Juriste Spécialisé en Propriété Intellectuelle
il y a 3 jours
**FICHE DE POSTE**
Juriste spécialisé en propriété intellectuelle
**Vos activités principales**:
Sous la supervision du chef de la section valorisation et protection de l’image et de son adjoint, le conseiller en PI:
- conseille et contribue à la défense des intérêts de la gendarmerie par son expertise juridique en matière de PI adaptée au contexte spécifique de l’institution et de ses supports de communication (réseaux sociaux, partenariats,commercialisation de produits dérivés, ) ;
- produit des analyses juridiques en évaluant le degré d’atteinte à l’image de l’institution ou la pertinence de l’utilisation des marques ou de tout élément composant le patrimoine immatériel de la gendarmerie (photographies,vidéos, productions écrites, marques, emblèmes, ) ;
- instruit les demandes des services et unités de la gendarmerie nationale afin de protéger le patrimoine immatériel de l’institution (dépôt de marques, réservation des noms de domaines, suivi des signalements, contrefaçons, protection des fonds photographiques et audiovisuels ) ;
- assure des sensibilisations et rédige des newsletters thématiques pour tout public nécessitant une capacité de vulgarisation et de synthèse de l’information technique ;
- conçoit et sécurise juridiquement tous les actes juridiques de la section dans le domaine de la PI (cession de droit d’auteur, formulaire de droit à l’image ) ;
- suit les évolutions de la réglementation en matière de PI en vue de sécuriser et faciliter les activités de la section et du SIRPA (veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale) ;
- propose les arguments juridiques aux traitements des pré-contentieux en matière de PI ;
- le cas échéant, participe à la création des vecteurs de notoriété de l’institution.
**Localisation administrative et géographique / Affectation**
Direction générale de la gendarmerie nationale
SIRPA - gendarmerie
Bureau image - Section valorisation et protection de l’image
4, rue Claude Bernard
92136 Issy-les-Moulineaux
**Votre environnement professionnel**:
- **Activités du service**
Le Bureau Image a pour mission de promouvoir l’image de marque de la gendarmerie nationale auprès de différents publics.
- préserver l’intégrité de l’image de la gendarmerie, de son patrimoine immatériel et de ses personnels ;
- assurer son rayonnement à travers des actions ou dispositifs destinés à amplifier la présence et la visibilité de la gendarmerie au niveau national.
- **Composition et effectifs du service**Le bureau est à l’effectif de 15 personnels. Il comprend 3 sections (Événements / Valorisation et protection de l’image / Recrutement).
- **Liaisons hiérarchiques**:
- chef du bureau image -Chef de la section valorisation et protection de l’image
- **Liaisons fonctionnelles**Militaires et personnels civils de la DGGN, des services du MININT et d'autres ministères (Armées, ) et organismes civils.
**Qui contacter ?**
Sandie BOVET, adjointe à la cheffe de la section valorisation et protection de l’image,
Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 11 mois
Rémunération : à partir de 20 814,73€ par an
Horaires:
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
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Stage - Juriste Propriete Intellectuelle (Juillet
il y a 3 semaines
Issy-les-Moulineaux, France AccorCorpo Temps plein**Description de l'entreprise** ACCOR, groupe hôtelier, est un leader mondial du secteur de l’hospitalité avec plus de 40 marques dans 110 pays. **Description du poste** Votre environnement** Au sein de la Direction Juridique Corporate du groupe Accor, vous rejoindrez et assisterez l’équipe propriété intellectuelle composée de 5 juristes /...
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Juriste Junior Propriété Intellectuelle
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France SIRPA Gendarmerie Temps plein**FICHE DE POSTE** **Intitulé de l’emploi : Catégorie statutaire / Corps** Chargé(e) de projets « Marque » Catégorie A **Domaine(s) fonctionnel(s)** Communication **Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type** Chargé de communication, de publication, presse et relations publiques (FPECOM02) **Localisation administrative et géographique...
