Juriste Droit Public
Il y a 2 mois
TaM, opérateur historique des transports de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagne et facilite au quotidien les déplacements des citoyens du territoire métropolitain : 4 lignes de tramway / 36 lignes de bus / 57 vélostations Vélomagg / 9 P+tram / 6 parkings de centre-ville / 15 000 places de stationnement sur la voirie à Montpellier / 35 stations de véhicules en autopartage Aujourd'hui, ce sont 1 200 hommes et femmes qui œuvrent collectivement pour offrir un service fiable et confortable. Nous rejoindre, c'est participer à garantir une haute qualité de service à nos clients ainsi qu'aux Autorités Organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. C'est aussi travailler dans une entreprise dynamique de service public qui promeut une politique de mobilité durable et développe les compétences de ses collaborateurs.
Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la relecture et validation des dossiers de consultation des entreprises et des rapports d’analyse d’offres. Il/Elle participe à la décision d’attribution du marché. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d’initiative pour la rédaction de notes d’information, la mise en œuvre de formations internes.
Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple:
- Vie sociale de l’entreprise (droit des sociétés) : participation aux conseils d’administration, assiste la responsable juridique dans l’accompagnement de la société sur les problématiques qui se présentent dans la vie d’une société (augmentation de capital, modification des statuts, du règlement intérieur, modification de la composition des instances, etc.)
- Participation aux négociations et à l’élaboration des contrats (contrats OSP, marchés publics et DSP) passés par la TaM avec ses actionnaires
- Mise en place et renouvellement des contrats d’assurance
- Etablissement/actualisation des délégations de pouvoirs internes TaM
- Participation à la rédaction des nouveaux contrats de mandats ou de délégations de service public conclus entre TaM et ses actionnaires
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l’agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d’information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique
- Conseil (hors droit social) en matière de droit des collectivités territoriales, de droit commercial, de droit des transports, de stationnement et nouvelles mobilités
**Missions**:
- Mettre en œuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l’identification des besoins à l’exécution du marché:
- Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en œuvre de la procédure d’Achats
- Relecture / Validation des DCE
- Lancement des publicités
- Relecture / Validation des rapports d’analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre et établissement, le cas échéant, d’un extrait du rapport d’analyse des offres.
- Assurer le suivi de l’exécution du marché et conseiller les opérationnels sur cette phase d’exécution:
- Gestion des litiges et des contentieux
- Gestion des modifications en cours d’exécution
- Etablissement, amélioration et mise à jour des procédures internes de marchés publics en mandat et DSP
- Rédaction/mise à jour:
- de trames de documents pour les marchés publics
- de notes d’information à destination des opérationnels
- Assurer un rôle de conseil et de veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la société (hors droit social)
**Profil**:
Juriste confirmé, ayant une expérience en droit de la commande publique, en droit public et, idéalement, ayant déjà exercé sur des problématiques juridiques diverses en lien avec l'activité d'une SEM/SPL.
Type d'emploi : CDI
Salaire : 27 287,60€ à 44 817,40€ par an
Programmation:
- Travail en journée
Types de primes et de gratifications:
- 13ème Mois
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Lieu du poste : En présentiel
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Juriste Droit Public
Il y a 2 mois
Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps pleinDescriptif du poste OPT'IN recrute pour son client, acteur historique de l'énergie éolienne & solaire en France, un Juriste Droit Public & Droit des sociétés H/F pour renforcer son équipe en place. Trois juristes sont actuellement présentes au sein des équipes sur les domaines du droit public, du droit des affaires et du droit foncier. Rattaché.e...
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Juriste Droit Public Et Contrats
il y a 3 semaines
Montpellier, France CIRAD Temps plein**Description de la future affectation**: **Domaine**: - Appui - Analyse et conseil juridique **Type de contrat**: - CDI **Intitulé**: - Juriste Droit Public et contrats **Date de début**: - 02/09/2024 **Description du poste / de la mission**: - De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein...
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Juriste Droit Public et contrats
il y a 7 jours
Montpellier, France CIRAD Temps pleinDescription du poste / de la mission De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein d’une équipe dynamique? Le Cirad est un centre de coopération et de recherche pour le développement des pays tropicaux et méditerranéens, et recherche actuellement un.e juriste en droit public et contrats. ...
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Juriste Droit Public et contrats
il y a 3 semaines
Montpellier, France CIRAD Temps pleinDescription du poste / de la mission De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein d’une équipe dynamique? Le Cirad est un centre de coopération et de recherche pour le développement des pays tropicaux et méditerranéens, et recherche actuellement un.e juriste en droit public et contrats. ...
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Juriste Droit des Affaires
Il y a 2 mois
Montpellier, France FSC Executive Search & Monceau Carrières Temps pleinNotre client est une entreprise en forte croissance, dans le secteur des énergies. Dans le cadre de son développement, sa direction juridique s’étoffe et recherche un Juriste en Droit des Affaires H/F. Directement rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe, vos principales missions sont :le respect de la conformité réglementaire, vous analyserez...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Montpellier, France SVP Temps pleinDescriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Montpellier, France Pôle Emploi Temps pleinsur des travaux divers Alerter sur les risques potentiels en matière de droit public 2/Réalisation d'actes juridiques Rédiger et aider à la rédaction de notes d'aide à la décision, de courriers, mails Effectuer des notes de synthèses juridiques afin d'aider à la bonne compréhension des agents Apporter un appui opérationnel concernant les appels...
