Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Synthèse de l'offre
**Employeur**
***
**CU LE HAVRE SEINE METROPOLE**
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
- 76085 Le Havre cedex
**Site web de l'employeur**
**Lieu de travail**
- Le Havre
**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 05/02/2023
**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
**Nombre de postes**
- 1
Détails de l'offre
**Famille de métier**
- Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Attaché principal**Métier(s)**
- Chargé ou chargée d'études**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Oui**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**
Pour le compte de la Communauté urbaine, de la Ville du Havre et de la Ville de Montivilliers:
Vous assisterez et vous conseillerez les services et les élus au regard de la légalité en anticipant les risques contentieux
Vous conseillerez et assisterez lors de la passation et de l'exécution des contrats de délégation de service public
Vous gérez directement, ou en lien avec un avocat, les précontentieux et contentieux des collectivités
Vous assurez une veille juridique et vous animez les réunions d'information juridique et les formations internes
**Missions et conditions d'exercice**
Pour le compte de la Communauté urbaine, de la Ville du Havre et de la Ville de Montivilliers:
Vous assisterez et vous conseillerez les services et les élus au regard de la légalité en anticipant les risques contentieux:
Rédaction d'études juridiques et de guides pratiques à destination des services
Expertise et conseil aux services pour le montage d'opérations complexes
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
Communiquer et adapter la formulation des propositions en fonction des interlocuteurs
Assurer le pré-contrôle de légalité des actes juridiques
Vous conseillerez et assisterez lors de la passation et de l'exécution des contrats de délégation de service public:
Organisation des CDSP
Validation du projet de contrat, rédaction du règlement de consultation
Participation aux réunions de négociation
Réalisation des formalités procédurales
Assistance et conseil aux services pour l'exécution du contrat
Vous gérez directement, ou en lien avec un avocat, les précontentieux et contentieux des collectivités:
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Rédaction ou relecture des requêtes et mémoires
Représentation de l'administration devant les juridictions ainsi qu'en expertise et lors des règlements amiables
Vous assurez une veille juridique et vous animez les réunions d'information juridique et les formations internes
**Profils recherchés**
Master 2 droit public souhaité
Maîtrise du droit des collectivités territoriales
Connaissances en matière de règlement amiable des litiges
Connaissance de la structure et du fonctionnement de l'administration
Savoir expertiser une question juridique et apporter des solutions opérationnelles
Capacité à animer des réunions et à assurer des formations
Capacité à représenter le service en réunion et devant les juridictions
Savoir défendre une position
Maîtriser la technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maîtriser la technique de communication et de négociation
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles
Qualités relationnelles
Discrétion
Rigueur
Autonomie
Contact
**Contact**
- 02 35 22 24 74
**Informations complémentaires
-
charge d'etudes juridiques en alternance
il y a 2 jours
Le Havre, Normandie, France Cpam le Havre Temps pleinVous avez une appétence pour le droit du travail et souhaitez développer vos compétences en droit social, à travers des missions polyvalentes au sein d'un environnement propice à l'accompagnement et à l'apprentissage ? rejoignez-nous Vous serez intégré(e) au cœur du Service RH dans nos locaux du Havre et participerez activement à la vie du service...
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Chargé(E) Juridique
il y a 9 heures
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinPlacé (e) sous l'autorité de la Maire et de la Directrice Générale des Services, vous êtes en charge des affaires juridiques et vous : - Conseillez les élus et les services, et apportez votre expertise dans les domaines variés du droit. (vérification des projets, de contrats, conventions, ) - Anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en...
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Chargé de Missions Juridiques Et Administatives
il y a 1 mois
Le Havre, France SML Temps plein**À propos de nous** SML est un cabinet **indépendant** de Gestion de Patrimoine implanté à Caen depuis 1987. Installés depuis quelques mois dans de nouveaux locaux à Epron, nous souhaitons renforcer notre équipe constituée de 6 collaborateurs dynamiques. Notre rôle est d'assister, conseiller, et accompagner nos clients dans l'organisation et...
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Chargé D’études Prospectives, Architecte
il y a 1 mois
Le Havre, France lehavre.fr Temps pleinDate - 20-03-2023 Référence Contrat - Postes permanents Date limite - 28-04-2023 Filière - Filière technique **Missions principales**: Recrutement statutaire ou contractuel au titre de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux - filière technique Sous la responsabilité du chef de...
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Secrétaire Juridique
il y a 1 mois
Le Havre, France GE TERRES DE METIERS Temps plein**Qui sommes-nous ?** Le GE TERRES DE METIERS rattaché au sein d’un groupe de 100 collaborateurs (FDSEA de la Manche, du centre comptable AS NORMANDIE, GE Terres de Métiers) est un pôle de compétences dédié au monde agricole afin d’accompagner les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Il propose aux entreprises un panel de services...
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Responsable Juridique
il y a 7 jours
Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps pleinQuelles sont les missions ?Directement rattaché à la direction générale, et en lien avec votre équipe que vous encadrez, vous êtes en charge de :- Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique- Assurer le reporting et les synthèses auprès de la Direction Générale- Accompagner et assister les différents...
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Responsable Juridique
il y a 2 jours
Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps pleinQuelles sont les missions ?Directement rattaché à la direction générale, et en lien avec votre équipe que vous encadrez, vous êtes en charge de :- Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique- Assurer le reporting et les synthèses auprès de la Direction Générale- Accompagner et assister les différents...
