Contrat D’allocation D’études

il y a 2 semaines


Angers, France CHU Angers Temps plein

Date(s)

du 10 janvier 2023 au 26 janvier 2023
- Diplôme d’assistant médical de régulation (ARM) : durant l’année de la formation
- Diplôme d’état d’infirmier (IDE) : 3ème année
- Diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute (MK) : 4ème année
- Diplôme d’état de sage-femme (SF) : 5ème année

**Principe du contrat**:
Ce dispositif permet de fidéliser et attirer les nouveaux diplômés au CHU, relevant de métiers en tension identifiés.

L’objectif du contrat d'allocations d'études est de verser une allocation en dernière année d’études en contrepartie d’un engagement de servir de 18 mois (pour un temps plein) au CHU d'Angers.

Le CAE n'est pas cumulable avec une bourse d'étude attribuée par le Conseil régional des Pays-de-la-Loire.

**Des engagements bilatéraux**:
**Pour le CHU d'Angers**:

- Accompagner l’étudiant tout au long de son année de formation à travers des entretiens réguliers, la découverte du service et des temps d'immersion
- Verser l’allocation à l’étudiant selon les modalités prévues par le CAE
- Recruter l’étudiant après l’obtention de son diplôme selon la durée d’engagement prévue, puis l’accompagner tout au long du contrat (tutorat, parcours professionnel)
- Informer en continu et par des bilans trimestriels l’ARS Pays-de-la-Loire de tout changement de situation (rupture du contrat pendant les études, absences répétées, redoublement, non-respect de l’engagement à rester dans l’établissement après la fin des études)
- Informer l’ARS sur la reconduite ou non du contrat au sein de l'établissement à l’issue du CAE

**Pour l'étudiant**:

- Poursuivre ses études et se présenter aux épreuves du diplôme d’état
- S’engager à exercer au sein du CHU d'Angers après obtention de son diplôme, selon les modalités suivantes (1):

- Si cet engagement s’effectue sur la base d’un temps plein, la durée de l’engagement est de 18 mois
- Si cet engagement s’effectue sur la base d’un temps partiel, la durée d’engagement est calculée au prorata du temps de travail prévu dans le contrat de travail.
- Informer le CHU d'Angers de tout changement de situation (rupture, absence)
- Rembourser l’intégralité du montant de l’allocation versée en cas de refus d’engagement de servir ou en cas de départ avant le terme de son engagement de servir (changement d’établissement, disponibilité, congé parental), sauf accord trouvé entre les parties.

***:

- (1) Cette durée s’entend hors période d’absence pour des motifs autres que congés annuels et autorisations d’absence pour évènement familiaux._

***Modalités de prise en charge financière**:
L’ARS des Pays-de-la-Loire prend en charge 50% du coût de l’allocation et le CHU d'Angers prend en charge l’autre moitié.
L’allocation totale est versée en 2 fois comme suit:

- 50% versés à la signature du CAE (la subvention ARS est versée à l’employeur qui la reverse à l’étudiant dans le mois qui suit)
- 50% versés à la fin de la formation (subvention CHU Angers)

Montants définis pour les établissements de santé:
Métiers concernés

Montant total de l’allocation
(en euros)

Montant versé **à la signature du contrat**
(50% du montant total)

Montant versé **à la fin de la formation**
(50% du montant total)

ARM

5 000 €

2 500 €

2 500 €

IDE

7 000 €

3 500 €

3 500 €

MK

7 000 €

3 500 €

3 500 €

SF

7 000 €

3 500 €

3 500 €

***Extension du dispositif de CAE par une politique institutionnelle du CHU**:
Le CHU d'Angers s'engage dans une offre plus volontariste du dispositif CAE pour 2 professions en tension.
Il propose un CAE pour:

- les étudiants infirmiers (IDE) en 2ème année
- les étudiants sage-femme (SF) en 4ème année

Contre un engagement de servir de 36 mois au CHU d'Angers.

Le montant alloué sera de 10 000 €.

**Circuit d'instruction du dossier**:
**Pièces demandées**:

- lettre de motivation
- profession concernée
- année de formation
- institut ou organisme de formation

Les demandes ne peuvent être validées qu'après étude du dossier par l'ARS des Pays-de-la-Loire (accord et validation du CAE).
** Date butoir pour postuler**:
Publié le 10 janvier 2023 Mis à jour le 12 janvier 2023



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