Responsable Juridique

Le responsable juridique et le juriste junior veillent auxintérêts de la collectivité. Pour cela, le responsable juridique accompagne les services de la ville dans la mise en œuvre de leurs projets et détecte les risques juridiques potentiels. Il est l’interlocuteur privilégié des différents partenaires externes tels que les avocats, les huissiers, mais aussi les services préfectoraux.

En tant que Responsable juridique, vous aurez comme principales missions:
**Expertise juridique - Assistance et conseils**
- Recherches / Conseils juridiques : accompagner les directions dans la prise de décision, trouver une solution permettant la réalisation de divers projets en identifiant et appréhendant au mieux les risques ;
- Rédaction de diverses notes juridiques et conventions en fonction des saisines ;
- Contrôle préalable des actes : veiller à la sécurité juridique de l’ensemble des actes : relecture et corrections d’actes administratifs.

**Instances municipales - en lien avec la direction et l’assistant/e**
- Préparation des instances (commissions et conseil municipal) : contrôle des délibérations et annexes, édition de la note de synthèse, vérification du sens des votes ;
- Relecture du procès-verbal.

**Gestion et suivi des contentieux et précontentieux**
- Précontentieux (Rédaction de notes ou avis, participation à certaines expertises) ;
- Contentieux gérés en interne (Rédaction des actes afférents à la procédure, rédaction des mémoires, représentation de la ville aux audiences) ;
- Contentieux externalisés (Relations avec les avocats, relecture des mémoires) ;
- Suivi des contentieux (Tenue d’un tableau de bord, édition de fiches de suivi, suivi budgétaire des dossiers et édition des bons de commande).

**Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité**
- Réalisation de supports de formation et animation des formations internes sur diverses thématiques.

**Management du service des archives (1 ETP) et préparation budgétaire**
- **Profil **:_
- Expérience d’au moins 5 ans sur un poste de juriste en collectivité ;
- Master 2 en droit public, spécialisé droit des collectivités territoriales et marchés publics ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) ;
- Maîtrise des outils de recherches (legifrance, dalloz, vie communale) ;
- Grande discrétion et réserve indispensables ;
- Bonnes capacités rédactionnelles ;
- Bonnes capacités relationnelles (collègues, élus, avocats ) ;
- Capacité à transmettre des informations, sens de la pédagogie ; capacités à adapter son discours à l’interlocuteur ;
- Capacité à gérer les urgences, à absorber une charge variable de travail.

**Organisation du travail**
- Agent titulaire ou contractuel (CDD de 12 mois renouvelable pour les personnes non titulaires) ;
- 38 heures hebdomadaires, 32 jours de congés annuels et 10,5 jours de RTT ;
- Déplacements ponctuels (audiences au tribunal, RDV avocats, etc).

**Rémunération et autres avantages**
- Rémunération statutaire ou négociable selon profil + 13ème mois ;
- Comité d’entreprise (Plurelya : Œuvres sociales et culturelles de la fonction publique territoriale (sous conditions) ;
- Participation au système de prévoyance et complémentaire santé ;
- Nombreuses possibilités de formation.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Avantages:

- Participation au Transport
- Réfectoire
- RTT

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Prime annuelle
- Prime semestrielle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail