Chargé.e D’études Juridiques Au Bureau

il y a 4 jours

Beauvais, France DDT60-Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Energie (SAUE) Temps plein

**Contexte pro**:
Située à Beauvais, la DDT de l’Oise comprend 5 services métiers et trois délégations territoriales. À la fois rural et à proximité de la grande couronne francilienne, l’Oise est un département confronté à de forts enjeux d’aménagement durable.

Le SAUE est un service transversal, travaillant en mode projet avec les autres services de la DDT, et notamment les délégations territoriales. Il assure aussi des missions régaliennes et de conseil.

Au sein du service, le bureau des procédures et de l’expertise remplit 4 missions : la défense des actes préparés en DDT devant le juge administratif, le suivi des procédures judiciaires dans le domaine de l’urbanisme, le contrôle technique de légalité des actes ADS y compris la préparation des déférés, et le conseil juridique à l’ensemble des services de la DDT.

La sensibilité des questions environnementales génère un contentieux qui se développe en particulier dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et de la protection des paysages.

**Missions **:Au sein du bureau, vous aurez
- comme mission principale : le contrôle de légalité des actes ADS qui englobe d'identifier les actes prioritaires suivant le plan stratégique, d'en distribuer aux autres agents,es du bureau en fonction des disponibilités et du délai à respecter, de réaliser vous-même la plupart des contrôles techniques de légalité des actes prioritaires identifiés, de suivre les recours gracieux afin de proposer, si besoin, un déféré, de gérer les tableaux de suivi de l’activité (indicateurs PILOTS pour la préfecture) et d'établir les bilans des contrôles réalisés par le bureau ;
- comme missions secondaires : de participer aux autres tâches du bureau : conseil juridique, réponses aux recours gracieux, traitement des recours contentieux (urbanisme ADS et fiscalité de l’urbanisme, chasse, loi sur l’eau,...), traitement du contentieux pénal de l’urbanisme (rapports aux parquets et participation aux audiences correctionnelles).

**Liaison hiérarchique**:
Poste de chargé.e d’études juridiques au sein d’un bureau composé de 4 autres chargé.es d’études juridiques de catégorie B, d’une assistante d’études juridiques de catégorie C, sous la responsabilité d’une cheffe de bureau de catégorie A+.

Le bureau ne comporte pas d’adjoint. Les agents sont physiquement sur 3 sites (Beauvais, Compiègne et Senlis) ; le télétravail est possible.

Compte-tenu de la petite taille de l’équipe, du télétravail ou des localisations distantes, et de l’urgence avec laquelle elle doit traiter certaines affaires (référés ou questions importantes), les échanges sont indispensables entre tous les agents afin que chacun soit informé des sujets traités par les collègues et que l’équipe soit suffisamment polyvalente pour être en capacité de répondre aux attentes de la Direction à tout moment.

**Compétences**:
Compétences techniques:
Des connaissances juridiques sont également requises en droit de l’environnement et ainsi qu’en droit administratif et en procédure contentieuse.

En cas de besoin, il sera indispensable de suivre des formations ; le compagnonnage sera assuré en interne.

Compétences transversales

Des capacités de rigueur, d’analyse et de synthèse, et des qualités rédactionnelles sont indispensables.

La discrétion devra être absolue sur les dossiers et sujets étudiés.

La capacité à expliquer une position juridique est importante ainsi que celle de savoir faire reformuler une question ou anticiper une difficulté.

Compétences relationnelles

être autonome et savoir travailler en équipe sont la base. Le mode de fonctionnement du bureau (plusieurs agents en télétravail ou en site distant) impose beaucoup d’organisation (utilisation du réseau, dans le classement des dossiers, etc...) et d’échanges.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : à partir de 22 000,00€ par an

Avantages:

- Intéressement et participation
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/09/2024

  • Stagiaire Bureau D'etudes

    il y a 1 semaine

    Beauvais, Hauts-de-France SCHERDEL Beauvais Temps plein

    LE GROUPE SCHERDELConcepteur et fabricant de ressorts, sous-ensembles et structures de sièges, le groupe Scherdel maîtrise les métiers d'assemblage, de formage, d'emboutissage, de soudure, d'injection et surmoulage plastique, de traitement de surface, de fabrication d'outillages et de machines.SITES, USINES, BUREAUX DE VENTES ET DE SERVICES41 usines, 31...

