Juriste Contentieux de L'energie
il y a 2 semaines
Descriptif du poste
Au sein du département « contentieux », sous l autorité du chef de département, le juriste est en charge des missions suivantes:
- Instruire, en qualité de rapporteur ou de rapporteur adjoint, les règlements de différends et les demandes de sanction dont le CoRDiS est saisi.
- Concourir à la sécurisation juridique des procédures de sanction.
- Piloter la rédaction, la révision, l actualisation au fil de l eau et la promotion interne comme externe du recueil des décisions du CoRDiS.
- En lien avec le juriste référent, traiter les recours contentieux formés contre les décisions de la CRE et du CoRDiS devant l ensemble des juridictions (administrative, judiciaire, européenne, constitutionnelle):
- Elaborer les écritures présentées devant les juridictions ;
- Plaider devant les juridictions le cas échéant ;
- Assurer le suivi des dossiers pris en charge par des cabinets d avocats le cas échéant.
- Participer à l activité de reporting du département notamment au travers de rapports d activité et d indicateurs statistiques.
- Réaliser, le cas échéant, des études juridiques portant sur les sujets traités par l ensemble de la direction. Une polyvalence est également à assurer dans le cadre de la continuité de service avec le greffe du CoRDiS.
Profil recherché
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Très bonnes connaissances en droit et contentieux publics, en droit économique et/ou droit de la régulation. Des connaissances en droit de l énergie sont un atout.
- Aisance rédactionnelle, capacité d analyse de sujets complexes à fort contenu technique, capacité de synthèse.
- Rigueur, discrétion, sens de l organisation, aptitude au travail en équipe, esprit d initiative et force de proposition.
- Bonne maîtrise des outils informatiques et des bases de données juridiques.
PROFIL DU CANDIDAT
- Formation : bac + 5, Master 2 en droit de l énergie, droit public ou contentieux administratif.
- Expérience souhaitée : une expérience d au moins 2 ans (administration, entreprises, cabinets d avocats, AAI/API) est souhaitable.
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Aucun savoir-être attendu
SAVOIR-FAIRE
Juridique
Rédaction
**Voir plus**
Entreprise
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d’accès aux réseaux publics d’électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel.
La direction des affaires juridiques (DAJ) de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE.
- Le département « contentieux » de la DAJ assure le pilotage de l’ensemble de l’activité contentieuse de la CRE devant les juridictions administratives et judiciaires et européennes ainsi que l’instruction et le suivi des demandes de règlements des différends et de sanction formées devant le CoRDiS.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
AMIRA BEN JEMIAA
- _CHARGEE DE MISSION RH_
Salaire
A négocier
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Minimum 2 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Pas de déplacement
Secteur d’activité du poste
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE
Télétravail
Ponctuel autorisé
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Juriste contentieux F/H
il y a 1 semaine
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec...
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Juriste contentieux F/H
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. ...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 1 semaine
Paris, France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. ...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris 8e, France Chambre des Notaires de Paris Temps pleinDescriptif du poste Rattaché(e) à la Directrice des affaires juridiques, vos missions seront les suivantes: - le traitement, l’analyse et le suivi des dossiers de responsabilité civile professionnelle des notaires ; - la préparation du comité de contentieux ; - la veille juridique sur les solutions retenues dans les dossiers. - Vous participerez...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France CRIT France Temps pleinGroupe Crit, groupe Français indépendant, Leader des Solutions d'Emplois en France et à l'International, porté par une dynamique de croissance forte, possède plus de 700 agences dans le monde dont plus de 450 en France et a réalisé un chiffre d'affaires de 2, 336 milliards d'Euros en 2022. Depuis plus de 60 ans, nous accompagnons nos...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France CRIT France Temps pleinGroupe Crit, groupe Français indépendant, Leader des Solutions d'Emplois en France et à l'International, porté par une dynamique de croissance forte, possède plus de 700 agences dans le monde dont plus de 450 en France et a réalisé un chiffre d'affaires de 2, 336 milliards d'Euros en 2022. Depuis plus de 60 ans, nous accompagnons nos...
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Juriste Contentieux- 3 ans Min
il y a 6 jours
Paris, France Groupe Fed Temps pleinJe suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, France Dynamis RH Temps plein**Dynamis-RH**, spécialiste des métiers de la **Comptabilité, Gestion, Paie, Ressources Humaines, Juridique et Digital/IT** recherche pour l’un de ses clients, un(e) Juriste Contentieux H/F. **Description**: Au sein de la direction juridique, vos missions sont les suivantes: - gestion des précontentieux et contentieux - interface avec les avocats -...
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Juriste Droit Des Affaires Et Contentieux
il y a 4 semaines
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ? MISSIONS PRINCIPALES Votre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD,...
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Juriste Energies renouvelables
il y a 1 semaine
Paris, France Commission de régulation de l'énergie Temps pleinAu sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef de département Transition énergétique, le(la) chargé(e) de mission contribuera aux activités suivantes :►concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :au développement des EnR (appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et de...
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Juriste Energies renouvelables
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France Commission de régulation de l'énergie Temps pleinAu sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef de département Transition énergétique, le(la) chargé(e) de mission contribuera aux activités suivantes :►concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :au développement des EnR (appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et de...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste en contentieux des affaires
il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France Natixis Temps pleinActeur financier d'envergure internationale, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux. Ses équipes d'experts,...
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Juriste en contentieux des affaires
il y a 1 semaine
Paris, France Natixis Temps pleinActeur financier d'envergure internationale, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux. Ses équipes d'experts,...
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Juriste Contentieux- 3 ans Min
il y a 7 jours
Paris, 75001, Paris, France GROUPE FED Temps pleinJe suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 2 semaines
Paris, France Michael Page Interim Temps pleinLe poste de Juriste Contentieux des Assurances H/FRattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 2 jours
Paris, France Michael Page Interim Temps pleinLe poste de Juriste Contentieux des Assurances H/FRattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de...