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Cadre Juridique en Industrie
il y a 1 mois
Le Havre, France LE CABRH Temps pleinLe CabRH, cabinet de recrutement et d’approche directe, recrute pour son client, PME implantée au Havre spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels, un Cadre juridique en industrie H/F pour une embauche en CDI au Havre. **Le poste**: Sous la responsabilité directe du DAF, vous prenez en charge la gestion juridique du Groupe. Pour...
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Chargé Bureau D'études Et Méthodes
il y a 1 mois
Le Havre, France Transdev Temps plein**Transdev recrute un chargé bureau d'études et méthodes (H/F)** **Rejoignez un Groupe international fortement ancré dans les territoires** Rejoindre Transdev c’est rejoindre des femmes et des hommes au service des autres et exercer un métier qui a du sens : la mobilité. **Votre destination** Transdev Normandie regroupe 12 entreprises de...
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Apprenti Chargé D'études de Prix
Il y a 2 mois
Le Havre, France SADE Temps pleinDescription de l'entreprise Le **groupe Veolia** a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 220 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à changer...
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Assistant de Direction
il y a 1 mois
Le Havre, France CEJ (Cabinet d'Etudes Juridiques) Temps pleinBelle opportunité au sein d’un cabinet d’études juridiques lié à un cabinet d’expertise-comptable, situé en Haute-Normandie, au Havre (76) plus précisément. L’avocat principal recherche un/une assistant(e) de Direction dans un cabinet d’avocat spécialisé en droit des sociétés en CDI à temps plein. Vous rejoignez une équipe...
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Assistant de Direction
il y a 10 heures
Le Havre, France CEJ (Cabinet d'Etudes Juridiques) Temps pleinBelle opportunité au sein d’un cabinet d’études juridiques lié à un cabinet d’expertise-comptable, situé en Haute-Normandie, au Havre (76) plus précisément. L’avocat principal recherche un/une assistant(e) de Direction dans un cabinet d’avocat spécialisé en droit des sociétés en CDI à temps plein. Vous rejoignez une équipe...
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Apprenti Chargé D'études de Prix
Il y a 2 mois
Le Havre, France SADE CGTH Temps plein**Description de l'entreprise**: Le **groupe Veolia** a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 220 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à...
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Chargé D'études Prospectives
il y a 1 mois
Le Havre, France lehavre.fr Temps pleinDate - 27-03-2024 Référence - PV n°3227 Contrat - Postes permanents Date limite - 28-04-2024 Filière **Missions principales**: La Ville du Havre recherche un **Chargé d'études prospectives - urbaniste (h/f)** Recrutement statutaire ou à défaut contractuel art L332-8 du code général de la fonction publique. la procédure de recrutement pourra...
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Responsable Juridique
il y a 7 jours
Le Havre, France LE CABRH Temps pleinQuelles sont les missions ?Directement rattaché à la direction générale, et en lien avec votre équipe que vous encadrez, vous êtes en charge de :- Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique- Assurer le reporting et les synthèses auprès de la Direction Générale- Accompagner et assister les différents...
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Responsable Juridique
il y a 2 jours
Le Havre, France LE CABRH Temps pleinQuelles sont les missions ?Directement rattaché à la direction générale, et en lien avec votre équipe que vous encadrez, vous êtes en charge de :- Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique- Assurer le reporting et les synthèses auprès de la Direction Générale- Accompagner et assister les différents...
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Souscripteur Contrat de Protection Juridique
il y a 7 jours
MARLY LE ROI, France Juridica Temps pleinDans le cadre de notre campagne d'ALTERNANCE 2 Juridica recrute un Souscripteur contrat de protection juridique F/HLe service Animation commercial et engagement est moteur dans la croissance du chiffre d'affaires de nos réseaux de distribution.Nos enjeux :ü Assurer une croissance significativeü Renforcer notre positionnement sur le marché du...
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Responsable Juridique, Marchés Et Achats
il y a 1 semaine
Le Havre, France ACTION LOGEMENT Temps pleinPrendre en charge la gestion des marchés, du choix de la procédure à ses attributions, être le référent achat Groupe AL et le référent juridique Logissia tout en contribuant à la diffusion d'une image de qualité dans ses relations internes et externes - Piloter et favoriser l'évolution de son équipe (un juriste): - Organiser des réunions, -...
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Assistant / Assistante de Cabinet Juridique
il y a 1 mois
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinLes actions et diligences attendues peuvent être résumées comme suit : - Secrétariat juridique - Prise en charge des demandes clients - Rédaction d'actes juridique (selon modèles existants) - Accomplissement des formalités légales Notre Cabinet en droit des affaires comprend une quinzaine de personnes (6 avocats dont 4 avocats associés et 2 avocats...
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Chargé d'études prospectives
Il y a 2 mois
Le Havre, France LE HAVRE Temps pleinMissions principales La Ville du Havre recherche un Chargé d'études prospectives - urbaniste (h/f) Recrutement statutaire ou à défaut contractuel art L332-8 du code général de la fonction publique. la procédure de recrutement pourra inclure en plus des entretiens, des tests, mises en situation et questionnaires de personnalité. Sous la...