  • Alternance Assistant Juridique

    il y a 1 semaine

    Beauvais, Hauts-de-France BUILDING MANAGEMENT Temps plein

    Le Groupe Building Management est une société Holding qui opère un écosystème complet d'entreprises dans la maîtrise d'œuvre et rassemble notamment de nombreuses sociétés spécialisées dans le domaine de la conception, la réalisation et le suivi de projets immobiliers.A ce jour, le Groupe Building Management est composé de 6 pôles d'activités...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 semaine

    Beauvais, France BUILDING MANAGEMENT Temps plein

    Le Groupe Building Management est une société Holding qui opère un écosystème complet d’entreprises dans la maîtrise d’œuvre et rassemble notamment de nombreuses sociétés spécialisées dans le domaine de la conception, la réalisation et le suivi de projets immobiliers. A ce jour, le Groupe Building Management est composé de 6 pôles...

  • Responsable Bureau D'etudes

    Il y a 2 mois

    Beauvais, France Harry Hope Temps plein

    **Pour résumer** Type de contrat : CDI Type : Temps plein Statut : Cadre Salaire : de 40000EUR à 40000EUR par ANNEE + Package attractif Région : Picardie Département : Oise Ville : Beauvais **A propos de la société** Nous recrutons actuellement pour l'un de nos clients, acteur majeur de l'industrie pharmaceutique, un Responsable Bureau...

  • Alternance Assistant Juridique

    Il y a 2 mois

    Beauvais, France BUILDING MANAGEMENT Temps plein

    Le Groupe Building Management est une société Holding qui opère un écosystème complet d’entreprises dans la maîtrise d’œuvre et rassemble notamment de nombreuses sociétés spécialisées dans le domaine de la conception, la réalisation et le suivi de projets immobiliers. A ce jour, le Groupe Building Management est composé de 6 pôles...

  • Ingénieur de Bureau d'Études H/F

    il y a 4 semaines

    BEAUVAIS, France Manpower Temps plein

    Le cabinet MANPOWER CONSEIL RECRUTEMENT de Beauvais, recherche pour son client groupe industriel spécialisé dans la fabrication de pièces techniques dans le secteur de la métallurgie un Ingénieur bureau études (H/F) : Sous l'autorité du responsable du Bureau d'Etudes, vous aurez pour principales missions :Tâches principales : - Concevoir des...

  • Stagiaire Bureau D'etudes

    Il y a 2 mois

    Beauvais, France SCHERDEL Beauvais Temps plein

    LE GROUPE SCHERDEL Concepteur et fabricant de ressorts, sous-ensembles et structures de sièges, le groupe Scherdel maîtrise les métiers d’assemblage, de formage, d’emboutissage, de soudure, d’injection et surmoulage plastique, de traitement de surface, de fabrication d’outillages et de machines. SITES, USINES, BUREAUX DE VENTES ET DE SERVICES 41...

  • Ingénieur Bureau d'Etudes H/F

    il y a 1 semaine

    Beauvais, Hauts-de-France RM Intérim Beauvais Temps plein

    Nous recherchons pour l'un de nos clients un INGENIEUR BUREAU D'ETUDE H/F Vos missions : Analyser les besoins du client (cahier des charges, revue de faisabilité, normes) Réaliser des plans de détail côtés pour l'atelier Concevoir des gabarits de montage, de contrôle, de mécano soudure ou des outils de découpe et formage Industrialiser les pièces de...

  • Ingénieur Bureau d'Etudes H/F

    il y a 4 semaines

    BEAUVAIS, France RM Intérim Beauvais Temps plein

    Nous recherchons pour l'un de nos clients un INGENIEUR BUREAU D'ETUDE H/F Vos missions : Analyser les besoins du client (cahier des charges, revue de faisabilité, normes) Réaliser des plans de détail côtés pour l'atelier Concevoir des gabarits de montage, de contrôle, de mécano soudure ou des outils de découpe et formage Industrialiser...

  • Ingenieur Bureau d'Etudes H/F

    il y a 4 semaines

    BEAUVAIS, France Menway Emploi Temps plein

    Votre Mission :Vous aurez pour mission de créer des solutions techniques novatrices et sur mesure répondant aux besoins des clients, particulièrement dans le domaine de l'automobile. Vous dirigerez les différentes étapes du projet, de sa conception à sa réalisation.Responsabilités Principales :* Développer des solutions techniques adaptées aux...

