste affaires sociales

    il y a 2 semaines


    Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine, France Aptic Conseil en Recrutement Temps plein

    Notre client, groupe international reconnu dans son secteur d’activité, recherche, dans le cadre de son développement un/une : JURISTE AFFAIRES SOCIALES (H/F)Missions :Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, vous serez en charge de fournir des conseils spécialisés en droit du travail et droit social aux équipes opérationnelles de votre...


  • Boulogne-Billancourt, France Aptic Conseil en Recrutement Temps plein

    Notre client, groupe international reconnu dans son secteur d’activité, recherche, dans le cadre de son développement un/une : JURISTE AFFAIRES SOCIALES (H/F)Missions :Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, vous serez en charge de fournir des conseils spécialisés en droit du travail et droit social aux équipes opérationnelles de votre...

  • Juriste affaires sociales

    il y a 2 semaines


    Boulogne-Billancourt, France Aptic Conseil en Recrutement Temps plein

    Notre client, groupe international reconnu dans son secteur d’activité, recherche, dans le cadre de son développement un/une : JURISTE AFFAIRES SOCIALES (H/F)Missions :Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, vous serez en charge de fournir des conseils spécialisés en droit du travail et droit social aux équipes opérationnelles de votre...


  • Boulogne-Billancourt, France GESER BEST Temps plein

    **GESER BEST**: - 1 février 2024 - Boulogne-Billancourt - 92, France - CDI - Informatique - Systèmes d'Information - Ingénieur/Cadre/Bac +5 **Description du poste et Missions**: L’agence GESER-BEST Paris recherche pour l’un de ses clients grands comptes un/une Expert(e) Power Bi on premise, afin de pouvoir accompagner les clients dans...

  • Apprenti Juriste Ntic Data

    il y a 1 semaine


    Boulogne-Billancourt, France Française des Jeux Temps plein

    Le Département NTIC/Data de la Direction Juridique FDJ recherche un futur apprenti Juriste NTIC/DATA pour l’accompagner dans la gestion de ses activités impliquant le support de l’ensemble des métiers du groupe FDJ en matière de protection des données personnelles (RGPD) et le support de l’ensemble des métiers du groupe FDJ en matière de droit...


  • Boulogne-Billancourt, Île-de-France In Extenso Temps plein

    Quelles sont les missions ?Il était une fois In Extenso,réseau d'expert-comptable et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, etcomposé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagnernos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la viede leur société, et partout en France. Vous souhaitez concilier passion et...


  • Boulogne-Billancourt, France STASS CONSEIL Temps plein

    Poste : Vous prenez en charge la gestion des sinistres constructions au côté des propriétaires : sinistres structures, CVC, façades, VRD, ...Vous intervenez en phase diagnostic et expertise du sinistre, évaluation de la solution réparatoire, pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de recours amiable. L'analyse des...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France Française des Jeux Temps plein

    **Contrat**: Contrat à durée déterminée (CDD) **Durée du contrat**: 12 mois **Lieu**: Boulogne-Billancourt (92) **Votre mission principale**: En tant que Juriste F/H, vous serez en lien avec différentes directions (commerciale, évènementielle, RSE, Fondation d’entreprise) et aurez en charge des activités essentiellement contractuelles avec la...

  • Expert Sécurité du SI

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France Société Générale Assurances Temps plein

    Expert Sécurité du SI - Boursorama (H/F) CDI|Boulogne-Billancourt|Innovation / Digital / Projet / Organisation Expert Sécurité du SI - Boursorama (H/F) Boulogne-Billancourt, France CDI Innovation / Digital / Projet / Organisation Vos missions au quotidien Au sein de l'équipe de Sécurité des Systèmes d'Informations, vous...

  • Apprenti Juriste

    il y a 1 semaine


    Boulogne-Billancourt, France Française des Jeux Temps plein

    Le futur apprenti Juriste assure le traitement juridique, à un premier niveau d’autonomie où de technicité, de dossiers ou de procédures et conseille les interlocuteurs internes dans une perspective d’optimisation. Votre quotidien Embarquons ensemble pour vos futures missions !- Vous analysez le contexte juridique sous ses aspects légaux,...


  • Saint-Martin-Boulogne, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref : Juriste...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France FDJ - La Française des Jeux Temps plein

    Descriptif du poste Embarquons ensemble pour vos futures missions ! Dans le cadre de ce poste, vous serez amené à: Vous occuper de contrats en transverse sur des prestations intellectuelles Encadrer les projets de mécénat de FDJ et de sa Fondation d'Entreprise Valider des communications commerciales, rédiger des mentions légales et des règlements de...


  • Boulogne Billancourt, France Renault Group Temps plein

    Contexte et environnement de travailVous serez rattachée/rattaché au service Environnement, Immobilier, Communication au sein de la Direction Support aux Opérations de la Direction Juridique Renault Group sur le site de Boulogne Billancourt.Le pôle Droit de l’Environnement de la Direction Juridique conseille et assiste l’ensemble de RENAULT Group sur...

  • Responsable de Projets

    il y a 1 mois


    Boulogne-Billancourt, France VIADUC CONSEIL Temps plein

    Descriptif du poste Vous animez l'ensemble des intervenants de l'acte de construire afin de mener à bien les projets confiés en phase « Travaux » dans le respect des engagements contractuels et des objectifs fixés par les équipes « Montage ». - Sous la responsabilité du Directeur de Projets, vos missions s'articulent autour de la maîtrise...