Responsable service Juridique Et Commande Publique
Il y a 2 mois
Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse). Sa population avoisine les 5 500 habitants à l’année, et l’île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L’économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique (agriculture - pêche - service à la population - le bâtiment). La vie à l’année y est donc dynamique comme en témoignent les quelques 150 associations actives sur le territoire, les 2 collèges, les 5 écoles primaires, la maison de l’enfance, les 2 moyennes surfaces, le complexe sportif, le cinéma art et essai, la salle de spectacle
En collaboration étroite avec la direction et avec l’appui de l’assistante juridique qu’il encadre, le responsable du service met en œuvre la politique d’achat de la communauté de communes, veille à la sécurité des actes juridiques et à la bonne exécution des contrats. Il organise et pilote les procédures de marchés publics pour l’achat des produits, services et travaux. Il gère simultanément des projets multiples et variés compte tenu des champs de compétences dont la communauté de communes assure la gestion. Il assiste et conseille les élus, sa hiérarchie et les services opérationnels et suit le contentieux.
À ce titre, ses missions seront les suivantes:
**- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques (40 %)**
- Rédaction de notes, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
- Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l’administration générale _(transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires )_
**- Assurer la politique d’achat et le respect de la commande publique (30 %)**
- Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics
- Accompagnement des services dans **la passation des contrats** de la commande publique, de la publication à la notification du contrat _(rédaction des contrats, avis de publicité, suivi sur le profil acheteur, organisation et suivi des commissions d’appel d’offres, rédaction des rapports )_
- Accompagnement des services dans **l’exécution opérationnelle et financières des contrats**de la commande publique (sous-traitants, avenants, pénalités, suivi avec le service comptabilité, suivi des échéances et alerte des services, etc.)
**- Suivre de manière régulière et autonome l’exécution de certains contrats (10 %)**
- Contrats d’assurance _(responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection juridique) _et assurer le suivi des sinistres, des primes et des indemnités
- Suivi approfondi de certains contrats en partenariat avec les services _(transport, hydrocarbures, assainissement non collectif, informatique, fournitures de denrées alimentaires )_
**- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux (10 %)**
- Gestion des recours gracieux/ courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs
- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats
**- Assurer la gestion et le suivi des conventions d’occupation (5 %)**
- Rédaction des modèles (autorisation d’occupation, conventions, baux ), supervision de l’assistante juridique dans le suivi des arrêtés d’occupation des logements temporaires, des occupations des locaux par les associations
**- Gérer le service juridique (5 %)**
- Préparation du budget du service et suivi de ses contrats _(avocat, avis de publicité, base de données juridiques )_
- Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions
- Supervision de l’assistant juridique et gestion du plan de charge du service
- Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles
Issu d’une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d’une expérience sur un poste similaire ou d’une expérience significative dans la gestion de la commande publique de minimum 2 ans.
Vous possédez une solide connaissance de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. Vous maîtrisez le droit administratif général ainsi que le contentieux administratif. Vous êtes réactif, capable d’évaluer les risques et avez le sens des priorités. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision. Vous êtes pédagogue dans le cadre de l’accompagnement des responsables de service dans la mise en œuvre de leurs achats et de sujets pour lesquels ils sollicitent votre conseil. Vous êtes rigoureux et organisé. Vous appréciez l’esprit d’équipe tout en étant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous ma
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Assistant Juridique Et Commande Publique
il y a 1 mois
Le Palais, France Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer Temps plein**LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER** **Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer** Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse) et la plus peuplée après la Corse. Sa population, en croissance depuis les années 80, dépasse...
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Responsable de La Commande Publique
il y a 1 mois
Villiers-le-Bel, France CIG Grande Couronne Temps pleinSous l’autorité de la Responsable de la Mission du Renouvellement Urbain, en relation avec le service finances/marchés publics et les autres services de la ville concernés. Le service Mission du Renouvellement Urbain (MRU) a été créé en 2005 pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain à Villiers-le-Bel. Le service a vocation à...
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Chargé de La Commande Publique
il y a 16 heures
Le Cannet, France MAIRIE Temps pleinDescriptif du poste - Vos missions principales sont les suivantes: - Vous réalisez l'évaluation des besoins ; - Vous réalisez l'élaboration des marchés ; suivi administratif des procédures de marchés publics (rédaction, analyse, PV), - Vous identifiez les solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ; - Vous préparez...
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Chargé(E) de La Commande Publique
Il y a 2 mois
Le Chambon-Feugerolles, France Ville du Chambon-Feugerolles Temps plein**LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES** **RECRUTE UN(E) CHARGÉ(E) DE LA COMMANDE PUBLIQUE** **ET DES ASSURANCES** **CATÉGORIE B/C** **TEMPS COMPLET** **REMPLACEMENT TEMPORAIRE**: - Commune de Saint-Etienne Métropole, Le Chambon-Feugerolles (12 000 habitants 350 agents) recrute par voie contractuelle une personne en charge de la commande publique et de la...
