Responsable Des Affaires Juridiques

il y a 1 mois

Grenoble, France CHU Grenoble Alpes - Site NORD Temps plein

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

Responsable des Affaires Juridiques - Direction des Affaires Médicales - H/F

**CONTRAT**

CDI

**DESCRIPTIF**

Descriptif du poste:
La Direction des Affaires Médicales (DAM) est composée de 21 agents.
L'équipe comprend un Directeur, un Directeur adjoint des Affaires Médicales, 1 Contrôleur de gestion sociale, 3 Attachés d'Administration Hospitalière, 10 Adjoints des Cadres Hospitaliers et 5 Adjoints Administratifs.
La DAM a pour mission de gérer l'ensemble des effectifs médicaux du CHU GRENOBLE ALPES dans le respect des textes réglementaires qui les régissent avec le budget qui lui est alloué.
Par effectifs médicaux, il faut entendre la gestion et le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers et praticiens hospitalo-universitaires pour le versant hospitalier (PU-PH, MCU-PH, CCU-AH, AHU et PHU), des praticiens contractuels, des praticiens attachés, des assistants généralistes et spécialistes, des praticiens libéraux, des docteurs juniors, des internes et faisant-fonction d'internes, ainsi que des étudiants hospitaliers.
La DAM accompagne les praticiens dans leur parcours hospitalier de l'externat jusqu'à leur départ en retraite. Elle gère notamment la paie des personnels médicaux, les congés et absences, les mises à disposition, les temps partagés avec d'autres établissements
La DAM accompagne les directeurs délégués dans la construction des projets sur le versant ressources médicales : mise en uvre des axes du Projet d'Etablissement, accompagnement des projets de réorganisation d'activités sur le plan des organisations médicales.
La DAM est l'interlocuteur privilégié de la Présidence de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et des Doyens (de l'UFR de Médecine et de l'UFR de Pharmacie).

Les activités spécifiques au poste:
Support juridique:
Conseiller et assister le Directeur DAM.
Assurer l'accompagnement juridique de l'équipe DAM (répondre aux questions statutaires de la pratique quotidienne).
Rédiger des notes juridiques.
Veiller à la conformité légale.
Superviser le processus « gestion de la grève » dans son volet « assignations ».

Veille juridique et réglementaire:
Diffuser les textes à l'équipe de la DAM
Former les référents statutaires aux évolutions réglementaires.
Garantir le respect de la règle.
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.
Formaliser les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques).
Constituer une bibliothèque juridique.

Gestion des précontentieux et contentieux:
Traiter et suivre les pré-contentieux / contentieux : rédaction de courriers, de propositions de conduites à tenir, de notes de synthèse ou de mémoires.
Le cas échéant, en interaction avec la DAJ, le cabinet conseil du CHUGA et le Tribunal administratif.
Assurer un reporting au Directeur DAM et DG.

Gestion des dossiers disciplinaires / VSS:
Instruction intégrale des procédures disciplinaires (de la survenue d'un fait générateur à la saisine du CNG en lien avec les UFR pour les HU).
Préparer la transmission des pièces du dossier administratif en cas de demandes des intéressés.
Accompagner les enquêtes administratives en lien avec le directeur délégué et/ou le médiateur.
En suite d'un signalement effectué auprès de la cellule VSS et de l'instruction initiale effectuée par ses soins, formalisation avec le référent maladie DAM de préconisations destinées au Directeur DAM.

Communication et procédures internes:
Rédiger la Newsletter trimestrielle de la DAM à destination de la communauté médicale.
Formaliser tout support juridique utile.
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.
Actualiser et/ou rédiger les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques, etc.) internes à la DAM.

Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement
Garantir tout partage d'informations utiles avec la CME (notamment, le suivi des mandats CDS/CDP).
Co-piloter le processus élections CME et règlement intérieur.

Les relations professionnelles spécifiques au poste:
Rattachement direct au directeur des affaires médicales
Relations avec les praticiens, CDS et CDP
Relations avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie ;
Relations avec l'Agence Régionale de Santé (et sa Délégation Territoriale de l'Isère), le Centre national de gestion, le Ministère de la Santé ;
Relations avec les directions des Affaires Médicales des autres établissements de santé ;
Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement ;
Profil recherché:
Les compétences et connaissances spécifiques:
De formation supérieure en droit, expérience significative sur un poste similaire ;
Maîtrise du droit public ;
Maîtrise de la communication verbale et écrite ;
Maîtrise des outils de bureautique (notamment Outlook, Word et Excel) et de requêtes BO Xi ;
Maîtrise de solutions informatiques spécif

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois

    Grenoble, France ALEGRIA Temps plein

    Rattaché(e) au Responsable du Département Transfert et Relations Partenariales, vous assurez la sécurité juridique des contrats d’affaires en défendant les intérêts scientifiques et financiers des laboratoires et de Floralis. Vous travaillerez en étroite collaboration avec 8 chargés d'affaires thématiques du Département, la Responsable...

  • Juriste / Responsable Juridique (F/H)

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Spartoo Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) à la Direction, vos principales missions sont les suivantes: **1. Immobilier**: - Assurer le suivi des baux commerciaux (congés triennaux, demande de renouvellement, résiliation, indexation des loyers) ; - Rédiger et négocier tout type d'acte juridique ; - Prendre en charge la gestion et le suivi des contentieux liés...

  • Responsable Unité Juridique Mobile

    Il y a 3 mois

    Grenoble, France Ville de Grenoble Temps plein

    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...

  • Responsable de L'unité Juridique Et Procédure

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Ville de Grenoble Temps plein

    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...

