Un.e Chargé.e de Gestion Foncière

Il y a 4 mois


SaintBrieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

**Société**:
À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne. Pôle de décision breton, la baie de Saint-Brieuc est une grande créative engagée dans plusieurs domaines : l’éco-construction, la santé, l’agriculture, les énergies renouvelables.

Le projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’inscrit dans un contexte de transition écologique et de profondes recompositions démographiques et sociales, qui nécessitent une évolution significative du fonctionnement économique et de l’aménagement du territoire.

L’Agglomération adapte ses stratégies en faveur de la sobriété foncière et du renouvellement urbain, accompagne le territoire et ses acteurs dans le changement de modèle de développement qu’implique la Loi Climat et Résilience (et notamment le ZAN) et pour cela mobilise une diversité de leviers : PLUi en cours d’élaboration, schéma de gestion durable du foncier économique, préparation du futur PLH qui s’appuie sur la rénovation des logements et une politique foncière active...

Dans cette perspective, Saint-Brieuc Armor Agglomération recherche son.sa **:Un.e chargé.e de gestion foncière**

**Mission**:
Sous l’autorité du.de la chef.fe de service foncier, vos principales missions seront les suivantes:

- Gestion des acquisitions foncières par voie amiable
- seconder le négociateur foncier
- calculer les indemnités à verser à l’exploitant agricole (en cas de terrain à usage agricole)
- rédiger les actes administratifs
- suivre et accompagner les démarches avec les notaires
- Suivi administratif des procédures d’utilité publique
- participer à la conduite des procédures d’utilité publique et d’expropriation en lien avec le service pilote
- Gestion des ventes de foncier bâti et non bâti (en ZAE et hors ZAE)
- préparer les dossiers de vente
- suivre les interventions de géomètres
- rédiger les documents administratifs (courriers, décisions président )
- proposer les calculs de la TVA immobilière à la Direction des Finances
- Suivre et accompagner les démarches avec le notaire (envoi des dossiers, calcul des taxes, relecture des actes, prise de rendez-vous )
- gestion de l’occupation des propriétés non bâties de SBAA
- réceptionner et gérer les demandes des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs
- rédiger les conventions d’occupation et autres documents administratifs
- suivre les conventions en cours et mettre fin aux baux le cas échéant
- gestion des procédures de classement et déclassement du domaine public de l’Agglomération (voiries)
- rédiger les délibérations et autres actes administratifs
- suivre l’enquête publique le cas échéant
- Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner
- réceptionner les demandes
- solliciter l’avis du service pilote
- rédiger les documents administratifs mettant en œuvre la décision de préempter ou de ne pas préempter

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’une formation en droit ou en urbanisme, vous possédez une première expérience dans le domaine du foncier et avez une une appétence pour le domaine de l’aménagement.

Vous maîtrisez le cadre réglementaire du foncier

Dynamique, adaptable et diplomate, vous avez une forte capacité de priorisation des urgences et maîtrisez les outils bureautiques et cartographiques.

**CONDITIONS DE RECRUTEMENT**
- **Recrutement** par voie statutaire dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, adjoint administratif, ou à défaut par voie contractuelle
- **Poste à temps complet**:

- **Forfait télétravail **35 jours annuel
- **Prise en charge de 300€ par an** pour un agent à temps complet dans le cadre du Forfait Mobilité durable
- **Participation **prévoyance et mutuelle labellisée
- **Action sociale**: CNAS
- **Régime indemnitaire** afférent au cadre d’emplois et aux fonctions



  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...


  • Saint-Brieuc, France Ville de Saint Brieuc Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc est la ville centre d’une agglomération de plus de 151 000 habitants, qui fonde sa qualité de vie et son rayonnement sur la mise en valeur de ses singularités paysagères et urbaines (la baie de Saint-Brieuc est la 5ème baie du monde !). Ville touristique et sportive,...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **Société**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle...


  • Saint-Brieuc, France Ville de Saint-Brieuc Temps plein

    Sous l'autorité directe du responsable du service Événementiel, le ou la Chargé.e d’animation et d’événementiel en apprentissage contribuera activement à l’organisation et à la coordination des événements et animations organisés par la Ville de Saint-Brieuc. Ce poste, en alternance, offre une immersion complète dans le domaine de...


  • Saint-Vallier, France Communauté de communes Porte de DrômArdèche Temps plein

    **Un.e charge.e de mission Aménagement et Exploitation du parc d’activités AXE 7** Cadre d’emploi des Attachés, Ingénieurs ou rédacteurs et techniciens confirmés par voie statutaire ou contractuelle Située au cœur de la Vallée du Rhône, à proximité de Lyon, Grenoble et Valence, notre collectivité regroupe 48 000 habitants, 34 communes et...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    Descriptif du poste Placé.e sous l'autorité de votre responsable et en lien direct avec l'équipe vos principales missions seront les suivantes: **La lutte contre la vacance des logements**: - Le ou la chargé(e) de mission mettra en oeuvre le programme de lutte contre la vacance à l'échelle de SBAA: - Compléter le repérage de la vacance (en lien...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France ABER PROPRETE AGENCE NANTES Temps plein

    Chargé.e de Gestion RH - ABER PropretéNous sommes à la recherche d'un.e Chargé.e de Gestion RH à temps plein pour intégrer notre agence. En tant que Chargé.e de Gestion RH, vous aurez pour mission la gestion administrative des collaborateurs au sein de notre structure. Vos tâches principales incluent :Élaboration et suivi des dossiers des...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France ABER PROPRETE AGENCE NANTES Temps plein

    Chargé.e de Gestion RH - ABER PropretéNous sommes à la recherche d'un.e Chargé.e de Gestion RH à temps plein pour intégrer notre agence à Nantes. En tant que Chargé.e de Gestion RH, vous aurez pour mission principale la gestion administrative des ressources humaines au sein de notre structure. Vos tâches comprendront :Élaboration et suivi des...