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Assistant Administratif Juridique
il y a 1 mois
Le Palais, France Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer Temps plein**LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER** **Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer** Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse) et la plus peuplée après la Corse. Sa population, en croissance depuis les années 80, dépasse...
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Un(E) Juriste Commande Publique
Il y a 2 mois
Savigny-le-Temple, France Ville de Savigny-le-Temple Temps pleinCadres d’emploi : Attaché (A) Titulaire ou Contractuel sur le fondement de l’article (article L332-14 Code de la Fonction Publique ) Dans un environnement mêlant dynamique de la ville et sérénité de la campagne, notre municipalité vous offre le juste équilibre pour conjuguer projets professionnels, savoir-faire et qualité de vie. La ville de...
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Chargé de La Commande Publique
Il y a 2 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 23/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...
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Chargé de La Commande Publique Services
Il y a 2 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 23/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la...
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Chargé de la Commande Publique H/F
il y a 1 semaine
VERRIERES LE BUISSON, France Weka Temps pleinEn lien hiérarchique avec la responsable de la commande publique, vous concevez les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, vous conseillez les élus et les services quant au choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.MissionsLES MISSIONS :Gérer les procédures de mise en concurrence :Contrôler la...
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Chargé de la Commande Publique H/F
il y a 1 semaine
VERRIERES LE BUISSON, 91370, Palaiseau, France Weka Temps pleinEn lien hiérarchique avec la responsable de la commande publique, vous concevez les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, vous conseillez les élus et les services quant au choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.MissionsLES MISSIONS :Gérer les procédures de mise en concurrence :Contrôler la...
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Gestionnaire de La Commande Publique Et Des
il y a 1 mois
Le Teich, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **MAIRIE DE LE TEICH** Place du souvenir - 33470 Le Teich **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le Teich **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un nouveau besoin **Nombre de...
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Gestionnaire de La Commande Publique
Il y a 2 mois
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Mairie de VAUREAL** 1 place du Coeur Battant - 95490 VAUREAL VAUREAL, UNE COMMUNE VERTE A L’AMBITION DURABLE AU CŒUR DE CERGY-PONTOISE Incontournable dans le Val d'Oise, à 35 kilomètres de Paris, Vauréal est l'une des 13 communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise composée de plus de 200 000...
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Juriste commande publique
il y a 3 semaines
Le Pecq, France Ville du Pecq Temps pleinJuriste commande publique (H/F)- cadre des attachés territoriaux Description du poste : La Commune de Chatou poursuit le travail engagé pour optimiser le service public proposé au sein de son administration. Elle conforte ses acquis tout en se projetant dans un futur innovant.La Ville se donne les moyens, depuis maintenant plusieurs années, de...
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Juriste commande publique
il y a 3 semaines
Le Pecq, France Ville du Pecq Temps pleinJuriste commande publique (H/F)- cadre des attachés territoriaux Description du poste : La Commune de Chatou poursuit le travail engagé pour optimiser le service public proposé au sein de son administration. Elle conforte ses acquis tout en se projetant dans un futur innovant.La Ville se donne les moyens, depuis maintenant plusieurs années, de...
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Apprenti chargé de la commande publique
il y a 2 semaines
Noisy-le-Grand, France Grand Paris Grand Est Temps pleinL’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€.A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville...
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Apprenti chargé de la commande publique
il y a 5 jours
Noisy-le-Grand, France Grand Paris Grand Est Temps pleinL’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€.A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville...
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Responsable des Finances et de la Commande Publique H/F
Il y a 2 mois
Le Châtelet-en-Brie, France MICHAEL PAGE Temps pleinMise en oeuvre le 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes du sud de la Seine-et-Marne issues de 5 anciennes intercommunalités. Elle réunit prés de 40 000 habitants sur 366 km², son territoire s'ancre dans...
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Responsable Juridique
Il y a 2 mois
Le Havre, France Lynx RH Temps pleinLynx RH Rouen, cabinet de recrutement normand en CDI, CDD, Intérim, spécialiste des professions immobilières recherche pour l'un de ses clients: **Un Responsable juridique (H/F)**: Rattaché à la direction juridique, vous accompagnez juridiquement les services immobiliers de la structure. - Nous sommes à votre écoute pour vous proposer un...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Le Havre, France ORNE HABITAT Temps pleinRejoindre Orne Habitat, c’est intégrer une équipe de plus de **160 collaborateurs** passionnée au quotidien. C’est faire partie d’une entreprise reconnue par sa **qualité de services** : certifiée Qualibail et avec un taux de satisfaction de ses locataires de **90,10 %.** C’est être **engagé **et **garant d’une mission sociale...
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Responsable Commande Publique
il y a 1 semaine
Le Kremlin-Bicêtre, France SELESCOPE Temps pleinPoste : Vous intégrez notre Direction des Achats, au sein du département Achats Promotion Neuve et Patrimoine/Equipements, où vous créez la Cellule Marches Publics, dans un contexte d'optimisation et d'évolution de notre performance achats et dans le respect du cadre réglementaire du Code de la commande publique.En en...
