Apprenti Chargé de Relation Et de Contrôle Des

il y a 3 semaines

Laval, France La Mayenne-Le Département Temps plein

Direction:
Direction de la Protection de l'Enfance

Service:
Service Gestion des assistants familiaux et relations avec les établissements

Type d'emploi:
Contrat d'apprentissage

Durée du contrat:
1 à 2 ans

Filière(s):
Administrative

Temps de travail:
Temps plein

Site d'affectation:
Murat Laval

23/04/2023

Poste à pourvoir à compter du (date négociable le cas échéant):
01/09/2023

Permis nécessaire:
B exigé

**Vous êtes issu(e) de la Fonction publique ou vous venez du monde de l'entreprise, rejoignez le Conseil départemental de la Mayenne. Nous saurons vous accueillir quel que soit votre parcours **

Par ailleurs, l’État, le Département de la Mayenne et l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) ont signé un contrat pluriannuel afin de mobiliser leurs moyens pour répondre aux engagements communs suivants:

- agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et des familles ;
- sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
- donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
- préparer leur avenir et sécuriser leur vie adulte.

Pour la Mayenne, ces orientations se sont déclinées en fiches-actions définies conjointement entre les services du Département, de l’État et de l’ARS. Parmi elles, figure en bonne place la systématisation d’un volet « maîtrise des risques » dans les schémas départementaux incluant la mise en place d’un plan de contrôle des ESMS.

**Vos missions**:
Au sein du Service gestion des assistants familiaux et relations aux établissements, sous la responsabilité du Chef de service et en appui du Chargé de mission contrôle organisation méthode, vous pourrez être amené(e) à:
Vos missions en tant qu’apprenti(e) chargé(e) de relations avec les ESMS:

- alimenter la réflexion et le contenu des futurs CPOM et conventions ;
- formaliser les besoins de la Direction dans le cadre de procédures de mise en concurrence ainsi que les engagements contractuels avec les structures financées par le Département de la Mayenne dans le domaine de la protection de l’enfance.

Vos missions en tant qu’apprenti(e) chargé(e) de contrôle des EMS:

- participer à la définition d’un référentiel de contrôle objectif et partagé ;
- adopter une démarche de dialogue constructif et d’amélioration continue avec les associations partenaires ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de contrôle régulier des structures.

Vous pourrez intervenir de façon non programmée en fonction des évènements ou des signalements.

Les contrôles (sur pièces ou sur place) peuvent porter sur:

- le fonctionnement des structures ;
- le respect des autorisations ;
- le respect des règles et recommandations en matière de santé, de sécurité et de bien-être moral et physique des usagers ;
- l’absence de dysfonctionnements graves ;
- la gestion RH et finance des structures.

L’apprenti chargé de contrôle des établissements doit avoir une approche préventive de conseil mais il peut être amené à proposer des injonctions correctives, des sanctions, et le cas échéant, des retraits d’autorisation.

Il doit produire un rapport circonstancié et des conclusions argumentées à l’issu de chaque contrôle. Il assure le suivi des éventuelles mesures correctives demandées. Il assure un suivi des signalements d’évènements indésirables des ESMS et contribue à l’élaboration de la cartographie des risques.

Les actions entreprises doivent être mises en œuvre dans le strict respect des règles de confidentialité touchant, d’une part, aux données à caractère personnel et d’autre part, à toute information reçue lors des contrôles effectués. L’apprenti chargé de contrôle des établissements est dûment habilité par le Président du Conseil départemental. De part cette fonction, il est astreint au secret professionnel et soumis au devoir d’indépendance et d’impartialité. Les données collectées dans le cadre de la mission doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie.

**Vos compétences**:

- étudiant(e) en Master en droit, intervention sociale ou santé publique ou management des établissements médico-sociaux ;
- autonomie et rigueur ;
- discrétion ;
- capacité d’adaptation ;
- esprit de synthèse ;
- esprit d’initiative ;
- bonnes capacités rédactionnelles ;
- maîtrise des outils informatiques, en particulier Excel et PowerPoint ;
- connaissance souhaitée de l’action sociale et de la protection de l’enfance ;
- connaissance souhaitée de l’environnement juridique, financier et organisationnel des ESMS ;
- connaissance souhaitée de la procédure de contrôle des ESMS.

Missions qui supposent des déplacements (titulaire permis B).

**Contraintes liées au poste**:
**alternance** : contrat d’apprentissage employeur/établissement scolaire**

**Document

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