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Avocat en Droit Commercial Et Propriété
Il y a 3 mois
Issy-les-Moulineaux, France ORIENT EXPRESS Temps plein**Description de l'entreprise** A propos d'Orient Express**: Artisan du voyage depuis 1883, Orient Express est une marque légendaire, riche en histoire et appréciée par les générations passées, présentes et futures. Représentant le summum de l'hôtellerie ultra-luxe au sein du groupe Accor, cette marque traverse actuellement des phases passionnantes...
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Issy-les-Moulineaux, Île-de-France EUTELSAT SA Temps pleinDescription du Poste Nous sommes à la recherche d'un Assistant Juridique Senior pour rejoindre notre équipe juridique dans le cadre de nos activités commerciales. En tant que Spécialiste des Affaires et des Droits de Propriété Intellectuelle, vous serez chargé(e) de fournir un soutien juridique à nos équipes commerciales et de contribuer à la...
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Pilote Propriété Intellectuelle Et Dynamique
Il y a 3 mois
Les Ulis, France Elogen Temps pleinTemps complet - Familles de Métier ELOGEN: R&D - Séniorité: CONFIRME (3 à 8 ans) - Direction: Direction Innovation Elogen **Description de l'entreprise**: Le secteur de l'hydrogène vous attire, rejoignez-nous ! Afin d'accompagner notre développement, nous recrutons un** Pilote Propriété Intellectuelle et Dynamique d'Innovation - H/F **en CDI, basé...
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Juriste Stagiaire
il y a 1 semaine
Issy-les-Moulineaux, Île-de-France EUTELSAT SA Temps pleinVous cherchez un poste qui vous permettra de mener à bien des missions juridiques complexes dans le domaine spatial ?Eutelsat SA, leader mondial des communications par satellite, recrute actuellement un Juriste Stagiaire pour renforcer son équipe juridique.Développez vos compétences en droit des contrats et des affaires !Située au cœur du secteur...
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Juriste / Pôle Assurances (H/F)
Il y a 2 mois
Issy-les-Moulineaux, France Sogetrel Temps plein**Description de l'entreprise**: - En première ligne de la transformation numérique des entreprises et des territoires depuis plus de 35 ans, le Groupe Sogetrel contribue à la qualité de vie des citoyens, à la performance des entreprises et à la durabilité des territoires en s’appuyant sur les savoir-faire reconnus de ses différentes marques...
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Juriste Généraliste
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France EMOVA GROUP Temps pleinEmova Group, leader des réseaux de fleuristes en France avec ses 4 enseignes (Monceau Fleurs, Rapid’Flore/Cœur de Fleurs, Au nom de la Rose et Happy), recherche un(e) **Juriste Généraliste en CDI**. Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financières, la Direction juridique d’Emova Group a pour mission de satisfaire les impératifs...
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Juriste Droit Public des Affaires IT H/F
Il y a 4 mois
Issy-les-Moulineaux, France MICHAEL PAGE Temps pleinPoste : En tant que Juriste Droit Public des Affaires IT, vos missions seront les suivantes : * La passation des marchés publics (appel d'offres, procédures négociées, dialogues compétitifs...) : Analyse des documents de la consultation et remontée des risques associés, appui des équipes opérationnelles pour la...
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Stage - Juriste Droit Des Affaires (H/F)
Il y a 2 mois
Issy-les-Moulineaux, France Nestle Operational Services Worldwide SA Temps plein**En un coup d'oeil**: - Stage temps plein; - Lieu : Issy-les-Moulineaux; - A compter de : Janvier 2025; - Pour une durée de : 6 mois. - Un management bienveillant et un parcours d’intégration organisé par votre manager, vous permettant d’évoluer dans un environnement agréable. - Opportunités de carrières et accompagnement vers l’emploi avec le...