  • Saint-Vallier, France Communauté de communes Porte de DrômArdèche Temps plein

    **Un.e charge.e de mission velo et mobilites actives** **contrat de projet** **En référence au cadre d’emploi des techniciens, rédacteurs ou attachés territoriaux** **Catégorie B ou A** Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une attractivité économique forte et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Office national des forêts Temps plein

    Présentation de l'entreprise Un secteur dédié à la préservation des forêts et à la valorisation du bois, cela vous intéresse-t-il ? Rejoindre l'Office national des forêts, c'est s'engager aux côtés de professionnels qui œuvrent pour : Optimiser l'utilisation des ressources forestières Contribuer à la protection de l'environnement ...

  • Chargé d'Affaires Foncier

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France QUARTA Temps plein

    Description du PosteQUARTA, une entreprise leader dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'ingénierie, de l'urbanisme, de l'expertise et du foncier, recherche un.e Chargé.e d'Affaires Foncier pour son agence de Paris.ResponsabilitésAcquisition des données d'un chantier :Réaliser des acquisitions sur site de données topographiques ou...


  • Saint-Brieuc, Bretagne, France reseau-tee Temps plein

    Contexte et Mission :Le réseau-tee recherche un.e Chargé.e de Projet pour renforcer son équipe au sein d'une structure dédiée à l'étude et à la protection des oiseaux.Type de contrat : CDITemps de travail : Temps plein (35 heures par semaine) – Rémunération à discuter selon l'expérienceLocalisation : Siège de l'association avec des...


  • Saint-Jacques-de-la-Lande, France QUARTA Temps plein

    **Description de l'entreprise** Vous souhaitez intégrer une entreprise en constante évolution qui, par sa taille et son organisation, se trouve en position de leader sur le marché français des géomètres ? L’HUMAIN et la QUALITÉ sont des valeurs que vous partagez, comme l’ÉCOUTE et l’ENGAGEMENT auprès du client ? **Rejoignez-nous !** QUARTA...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    Descriptif du poste **Dans le cadre de votre recrutement, vos principales missions seront**: De définir le programme et suivre l'opération d'aménagement des abords du bâtiment,- - Contrôler les études de l'architecte et du maître d'oeuvre liées à l'opération du bâtiment,- - Contrôler l'exécution de travaux du bâtiment et du parking, ainsi que...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **Société**: A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d'une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d'espaces naturels d'exception, dont la plus grande réserve naturelle de...


  • Saint-Brieuc, Bretagne, France reseau-tee Temps plein

    Contexte de recrutement et définition de poste : Le réseau Reseau-Tee recherche un.e Chargé.e de projet pour un contrat à durée indéterminée. Employeur : Reseau-Tee – Association à but non lucratif Durée de contrat : Contrat à durée indéterminée Temps de travail : Temps plein (35 heures par semaine) – Convention Collective ECLAT...


  • Saint-Ouen, France Ile de France Nature Temps plein

    Descriptif du poste Le Service Action Foncière (composé de 4 chargés d opérations, 1 assistante/gestionnaire et 1 chef de service) est chargé du suivi des acquisitions, des échanges et des cessions d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il assure l interface entre les vendeurs ou les acquéreurs, les opérateurs fonciers, les notaires et les...


  • Seine-Saint-Denis, France ILE DE FRANCE NATURE Temps plein

    Île-de-France Nature recrute :  1 Responsable de l'action foncière (Cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux, emploi permanent, poste ouvert aux contractuels) Définition du poste et contexte opérationnel : Le responsable met en œuvre la stratégie foncière de l’Agence et pilote le service action foncière, chargé...


  • Saint-Brieuc, France Ville et agglomération de Saint Brieuc Temps plein

    Descriptif du poste - Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'Autorité Organisatrice, vous êtes chargé.e du suivi des opérations de déconnexion des eaux pluviales du réseau public existant sur le territoire de l'agglomération. A ce titre vous: 1. Pilotez les études de potentiel de déconnexion, 2. Mettez en oeuvre les programmes de...


  • Saint-Ouen, France ILE DE FRANCE NATURE Temps plein

    Descriptif du poste Définition du poste et contexte opérationnel: Le Service Action Foncière (composé de 4 chargés d opérations, 1 assistante/gestionnaire, 1 apprentie et 1 chef de service) est chargé du suivi des acquisitions, des échanges et des cessions d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il assure l interface entre les vendeurs ou les...