Experte Juridique

Il y a 2 mois

Nantes, France Nantes Métropole Temps plein

**Description du poste**:
**Intitulé du poste**:
EXPERTE JURIDIQUE H/F

**Nature de l'emploi**:
Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

**Temps de travail**:
Temps complet

**Description du service**:
Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territoire porte le projet stratégique d’aménagement de la Métropole et facilite la mise en cohérence des politiques publiques par la consolidation d’une vision spatialisée et transversale du projet de territoire. Le service Études et Planification (14 agents) a pour missions de planifier et animer le projet stratégique d’aménagement de la Métropole, de piloter les procédures d’évolution du PLU métropolitain et d’accompagner les 24 communes dans leur stratégie urbaine en convergence avec les objectifs du PADD.

**Description de la mission**:
Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d’évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine.
Pour cela,

**Vous assurez l’expertise juridique des procédures d’évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)**:

- Conseil dans le choix des procédures d’évolutions juridiquement adaptées (modification, révision, mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou déclaration de projet - mise à jour),
- Participation à l’élaboration des dossiers,
- Participation à la conduite des procédures (de l’organisation de l’enquête publique à l’opposabilité du nouveau document) et à l’établissement de leurs calendriers,
- Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV,
- Participation à l’organisation de réunions de concertation et d’échanges avec les partenaires extérieurs.
- Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service,
- Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm,
- Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l’État,
- Participation à la construction d’une doctrine interne pour la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions,
- Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en œuvre des procédures d’évolution du PLUm.

**Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC.**

**Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes**:
***:

- Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm,
- Coordination des actions participant à l’opposabilité juridique des délibérations.

**Vous assurez l’encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d’évolution du PLUm et du PSMV.**

**Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d’Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique.**

**Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d’avocats spécialistes en droit de l’urbanisme.**

**Profil (Compétences)**:
De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l’urbanisme opérationnel. Vous disposez d’une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d’un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ».

Vous maîtrisez la conduite des procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d’organisation, de rigueur et un esprit de synthèse.
Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence.
Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d’écoute et votre sens de l’intérêt général.

**Permis**:
(Permis) B

**Habilitation électrique**:
Aucune

**Conditions d'exercice**:
**Rémunération**:
Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de certification + Prime de service public

**Avantages sociaux**:
Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles

**Poste ouvert au télétravail**:
Oui

**L

  • Experte Juridique

    il y a 4 jours

    Nantes, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: EXPERTE JURIDIQUE H/F H/F **Nature de l'emploi**: Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s) **Temps de travail**: Temps complet **Description du service**: Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territoire porte le projet stratégique d’aménagement de la Métropole et...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 1 mois

    Nantes, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: **_ Adecco Nantes Tertiaire recrute pour l'un de ses clients basés à Nantes un(e) secrétaire juridique H/F_** - Parmi vos responsabilités vous serez amené(e) à :_ - Frappe de documents : Assurer la frappe de divers documents juridiques tels que des courriers et des actes avec rapidité et précision. - Gestion de dossiers : Assurer...

  • Responsable Juridique Et Social

    il y a 1 mois

    Nantes, France HAYS Temps plein

    Rejoignez un cabinet familial expert et reconnu dans son domaine ! Notre client est un cabinet indépendant de 30 collaborateurs et expert CGP (Conseil Gestion Pharmacie) accompagne au quotidien plus de 1000 clients dans la gestion comptable, juridique et social de leur pharmacie. Suite au départ de leur futur Responsable juridique, nous recherchons son...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 semaine

    Nantes, France ADN RH Temps plein

    **À propos de nous**: ADN RH est un cabinet de recrutement d'#AuthentiquesRecruteuses situé à La Roche sur Yon, au cœur de la Vendée. Notre client, COGELEC, est une entreprise de près de 344 passionnés répartis entre son siège, son bureau R&D à Nantes, son showroom à Paris et ses filiales à Londres, Düsseldorf et Amsterdam. Elle est...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines

    Nantes, France ADN RH Temps plein

    Rattaché au Président Directeur Général, et en étroite collaboration avec les responsables des différents services, **vous assurez le pilotage et la responsabilité juridique des activités dans le respect de la légalisation et des divers engagements, et gérez également une équipe de 4 collaborateurs**. Zoom sur vos missions: - Construire et...