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Paralégal (H/F)
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France Page Personnel Temps pleinRattaché à la Direction Juridique du Groupe, vous accompagnez les Juristes dans la gestion administrative des contrats d'acquisition des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, en tant que Paralégal, vous aurez pour principales missions: - Établir les contrats d'acquisitions et les contrats afférents (coproduction, convention d'écriture,...
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Juriste en Droit Prive Des Affaires
Il y a 3 mois
Issy-les-Moulineaux, France Transdev Temps plein**Rejoignez un Groupe international fortement ancré dans les territoires** En tant qu’opérateur et intégrateur global de mobilités, Transdev permet à chacun de se déplacer chaque jour grâce à des solutions sûres, efficaces et innovantes au service du bien commun. Transdev transporte en moyenne 12 millions de passagers au quotidien grâce à ses...
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Juriste Droit Public, Spécialisé en Droit de
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France Transdev Temps plein**Transamo recrute un Juriste droit public, spécialisé en droit de l’environnement, urbanisme et procédures administratives (H/F)** **_ Rejoignez celles et ceux qui, avec imagination, réalisme et passion, accompagnent les projets de mobilité de demain_** Société de conseil spécialisée dans la mobilité urbaine et leader français dans le...
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Cdi - Juriste Catalogue Studiocanal
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France Canal Plus Temps pleinSTUDIOCANAL, filiale à 100% de Groupe CANAL+ détenu par Vivendi, est le leader en Europe en production, acquisition de droits, distribution et ventes internationales de film et séries TV. Il opère en direct sur les trois principaux territoires européens - la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne - ainsi qu’en Australie et en...
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Stagiaire Juriste Business Affairs
Il y a 4 mois
Issy-les-Moulineaux, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps pleinVos missions Vous participez au côté de l’équipe juridique aux missions suivantes: - Assister dans l’analyse et revue des contrats de partenaires éditeurs de logiciels & cloud (Partenariat d’Alliance, Achat Revente, Licence, MSP) ; - Rédiger des Synthèses, notes et Mémos Juridiques (Contract Briefing ) - Participer au contenu des supports de...
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Responsable Juridique H/F
il y a 1 mois
Les Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Responsable Juridique H/FVotre expertise interviendra essentiellement en matière de technique contractuelle, de protection des actifs de propriété intellectuelle et de négociation. Vous réaliserez une mission de juriste senior et piloterez une équipe de 2 juristes contrats d'affaires.Missions principales : - Piloter l'activité...
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Représentant juridique de médias
il y a 4 semaines
Issy-les-Moulineaux, Île-de-France CANAL+ Group Temps pleinDétails du posteVous êtes candidat(e) à un stage en droit de la propriété intellectuelle au sein de l'équipe juridique du Groupe CANAL+.Description du posteNous recherchons un(e) jeune diplômé(e) en droit pour nous aider dans la protection de nos contenus sur les réseaux sociaux et la gestion des conflits de droits. Vous devrez participer à la...
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Responsable Juridique H/F
il y a 1 jour
Les Paris, FR Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Responsable Juridique H/FVotre expertise interviendra essentiellement en matière de technique contractuelle, de protection des actifs de propriété intellectuelle et de négociation. Vous réaliserez une mission de juriste senior et piloterez une équipe de 2 juristes contrats d'affaires.Missions principales : - Piloter l'activité...
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Acheteur Prestations Intellectuelles
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France PROCEMO Temps pleinVous souhaitez donner du sens à votre carrière et vous investir dans un vrai projet d’entreprise dont vous serez l’acteur ? Alors bienvenue chez PROCEMO, Cabinet de Conseil spécialisé à 100% sur les métiers Achats, Supply Chain et Logistique ! Pourquoi rejoindre l’aventure ? - Pour monter en compétences sur votre métier tout au long de votre...
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Juriste Droit Des Sociétés
Il y a 6 mois
Issy-les-Moulineaux, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: LEGAL&HR TALENTS, CABINET DE RECRUTEMENT DÉDIÉ AUX MÉTIERS JURIDIQUES ET RH, propose un accompagnement personnalisé à ses recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, une...