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Juriste en Droit Social
Il y a 2 mois
Montpellier, France Aésio Santé Temps plein**Juriste en droit social H/F****: **Référence **:Aesio-sante-002475**Date de publication **:29/03/2023**Établissement **:SIEGE**Ville **:Montpellier**Type de contrat **:CDI temps plein**Rémunération**: **Présentation du Groupe**: AÉSIO Santé, un acteur engagé de l'économie sociale et solidaire, à but non lucratif AÉSIO Santé, acteur mutualiste...
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Juriste Droit de La Propriété Intellectuelle Et
il y a 1 mois
Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps pleinOPT'IN, cabinet de recrutement spécialisé, recrute pour son Client, Société du Secteur Médical dont le siège est basé à Montpellier Nord, un Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle et des Contrats H/F. Le juriste accomplit les formalités juridiques et vient en appui aux opérationnels en apportant son expertise en droit des affaires et droit...
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Juriste Droit Social
il y a 5 jours
Montpellier, France CAPEB Temps pleinLa CAPEB Hérault, organisation professionnelle des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des travaux publics, recrute un(e) juriste en droit social. Vous assurerez les missions suivantes auprès de nos adhérents: - conseil en droit du travail, droit social - rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires, procédures de...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 3 jours
Montpellier, France SCP GRANIER BONNARY Temps pleinDescriptif du poste **Alors vous êtes au bon !** Notre activité en croissance, nous amène à recruter **un juriste F/H** pour renforcer notre pôle **DROIT DES AFFAIRES** au sein de notre étude. Sous la responsabilité du notaire référent, vous renforcerez le pôle droit des affaires et traiterez les dossiers de clients professionnels de la...
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Juriste en Droit Social
il y a 2 jours
Montpellier, France SARL CABINET TONNON ET ASSOCIES Temps plein_**Qualités et compétences**_ - Le juriste en droit social doit être consciencieux et organisé. En effet, il doit cerner très rapidement les questions juridiques qui lui sont transmises dans un dossier, tout en leur apportant une réponse claire et structurée. - La fonction de juriste en droit social implique une parfaite maîtrise de l'outil...
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Juriste en Droit de L’energie
Il y a 2 mois
Montpellier, France Imagreen Temps pleinJUR/ENR/34/MFO/006959 - **Type de contrat**: CDI - **Secteur**: Energie Renouvelable - **Fonctions**: Juridique - **Région**: Occitanie - **Ville**: Montpellier **Quelles sont les missions ?**: Imagreen est un cabinet de conseil et de recrutement, spécialisé depuis plus de 10 ans dans le secteur de la transition environnementale et sociale. Nous avons à...
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Juriste en Droit Social
Il y a 2 mois
Montpellier, France Ekko RH Temps plein**EKKO**, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de **l'Audit & de l'Expertise comptable**, recrute pour son client, **cabinet d'expertise comptable dynamique, qui a à cœur de développer les compétences de ses collaborateurs**, un **Juriste en Droit Social H/F.** Au sein d’une **équipe à taille humaine et sous la supervision du...
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Juriste en Droit Social
il y a 6 jours
Montpellier, France Ekko RH Temps plein**EKKO**, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de **l'Audit & de l'Expertise comptable**, recrute pour son client, **cabinet d'expertise comptable dynamique, qui a à cœur de développer les compétences de ses collaborateurs**, un **Juriste en Droit Social H/F.** Au sein d’une **équipe à taille humaine et sous la supervision du...
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Juriste en Droit Du Travail
Il y a 2 mois
Montpellier, France FAB-Group Temps plein**gPrésentation de notre client** Nous recrutons pour un cabinet d'expertise comptable à taille humaine situé à **Nîmes (30)**. Nous recrutons un(e) **Juriste en Droits du Travail (H/F)** dans l'optique d'une intégration en CDI. Cette opportunité est pour vous l'occasion de rejoindre un cabinet à fortes valeurs ajoutées avec de belles perspectives...
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Juriste Droit Des Sociétés/ Droit Des Affaires
Il y a 2 mois
Montpellier, France HAYS Temps pleinIntégrez un service juridique droit des sociétés structuré à Montpellier ! Notre client est un cabinet d\'expertise comptable et d\'audit en plein essor. Afin d’accompagner le développement du pôle juridique, il recrute un Juriste en droit des sociétés / droit des affaires. Le poste est à pourvoir dès que possible à Montpellier. Au sein du...
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Juriste en Droit Social
il y a 7 jours
Montpellier, France Aésio Santé Méditerranée Temps pleinJuriste en Droit Social, vos missions seront les suivantes: - Assister et Conseiller la DRH sur l'ensemble des questions relatives au droit social - Accompagner les responsables opérationnels sur différentes situations (relations individuelles) - Participer à la gestion des contentieux (pré contentieux et contentieux) en lien avec le cabinet d'avocat -...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Montpellier, France SORECO CONSULTANTS Temps pleinSORECO est spécialiste de la gestion des ressources humaines dans le secteur du transport et propose un accompagnement personnalisé aux clients du Cabinet permettant de répondre à leurs problématiques juridiques, sociales et paies. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons, pour une prise de poste début février 2023: - un/une Juriste...
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Juriste Droit de L'énergie Senior
Il y a 2 mois
Montpellier, France Urbasolar Temps pleinDescriptif du poste En intégrant la Direction juridique basée à Montpellier, en tant que Juriste Droit de l'énergie F/H, vous serez détaché(e) au sein du Département PPA & Power Sales. Vous amenez votre compréhension dynamique du droit et de lénergie à Urbasolar et assurez les missions suivantes: - Réviser et adapter en français/anglais les...