  • Assistant/e Aux Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Nantes, France GEVES Temps plein

    Sous l’autorité de la Direction, rattaché à la responsable juridique du GEVES, et en lien avec le COPIL CMP (Code des marchés publics) composé de deux Ingénieurs et un expert de la commande publique externe, l’agent apporte d’une part un appui opérationnel à la responsable juridique et d’autre part est en charge du déploiement des bonnes...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois

    Nantes, France SEE YOU SUN Temps plein

    **L'entreprise** La société SEE YOU SUN est spécialisée dans le développement et la construction de centrales solaires, notamment en ombrières de parking, et dans l’installation et la gestion d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. SEE YOU SUN intervient sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet : développement,...

  • Assistant juridique

    il y a 1 mois

    Nantes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref :...

  • Assistant juridique

    il y a 3 jours

    Nantes, France Adsearch Temps plein

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  • Assistant Juridique

    il y a 2 jours

    Nantes, France Cocerto Temps plein

    Vous recherchez un poste d’**Assistant Juridique en CDI à NANTES (44) ?** Rejoignez une équipe conviviale et à taille humaine, au sein d’un groupe structuré ! En lien avec le service juridique basé à Nantes, vous prenez en charge la rédaction d’actes juridiques et la gestion du secrétariat de ce service. Vous tâches consisteront en: - la...

  • Assistant Juridique

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Cocerto Temps plein

    Descriptif du poste Vous recherchez un poste d'**Assistant Juridique en CDI à NANTES (44) **? Rejoignez une équipe conviviale et à taille humaine, au sein d un groupe structuré ! En lien avec le service juridique basé à Nantes, vous prenez en charge la rédaction d actes juridiques et la gestion du secrétariat de ce service. Vous tâches...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois

    Nantes, France Titan Partners Temps plein

    Titan Partners est un cabinet de conseil en recrutement par approche directe, dédié aux métiers du droit. Nombreux sont les cabinets d'avocats, études de notaires et directions juridiques d'entreprises à nous faire confiance concernant dans la réalisation de recherches sur-mesure en toute confidentialité. La confiance et la confidentialité sont les...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 jours

    Nantes, France Cocerto Temps plein

    Vous recherchez un poste d'**Assistant Juridique en CDI à NANTES (44) ?** Rejoignez une équipe conviviale et à taille humaine, au sein d’un groupe structuré ! En lien avec le service juridique basé à Nantes, vous prenez en charge la rédaction d’actes juridiques et la gestion du secrétariat de ce service. Vous tâches consisteront en: - la...

  • Assistant Juridique Droit des sociétés

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet !L'essentiel :...

  • Assistant Juridique Droit des sociétés

    il y a 2 jours

    Nantes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet !L'essentiel :...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois

    Nantes, France VERIFIMMO Temps plein

    Depuis plus de 30 ans, Verifimmo est partenaire de grands établissements bancaires et les accompagne dans la sécurisation des financements de constructions et de travaux sur maisons individuelles. Dans le cadre de nos activités et de notre développement, nous recrutons un(e) **responsable juridique.** Vous êtes un support auprès de notre équipe...

  • Assistant Juridique Rezé

    il y a 1 mois

    Nantes, France Page Personnel Temps plein

    Sous la direction de l'Expert Comptable et en collaborations avec un Juriste, vous occupez un poste d'Assistant Juridique Droit des Sociétés. À ce titre, vos missions principales sont: - Rédaction des procès-verbaux ; - Suivi et gestion des assemblées générales ordinaires d'approbation des comptes ; - Établissement des IFU; - Rédaction de divers...

  • Juridique Fiscaliste Patrimonial

    il y a 18 heures

    Nantes, France LCL Temps plein

    **Type de métier**: Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique **Intitulé du poste**: Juridique Fiscaliste Patrimonial H/F **Type de contrat**: CDD **Poste avec management**: Non **Missions**: LCL Banque Privée est l'une des toutes premières Banque privée en France, par le nombre de ses clients et le montant de leurs en-cours. Acteur de la...

  • Assistant Juridique Droit Des Sociétés

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Adsearch Temps plein

    **L’essentiel**: Assistante Juridique (H/F) - Droit des sociétés - Association gestion comptable - Nantes - C.D.I Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourdhui, ce sont plus dune centaine de consultants répartis dans 12 Divisions expertes et 11 Bureaux dans les plus grandes villes françaises qui accompagnent 1500 clients...

  • Assistant Juridique en Alternance

    il y a 1 mois

    Nantes, France URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Contexte**: **L’URSSAF des Pays de la Loire recherche** **1 ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) en alternance au sein de la Direction Juridique Régionale sur le site de Nantes** Au sein de la Sécurité sociale, l’Urssaf des Pays de la Loire est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploie près de 710 collaborateurs,...