Chargé(E) de Mission Procédure

Il y a 7 mois

Paris, France AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Temps plein

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

**Avantages**:

- Tickets restaurants
- RTT
- Mutuelle
- Remboursement des transports à 75%
- Prévoyance

Le poste est rattaché à la direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI), qui gère les services supports nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports. Au sein de la DRSI, le service de la gestion de la procédure assure le suivi des saisines et dossiers traités, garantissant le bon déroulement des procédures, le respect du contradictoire et de la protection du secret des affaires. Il veille à la traçabilité des documents et assure la notification, le suivi des demandes, et la publication des avis et décisions dans les six secteurs de régulation de l'Autorité, contribuant à l'efficacité des pouvoirs d'enquête et de contrôle.

Placé(e) sous l’autorité du service du service de la procédure, vous serez chargé(e) des missions suivantes:

- Contribuer en lien avec les services d’instruction, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité, en garantissant le respect des procédures et en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et notamment:

- Vérifier la complétude, au regard des dispositions légales en vigueur, des saisines et dossiers de l’Autorité ;
- Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre l’exécution des demandes dans le respect des délais ;
- Assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;
- Respecter les processus internes pour l’instruction des dossiers par l’Autorité et renseigner des tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;
- Participer à l’élaboration des projets et actions du service et à leur mise en œuvre, notamment le suivi de l’activité procédurale et la formalisation des procédures par la rédaction de fiches de procédure ou de tout document de synthèse dans le cadre de la transformation numérique en cours de l’Autorité.

Vous disposez d'une formation de niveau Bac+2 et plus, idéalement à dominante juridique. Une première expérience réussie et une connaissance du secteur public ou parapublic constituerait un atout.

**Savoirs**:

- Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Visio) ;
- Maîtrise des outils informatiques (internet, Outlook) ;
- Connaissances juridiques et procédurales ;
- Connaissance des environnements institutionnels, juridictionnels et administratifs.

**Savoir-faire**:

- Déterminer/organiser les priorités et anticiper les échéances ;
- Respecter les délais et maîtriser les échéances ;
- Appliquer des textes juridiques ;
- Rédiger et présenter des documents de synthèse ;
- Savoir travailler en mode projet ;
- Très bonne communication écrite et orale.

**Savoir-être**:

- Autonomie et adaptabilité, grande réactivité ;
- Rigueur ;
- Discrétion et confidentialité ;
- Aptitude au travail en équipe ;
- Esprit d’initiative ;
- Capacité à rendre compte et à s’insérer dans une organisation.

NC.

  • Stage - Chargé(E) de Mission Procédure

    Il y a 6 mois

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Chargé(E) de Mission Procédure

    Il y a 6 mois

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Un(E) Gestionnaire Chargé(E) Des Procédures

    Il y a 7 mois

    Paris 15e, France Centre National de Gestion (CNG) Temps plein

    Le Centre national de gestion gère la carrière de près de 65 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Nous...

  • Collaborateur / Chargé de Mission en Procédure

    Il y a 6 mois

    Paris, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Charge de Mission Normes Et Procedures

    il y a 1 mois

    Paris, France TEAM EXPERT Temps plein

    **À propos de nous**: Chaque recrutement implique une réponse personnalisée ! Depuis 2011, TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers, vous accompagne vers un poste qui vous ressemble. Nos experts métiers s'impliquent au quotidien pour valoriser vos compétences et augmenter vos chances de réussite. **Mission**: TEAMEXPERT, cabinet de recrutement...

  • Un(E) Chargé(E) de Mission Paysage

    Il y a 7 mois

    Paris, France Syndicat de l'Orge Temps plein

    Recrutement - Offre d’emploi **:Un(e) chargé(e) de Mission PAYSAGE** Dans le cadre d’une politique « Qualité Santé/Sécurité, Environnement », qui fixe les objectifs stratégiques d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, de valorisation écologique des espaces naturels de la vallée de l’Orge ouverts au public et de prévention...

  • Chargé de mission pour les établissements et procédures spécialisés

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Banque de France Temps plein

    Compétences requisesNous recherchons un professionnel possédant une solide connaissance en droit bancaire et financier. Vous devrez également avoir une aisance rédactionnelle et être capable de travailler en équipe. Une appétence pour le domaine des nouvelles technologies serait un atout.