  • Ingenieur Bureau d'Etudes H/F

    il y a 1 semaine

    Beauvais, Hauts-de-France Menway Emploi Temps plein

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  • Ingénieur études de prix

    il y a 2 jours

    Beauvais, France MANPOWER Temps plein

    Acteur majeur du marché de l’emploi depuis plus de 65 ans, Manpower France regroupe aujourd’hui plus de 3 500 collaborateurs qui accompagnent chaque jour près de 80 000 salariés intérimaires, au sein des 40 000 entreprises clientes en France. Chaque année, près de 22 500 recrutements directs en CDI et CDD sont générés par cette...

  • Assistant Juridique H/F

    il y a 3 semaines

    Beauvais, Hauts-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un cabinet comptable basé à Beauvais. Pour renforcer son équipe, il recherche un assistant juridique avec une expérience en cabinet.Rattaché à un Responsable juridique, vous gérez le secrétariat juridique du bureau, rédigez des actes et documents juridiques, et assurez la gestion administrative. Vous serez...

  • Assistant Juridique H/F

    Il y a 2 mois

    Beauvais, Hauts-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un cabinet comptable basé à Beauvais. Pour renforcer son équipe, il recherche un assistant juridique avec une expérience en cabinet.Rattaché à un Responsable juridique, vous gérez le secrétariat juridique du bureau, rédigez des actes et documents juridiques, et assurez la gestion administrative. Vous serez...

  • Responsable de Bureau D'etudes

    Il y a 2 mois

    Beauvais, France Derichebourg interim Temps plein

    Vous êtes unique et nous avons à cœur d’apporter un suivi personnalisé à chacun. C’est la raison pour laquelle, chaque jour, plus de 5 000 de nos collaborateurs nous font confiance et travaillent chez nos clients ! Notre réseau d’agences implantées dans les grandes villes de France, couvre tous types de secteurs : industrie, logistique,...

  • Responsable de Bureau D'etudes

    il y a 1 semaine

    Beauvais, France Derichebourg interim Temps plein

    Vous êtes unique et nous avons à cœur d’apporter un suivi personnalisé à chacun. C’est la raison pour laquelle, chaque jour, plus de 5 000 de nos collaborateurs nous font confiance et travaillent chez nos clients ! Notre réseau d’agences implantées dans les grandes villes de France, couvre tous types de secteurs : industrie, logistique,...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 3 semaines

    Beauvais, France SCP CAILLE, Greffiers Temps plein

    **À propos de nous**: A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffes des tribunaux de commerce exercent une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance jusqu’à leur terme, de la résolution de leurs litiges au...

  • Ingénieur bureau d'etudes F/H

    Il y a 2 mois

    Beauvais, France RM Intérim Beauvais Temps plein

    L'entrepriseRM Intérim – Beauvais est votre partenaire emploi au cœur de l’ Oise. Nous sommes situées au 20 avenue blaise pascal. Notre agence d'intérim et de recrutement diffuse au quotidien des offres d'emploi à pourvoir dans des secteurs d'activité multiples. À vocation généraliste, l’agence se tient à votre disposition pour répondre à...

  • Ingénieur bureau d'etudes F/H

    il y a 3 semaines

    Beauvais, France RM Intérim Beauvais Temps plein

    L'entrepriseRM Intérim – Beauvais est votre partenaire emploi au cœur de l’ Oise. Nous sommes situées au 20 avenue blaise pascal. Notre agence d'intérim et de recrutement diffuse au quotidien des offres d'emploi à pourvoir dans des secteurs d'activité multiples. À vocation généraliste, l’agence se tient à votre disposition pour répondre à...

  • Gestionnaire sinistres protection juridique

    il y a 7 jours

    Beauvais, Hauts-de-France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Manpower AMIENS TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur Assurance, un Gestionnaire sinistres protection juridique (H/F) Au sein de l'équipe de Beauvais, vos missions seront les suivantes : - Traiter les dossiers sinistres dans le domaine de la protection juridique et de la DPRSA en apportant analyses et conseils juridiques à nos...