Formateur - Revisiter Et Maîtriser Ses Cgv/cga
Il y a 2 mois
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
**Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA**:
**Objectifs**:
- Revoir et analyser ses CGV/CGA
- S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
- Valoriser ses CGV/CGA
**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Définir le cadre juridique**:
- Le cadre juridique des CGV
- L'autorité des CGV
- Le choix des outils contractuels : CGV - CCV - CPV
- Le cadre juridique des CGA
- L'articulation entre CGV et CGA
**Jour 1 - Après-midi**:
**2. Intégrer les clauses obligatoires**:
- Conditions juridiques et financières de la vente
- Le barème des prix unitaires
- Modalités de paiement
- Facturation
- Délais de paiement
- Pénalités de retard
- Conditions d'escompte
- Conditions de livraison
- Transfert de risques (Incoterms)
- Transfert de propriété (réserve de propriété)
- Garanties et responsabilités
- Clause limitative de responsabilité
- Clause sur les données personnelles (RGPD)
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ?
- Compensation
- Propriété intellectuelle
**Jour 2 - Matin**:
**3. Examiner les clauses conseillées**:
- Exclusion des pénalités prédéterminées
- Prescription
- Non-renonciation et l'invalidité partielle
- Cession et intuitu personae
- Remises
- Modifications des tarifs
- Assurances
- Coopération commerciale
- Obligation d'information
- Force majeure
- Clause attributive de compétence
- Résiliation
- Signature du client (opposabilité)
**Jour 2 - Après-midi**:
**4. Examiner les règles de communication des CGV BtoB**:
**5. Intégrer les sanctions en cas de non-respect des CGV BtoB**:
**6. Examiner les sanctions en cas de non transmission des CGV (Ordonnance 2019- 359 du 24 avril 2019)**:
**7. Examiner les clauses spécifiques des CGV BtoC**:
- Le prix et à ses composantes
- Les délais de livraison
- Les garanties légales de conformité et de vices cachés
- Les modalités d'exercice du droit de rétractation s'il y a lieu
- Les moyens de recours en cas de litige
- Le droit de rétractation
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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Responsable Conception Maîtrise D'ouvrage
il y a 4 semaines
Agen, France Page Personnel Temps pleinEn tant que **Responsable Conception Maîtrise d'Ouvrage** et sous la responsabilité du Directeur Général, vous êtes en charge de la bonne gestion et suivi de vos projets. Vos missions principales: - La gestion des équipes de conception (Chefs de Projet, Concepteurs/Projeteurs) ; - La définition, l'orientation et le contrôle de la conception...
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Formateur Wordpress
il y a 3 jours
Agen, France MAITRISE AVENIR Temps pleinCréée en 1985, Maîtrise Avenir a développé un savoir-faire pédagogique plébiscité par le public exigeant des artisans et des dirigeants d’entreprises. Nos formations permettent aux professionnels d’aborder des sujets aussi variés que les notions fondamentales de la gestion d’entreprise, le perfectionnement dans leur fonction...
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Chargé de Formation en Organisation
il y a 1 mois
Agen, France Pôle Emploi Temps pleinVOS OBJECTIFS : - Développer et consolider l'activité formation auprès des artisans et salariés du bâtiment - Participer activement à la promotion des services de la structure VOS MISSIONS : - Vous proposez et planifiez les actions de formations à destination des entreprises du bâtiment. - Vous définissez et mettez en œuvre des actions visant à...
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Formateur Certiphyto
il y a 4 semaines
Agen, France Alter & Go Formation Temps plein**Offre d'emploi**: **Alter&Go** recherche activement un **Formateur Certiphyto (H/F) **pour rejoindre notre équipe dynamique. Les missions seront basées **à Agen, **vous interviendrez pour dispenser des **Formations Courtes et Ponctuelles sur les Certiphyto** (Décideur, Opérateur, Conseiller, Vente). **Vos Missions**: - Concevoir et animer des...
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Chargé de Développement Formation Et Recrutement
il y a 1 mois
Agen, France GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4733 Temps pleinDescriptif du poste Nous recrutons pour l'un de nos adhérents, spécialisé dans le service aux entreprises un(e) Chargé de développement Formation et Recrutement (H/F). Au sein d'une équipe dynamique, vous travaillez pour une structure leader sur le Lot & Garonne. Vous aurez pour missions: - Etablir et maintenir des relations de confiance avec votre...
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Chargé de Prévention
il y a 4 semaines
Agen, France Association Addictions France Prévention Régionale Nouvelle-Aquitaine Temps pleinAssociation Addictions France (ex ANPAA) est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique et agréée d’éducation populaire, implantée sur l'ensemble du territoire national avec 15 directions régionales coordonnées par son siège national, et animée par de nombreux bénévoles et 1600 professionnels. Le domaine d'action de Association...