  • Juriste Spécialisé(E) en Procédures Pénales

    il y a 2 semaines

    Paris, France CNAF Temps plein

    **Juriste spécialisé(e) en procédures pénales F/H**: - CDI - Paris - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD101543 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre vos compétences au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez participer à l'activité de notre direction du réseau ! **_ Qui...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    Il y a 7 mois

    Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé(E) de Mission Ingénierie Territoriale

    Il y a 6 mois

    Paris, France Préfecture de Creteil (94) Temps plein

    L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses est constitué d’un tissu urbain dense caractéristique de la petite couronne parisienne. Il accueille de grands équipements de portée internationale (Aéroport de Paris-Orly, Marché de Rungis, Institut Gustave Roussy) et fait l’objet d’un aménagement du territoire particulièrement dynamique et ambitieux,...

  • Chargé(E) de Mission

    Il y a 6 mois

    Paris, France Agence de l'eau Loire Bretagne Temps plein

    Descriptif du poste **Missions**: Sous la responsabilité de la cheffe du service des ressources humaines, le (la) titulaire assure le pilotage des emplois, le recrutement, l’intégration du personnel et la mobilité des agents. **Activités**: **Pilotage des emplois et recrutement**: - Le/la titulaire participe à la définition des moyens humains...

  • Charge de Normes Et Procedures

    Il y a 6 mois

    Paris 15e, France Sandrine LEFAY Temps plein

    Descriptif du poste **team expert**, cabinet de recrutement recherche pour un de ses clients, une structure **institutionnelle** qui travaille dans un environnement normé**:Un/e CHARGE/E DE NORMES ET PROCEDURES F/H** Vos principales missions sont les suivantes: - Analyser les nouveautés en matière de normes internationales (documents en anglais). -...

  • Chargé de Procédures Achats

    il y a 3 semaines

    Paris, France 3F Temps plein

    Afin de renforcer ses équipes, Immobilière 3F recrute, pour la direction de la maitrise d'ouvrage située à Paris (13ème arrondissement) un: **Chargé de procédures achats F/H en CDI** En collaboration avec la Responsable de marchés, vous intervenez sur les missions suivantes: - Assurer la conformité juridique des procédures d’Achats pour tous...

  • Charge(E) de Mission Mise en Concurrence Et Achat

    Il y a 2 mois

    Paris, France Fédération Française de BasketBall Temps plein

    **Description du poste**: - Résumé du poste: **Missions**: Le Chargé de mission des Achats et de la Mise en Concurrence est chargé de gérer de manière efficace et efficiente le processus d'achat de biens et de services nécessaires au fonctionnement de la Fédération Française de Basket. Il veille également à assurer la conformité aux règles de...

  • Un(E) Chargé(E) de Missions Gestion Des

    Il y a 6 mois

    Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambres d'agriculture France (CDAF) accompagne et apporte un appui aux 101 chambres de ce réseau consulaire. Rattaché à la direction Expertises, et au sein du service productions végétales et...

  • Alternant(E) Chargé(E) de Mission Qualité

    Il y a 6 mois

    Paris, France Arkema Temps plein

    **Détails de la Mission**: Au sein du site chimique de Ribécourt et du service Qualité de l'établissement, en lien avec le département Qualité de la Business Unit HPC de Bostik, l’alternant(e) Chargé(e) de mission Qualité participera à la mise en place de la certification GFSI (Alimentaire) pour l'établissement. Il(elle) participera à la refonte...

  • Chargé(E) de Mission Coordination Des Contrôles

    Il y a 6 mois

    Paris, France Région Centre-Val de Loire Temps plein

    **Missions générales**: En lien avec le chargé de mission contrôle interne et le responsable du service, l'agent assure le suivi (transmission, relance, aide à la formalisation, tableau de bord) des différents contrôles diligentes sur les PO FEDER / FSE Centre et POI Loire (notamment par la DRFiP, la CICC, les auditeurs d'opérations rattachés à la...

  • Chargé(E) de Mission Contentieux Public

    Il y a 6 mois

    Paris 1er, France AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste **Vos principales missions** En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques: - Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention - Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas...