Agent (E) Chargé (E) Du Traitement Des Demandes

Il y a 2 mois


Paris er, France COUR DE CASSATION Temps plein

**I- Description du poste**

L’agent(e) contractuel(le) sera en charge des missions suivantes**:

- Enregistrement informatique des nouvelles demandes**:

- Recherche de précédents (par nom et par décision)
- Saisie des données (date de la demande + nom + domicile + décision contestée et/ou jonction éventuelle avec un pourvoi existant)
- Elaboration de la côte du dossier
**- Instruction des demandes civil, pénal (dans un délai prescrit) et aide juridictionnelle en défense**
- Analyse de la demande et des pièces justificatives
- Envoi des demandes de pièces complémentaires nécessaires au dossier
- Vérification de la complétude du dossier
- Dans les cas simples, analyse des ressources du demandeur et élaboration de la « fiche ressources »
- Dans les cas plus compliqués, transmission des dossiers pour analyse des ressources du demandeur

au service des finances (assuré par un agent de la DDFIP)
- Mise à jour des dossiers informatiques et vérifications des informations enregistrées : date de la demande, adresse du requérant, juridiction, nature du contentieux (après lecture de la décision attaquée), nom de la partie adverse, nom de l'avocat quand a été désigné
- Pour l'instruction des demandes selon AJ en défense simple ou AJ en défense de droit (art 7.2 en civil et art 9.2 en pénal - loi 1991) :désignation des avocats en cas d’admission, élaboration des différentes décisions en défense : rejet, admission partielle ou totale, de droit ou non, constitution des «côtes avocat» en cas d’admission
- A la fin de l’instruction, vérification systématique des pièces et nouvelle analyse de leur contenu avant orientation du dossier selon la compétence à la division concernée ou vers la caducité ou le défaut de pièces
**- Fonctions transverses**
- Accueil téléphonique et gestion de la boite structurelle selon planning du service : réponses aux demandes des justiciables et avocats sur l'état d'avancement des dossiers

**Rédaction de courriers aux justiciables**

En fonction des nécessités de service l'agent (e) pourra se voir confier **des missions en renfort**
- du pôle notification des décisions:

- Mise en forme et édition de certaines décisions
- Transmission dans les délais prescrits des décisions par lettre simple ou LRAR
- En cas d’admission à l’AJ, constitution et transmission du dossier pour l’avocat
- Suivi informatique et classement des AR en retour dans les dossiers
- Traitement des demandes de changement d’avocat
- Transmission des dossiers pour archivage
- des secrétariats en charge des séances en divisions et des recours

**II - Compétences requises**

**Niveau de formation requis : Bac + 2**
- **connaissances procédurales souhaitées, si possible,**:

- **Maîtrise des outils informatiques,**:

- **Capacité d'analyse, réactivité et célérité,**:

- **Sens de l'organisation et de la méthode**:

- **Rigueur**:

- **Discrétion**:

- **Goût du travail en équipe**

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 880,00€ à 2 378,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +2 (BTS, DUT, DEUG) (Exigé)

Lieu du poste : In person

Date de début prévue : 01/10/2023


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    il y a 1 mois


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUS Vos missions Gérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et en répondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering. - Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision des informations fournies et au respect des délais. -...

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    il y a 1 mois


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUS Vos missions Gérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et en répondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering. - Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision des informations fournies et au respect des délais. -...

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    il y a 3 jours


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUS Vos missions Gérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et en répondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering. - Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision des informations fournies et au respect des délais. -...

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    il y a 3 jours


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUS Vos missions Gérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et en répondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering. - Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision des informations fournies et au respect des délais. -...

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    il y a 1 mois


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUSVos missionsGérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et enrépondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering.- Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision desinformations fournies et au respect des délais.- Assurer...

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    il y a 3 jours


    Paris, France E-CAMPUS Temps plein

    ECOLE SUPERIEURE EN LIGNE E-CAMPUSVos missionsGérer les appels et les e-mails entrants des clients, en assurant un suivi professionnel et enrépondant aux demandes de renseignements sur nos services de catering.- Préparer et envoyer des devis aux clients potentiels, en veillant à la précision desinformations fournies et au respect des délais.- Assurer...


  • Paris 1er, France e-Enfance Temps plein

    **En quelques mots...**: - Précurseur dans la protection de l'Enfance sur internet, e-Enfance mène des actions de sensibilisation auprès des élèves, des parents et des professionnels et opère le 3018, numéro national pour les jeunes victimes de violences numériques. **Votre mission**: **Objectifs**: Rejoins-nous ! **Actions**: Concrètement voici...


  • Paris, France E-Search Temps plein

    Notre client est une association à but humanitaire. Au sein de la Fédération Française (siège administratif) le-la Chargé-e de la gestion des flux sera chargé-e de la gestion de fonds européens dédiés à l’aide aux plus démunis. **Votre quotitien**: **Suivre l’exécution des marchés**: liste produits, plannings, suivi des livraisons,...


  • Paris, France E & S CHIMIE Temps plein

    Descriptif du poste Automatisme et Informatique Industrielle: MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE: Ø Intervient lors de problématiques ponctuelles au quotidien en support technique du service maintenance (diagnostic, assistance et dépannage). TRAVAUX NEUFS : En partenariat avec les équipes projets travaux neufs: Ø Définition des besoins, recherche...


  • Paris 1er, France Association e-Enfance Temps plein

    Reconnue d’utilité publique, l’Association e-Enfance est la référence pour la protection de l’Enfance sur Internet et l’éducation à la citoyenneté numérique depuis 2005. Agréée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, elle mène des actions de sensibilisation auprès des élèves, des parents et des...


  • Paris 2e, France Association e-Enfance Temps plein

    Reconnue d’utilité publique, l’Association e-Enfance/3018, créée en 2005, sensibilise chaque année 200 000 enfants, adolescents, parents et professionnels sur les questions du harcèlement et des usages numériques. Agréée par le ministère de l’Education nationale et l’Agence du service civique, elle propose des interventions en milieu...


  • Paris, France Préfecture du Val-de-Marne (94) Temps plein

    L’agent est principalement chargé de: - instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission - vérifier la complétude du dossier et vérifier que les conditions de délivrance sont réunies, solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant -...


  • Paris 1er, France HUNIC CONSEIL Temps plein

    Descriptif du poste **Vos missions seront les suivantes**: - Programmer et assurer les visites logistiques et techniques du site - Repérer les besoins en logistique du client - Élaborer et envoyer les devis complémentaires si besoin - Prévoir les besoins logistiques auprès de nos différents prestataires (Sécurité, Technique complémentaire, Agents...


  • Paris, France EXCELLENCE ACADEMY Temps plein

    **Contexte du recrutement**: Un acteur majeur de la plateforme recrute pour l'un de ses clients des **Agent(e)s d'accueil aéroportuaire** / **Agent(e)s d'accueil Taxi** en Contrat de Professionnalisation à **temps plein **sur **10 mois**. Une expérience en immersion qui vous permettra de découvrir un environnement enrichissant, d’être au contact...


  • Paris, France EXCELLENCE ACADEMY Temps plein

    **Contexte du recrutement**: Un acteur majeur de la plateforme recrute pour l'un de ses clients des **Agent(e)s d'accueil aéroportuaire** / **Agent(e)s d'accueil Taxi** en Contrat de Professionnalisation à **temps plein **sur **10 mois**. Une expérience en immersion qui vous permettra de découvrir un environnement enrichissant, d’être au contact...


  • Paris, France EXCELLENCE ACADEMY Temps plein

    **Contexte du recrutement**: Un acteur majeur de la plateforme recrute pour l'un de ses clients des **Agent(e)s d'accueil aéroportuaire** / **Agent(e)s d'accueil Taxi** en Contrat de Professionnalisation à **temps plein **sur **10 mois**. Une expérience en immersion qui vous permettra de découvrir un environnement enrichissant, d’être au contact...


  • Paris, France Musée du quai Branly Temps plein

    **Contexte du recrutement et définition de poste** **Intitulé du poste **:Agent-e de billetterie et d’adhésion **Statut **:Contractuel en CDD de 1 an en temps incomplet **Catégorie d’emploi **:Catégorie 1 (catégorie C de la fonction publique) **Métier de référence **:Agent de billetterie **Rattachement hiérarchique **:Poste placé sous...

  • Chargé(E) de Formation

    il y a 1 mois


    Paris, France Hôpital National des Quinze-Vingts Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chargé(e) de Formation **CONTRAT** CDD; CDI; Mutation **DESCRIPTIF** Mission générale: Après repérage et analyse des besoins individuels et collectifs en formation, mettre en uvre et évaluer les résultats, lefficacité de la politique de formation élaborée en cohérence avec les orientations du...

  • Chargé(E) de Formation

    il y a 1 mois


    Paris, France Hôpital National des Quinze-Vingts Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chargé(e) de Formation **CONTRAT** CDI; Mutation **DESCRIPTIF** MISSIONS DU POSTE Mission générale: Après repérage et analyse des besoins individuels et collectifs en formation, mettre en uvre et évaluer les résultats, lefficacité de la politique de formation élaborée en cohérence avec les...


  • Paris 1er, France VEDETTES DU PONT NEUF Temps plein

    Vedettes du Pont Neuf - compagnie de bateau située en plein cœur de Paris sur l’Ile de la Cité propose des croisières commentées d’une heure, des croisières gouters ou en Happy Hour. Nous recherchons un technicien/ une technicienne d'exploitation. Vos missions Exploitation - Il/Elle réalise et vérifie les plannings journaliers Capitaines ;...