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Formation Titre Professionnel Conducteur Spl
il y a 4 semaines
Agen, France LOGIC INTÉRIM AGEN Temps plein**En collaboration avec un centre de formation nous formons 5 CANDIDATS pour un titre professionnel CONDUCTEUR SPL dans le but de les recruter pour une mission d'intérim de six mois.** Dans le cadre du titre professionnel c vous passerez votre permis D et vous allez allié pratique et théorie. Objectifs généraux : savoir conduite un bus, maitriser la...
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Agen, France Forma-Recrut Temps pleinRémunération : 400€ par jour (TTC)Frais de déplacement inclusNous proposons une journée d’introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,Aucun frais d'entrée n’est à prévoir par le candidatDates : 17 et 18 avril 2024---Les objectifs pédagogiques :Maîtriser les...
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Consultant(e) SSHT Formateur(rise) France Chimie H/F
Il y a 2 mois
Agen, France Apave Temps pleinMission proposéeDévelopper vos compétences au sein d'une équipe humaine et dynamique, contribuer à des missions passionnantes permettant de prévenir et de maîtriser les risques, ça vous tente ?Apave recherche un-e Consultant.e SSHT Formateur France Chimie en CDI.Au sein de l'agence basée à Agen, l'équipe technique de consultants SSHT Formateur...
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Responsable Pôle RH Et Budget
il y a 1 mois
Agen, France CAF DU LOT-ET-GARONNE Temps plein**Contexte**: Le pôle est composé du secrétariat de direction (1 personne), du service logistique (1 personne) et du service RH (2 personnes). **Mission/Activités**: Sous la responsabilité hiérarchique du responsable de branche ressources et supports, le/la responsable de pôle RH et budget assurera les missions suivantes**: - **RH**: Organisation et...
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Responsable Budget
il y a 1 mois
Agen, France CAF DU LOT-ET-GARONNE Temps plein**Contexte**: **Mission/Activités**: En collaboration avec le responsable de branche ressources et supports, le ou la responsable budget/Contrôle de gestion assurera les missions suivantes: - Élaboration et suivi budgétaire (frais de personnel, dépenses de fonctionnement, investissement ) - Saisie des données dans l’outil de remontée national (base...
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Responsable Pôle Budgétaire, Administration Du
il y a 1 mois
Agen, France CAF DU LOT-ET-GARONNE Temps plein**Contexte**: La branche ressources et support est décomposé en 3 pôles: - Le pôle budgétaire et logistique - Le pôle Rh - Le pôle informatique Le pôle est composé de trois services: - Le secrétariat de direction - Les services généraux - Le service gestion du personnel Le pôle est composé de 4 agents et 1 cadre. **Mission/Activités**: Le...
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Un.e Psychologue Au Centre Médico-sociaux de
il y a 1 mois
Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps plein**Descriptif du poste** Le psychologue ASE exerce ses fonctions au sein de la Direction Enfance Famille, sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle Prévention/Protection ASE (n+1) et du Directeur Enfance Famille (n+2). Il assure l’évaluation, l’analyse et la veille d’évolution psychologiques des situations d’enfants relevant...
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Rédacteur Juridique
il y a 1 mois
Agen, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps pleinEmployer La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d’œuvre) et...
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Chargé de Mission Développement Des Services Et
il y a 1 mois
Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps pleinAu cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants. D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et...
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Expert Support Aux Outils Métiers en Cdi
il y a 1 mois
Agen, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps pleinLa Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d’œuvre) et salariés...
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Journaliste Polyvalent
il y a 4 semaines
Agen, France SARL LOT-ET-GARONNE PRESSE Temps pleinJournaliste/Rédacteur(trice) « Quidam Hebdo » **Description du poste**: Votre mission consistera à répondre aux différentes fonctions propres à un hebdomadaire local. Vous serez en charge de: - La réalisation de reportages locaux sur la zone dont vous aurez la charge, - La rédaction d’articles avec un doublage en vidéo - L'animation des...
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Chargé Sig
il y a 1 mois
Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps pleinAu cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants. D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et...
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Gestionnaire Budget Et Actes de Paie
il y a 4 semaines
Agen, France Conseil départemental de Lot-et-Garonne Temps pleinAu cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants. D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et...
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Rédacteur Juridique
il y a 1 mois
Agen, France DORDOGNE LOT ET GARONNE Temps pleinLa Mutualité Sociale Agricole, organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, est le 2e régime de protection sociale en France. Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et rurale (famille, santé, logement, retraite, assujettissement et cotisations des salariés et exploitants...