  • Avocat collaborateur en droit public

    il y a 1 semaine

    Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES Temps plein

    Ce poste s'adresse aux jeunes avocats qui souhaitent lancer leur carrière dans le droit public. Le cabinet CDMF Avocats Affaires Publiques vous propose une opportunité unique pour développer vos compétences et votre expertise dans ce domaine.Présentation de la missionVous serez chargé(e) de travailler sur des contrats et marchés publics, ainsi que...

  • Responsable de L'unité Juridique Et Procédure de

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Ville de Grenoble Temps plein

    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...

  • Responsable de L'équipe Juridique Mobile Droit Au

    il y a 1 mois

    Grenoble, France Ville de Grenoble Temps plein

    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...

  • Responsable Juridique

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur du e-commerce, un(e) Juriste unique H/F dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: En tant que Juriste unique et en collaboration directe...

  • Responsable juridique

    il y a 6 jours

    Grenoble, France Groupe SAMSE Temps plein

    Entreprise :Distributeur de matériaux de construction et d'outillage pour le bâtiment et l'habitat créé en 1920.Notre groupe s'étend en France à travers un réseau dense de près de 360 points de vente (près de 6300 collaborateurs, 24 enseignes sur 57 départements).Partenaires de vos chantiers, nos équipes conçoivent, avec nos fournisseurs, les...

  • Responsable D'affaires Intervention

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Talents Industrie Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: TALENTS INDUSTRIE, La Division spécialisée sur les métiers techniques en Industrie, accompagne de manière personnalisée ses confidentialité sont des valeurs fortes sur lesquelles votre consultant s'engage afin d'atteindre vos objectifs professionnels. Avec une présence dans une trentaine...

  • Adjoint Au Chef de Service Juridique

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France Département de l'Isère Temps plein

    Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés - service juridique Référence : i2317-24LC43068A - Nature de l'offre **:Emploi Permanent** - Basé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour - Affectation : Grenoble Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution...

  • Responsable juridique en immobilier F/H

    il y a 1 mois

    Grenoble, France GROUPE SAMSE Temps plein

    Le Groupe SAMSE est un groupe Audacieux et Passionné qui cultive la Proximité avec ses collaborateurs(trices), ses clients et ses fournisseurs. Viens bâtir l’avenir avec nous ! Et rejoins les 75% de nos salarié(e)s qui sont actionnaires du Groupe.Dans le cadre de notre activité le Groupe SAMSE propose actuellement un poste de Responsable juridique en...

  • Juriste Contrats D'affaires

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France ALEGRIA Temps plein

    Qui est notre client ? Notre client accompagne les laboratoires de recherche de l'Université Grenoble Alpes (UGA) dans leur développement technologique, la mise en place de collaboration et le transfert de leurs technologies à l'échelle industrielle. Le Département Transfert et Relations Partenariales est composé de 6 chargés d'affaires thématiques...

  • Responsable Équipe Protection Juridique

    il y a 4 jours

    Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Description du posteNous recherchons un responsable équipe pour accompagner une équipe de gestionnaires en protection juridique dans un environnement de travail où la confiance, la cohésion, l'entraide et surtout la très haute satisfaction clients font partie du quotidien.La Direction des Sinistres de Pacifica compte sur vous pour :Planifier et...

  • Maitre Responsable des Affaires

    il y a 1 jour

    Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Le posteNous recherchons un maitre responsable des affaires doté d'un excellent sens de la communication pour exercer votre métier en tant que conseiller en droit d'affaires H/F. Ce poste nécessite d'avoir très bonnes capacités d'écoute et de débats clairs. Vous serez amené(e) à travailler avec des personnes issues de différentes cultures.Ce poste...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France ECM Technologies Temps plein

    ContratContrat à durée indéterminée - Forfait 218 jours - Lieu Grenoble - Rémunération35k - 40k A propos Le groupe ECM conçoit et fabrique pour ses clients à travers le monde des solutions de traitement thermique innovantes. La maîtrise technique de ses équipes lui permet d’être reconnu comme un expert répondant aux besoins de différentes...

  • Responsable Aviation D'affaires

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France VINCI Airports Temps plein

    **Métier**: - EXPLOITATION / MAINTENANCE - Cadre d'exploitation**Intitulé du poste**: - Responsable Aviation d'affaires F/H**Type de contrat**: - Contrat à durée indéterminée**Présentiel / télétravail ?**: - Sur site**Description de la mission**: - MISSIONS PRINCIPALES: - Management  - Organise les moyens humains du service aviation...

  • Global Legal Counsel | Conseiller juridique mondial

    il y a 3 semaines

    Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France ARaymond Temps plein

    Développez votre carrière dans un environnement internationalRejoignez l'équipe juridique d'ARaymond et participez à la définition de notre stratégie globale en matière de droit commercial, y compris les questions relatives à la propriété intellectuelle.Ce poste vous permettra de travailler étroitement avec nos équipes commerciales et...

  • Responsable D'affaires

    Il y a 6 mois

    Grenoble, France M2P PERFORMANCE GROUPE Temps plein

    Descriptif du poste **Nous recherchons 2 RESPONSABLES AFFAIRES ou PROJETS électromécanique NUCLEAIRE (H/F) pour une filiale d un grand groupe implanté internationalement.** **Postes en CDI basés proche GRENOBLE / 38** Poste sédentaire avec des déplacements ponctuels dans le cadre des projets Le Responsable d affaires est responsable de la bonne...

  • Responsable Aviation D'affaires

    Il y a 7 mois

    Grenoble, France VINCI Concessions Temps plein

    MISSIONS PRINCIPALES: Management  Organise les moyens humains du service aviation affaire, en tenant compte des contraintes trafic et financières: - Recrutement et formation du personnel - Planification des agents et gestion des compteurs d’heures et des congés - Réalisation des entretiens annuels et des autres actes managériaux - Supervision du...