Un(E) Juriste Domaines D’activité

il y a 2 semaines


Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps plein

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus professionnels représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Dans le cadre de sa mission d'intérêt général et d'appui au réseau des Chambres
d'Agriculture, un poste de Chargé(e) d'étude est à pourvoir au sein du service Hommes et Entreprises de la direction Expertises de Chambres d'Agriculture France (CDA France).

**Missions**:
Le service Hommes et Entreprises est constitué d'une équipe de 8 collaborateurs qui travaillent avec le réseau départemental et régional des Chambres d'agriculture pour contribuer au renouvellement des générations agricoles et favoriser le maintien d'une agriculture française compétitive et durable.

Plus précisément le service assure le suivi, sur les volets techniques et politiques, des dossiers relatifs à l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, le conseil d'entreprise et le bien-être des agriculteurs au travail.

Ces thématiques sont généralement abordées selon les modalités suivantes:

- assurer une mission de service public auprès des agriculteurs,
- contribuer au déploiement des politiques publiques ad hoc,
- développer des méthodes de conseil et faire monter en compétence les
- conseillers du réseau pour s'assurer de la qualité du service rendu.

C'est dans cet environnement professionnel que le service Hommes et Entreprises accueille un juriste qui sera le responsable de l'expertise réglementaire et des politiques publiques relatives à l'installation, la transmission et le conseil d'entreprise.

Il assure un rôle pivot dans la relation entre ses collègues et les autres services
concernés de CDA France ainsi qu'avec les partenaires institutionnels et privés.

Le juriste assure les fonctions suivantes:
**Contribue au développement et assure le suivi des politiques publiques en faveur du renouvellement des générations (RGA).**

De nombreuses initiatives sont prises par des partenaires publiques et privés pour développer des dispositifs en faveur du renouvellement des générations en agriculture. Dans son rôle d'accompagnement des agriculteurs et de défense de leurs intérêts, le juriste aura pour mission de collaborer avec les partenaires concernés et expertiser le bien-fondé de ces dispositifs afin d'orienter leur portage politique et technique par le réseau de Chambres d'agriculture.

La plupart des dispositifs expertisés par le collaborateur seront en lien avec le
déploiement du projet de loi d'orientation agricole porté par le MASA.

Les sujets abordés pourront être les suivants:

- les dispositifs de portage des capitaux et du foncier à l'installation
- les Groupements Fonciers Agricoles d'Investissement
- le suivi de la mise en place du « droit à l'essai »
- le portage de la valeur entre bailleurs, preneurs et porteurs de projet dans le cadre de la mise en place de services écosystémiques
- le suivi de la mise en place du fond Entrepreneurs du Vivant
- l'évolution des modalités de calcul des droits à la retraite (Loi Chassaigne / LOAA)
- toutes autres mesures d'incitation fiscale et sociale en faveur de l'installation et
- de la transmission.

Le juriste aura également à réaliser un travail de veille sur l'évolution et l'émergence de
nouveaux dispositifs.

**Expertise et suit la réglementaire installation / transmission.**
La réglementation qui encadre les dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission est complexe. Nous pouvons y trouver des fondements au niveau européen mais également national et régional. Le réseau des CA a besoin d'une expertise sur ce sujet.
Le juriste expertisera principalement la diversité des règlementations mise en place par les conseils régionaux et analysera leur cohérence avec les textes nationaux et la réglementation européenne.

Le juriste sera amené à créer des documents d'information et de vulgarisation sur ce sujet, qui seront présentés en instances politiques au niveau de CDA France et auprès du réseau technique.

**Assure le suivi des dossiers relatifs au « foncier de l'entreprise agricole ».**
Ce domaine d'activité nécessite de travailler en coordination et transversalité avec le service PAFAT de CDA France qui assure l'expertise des schémas de planification foncière (ZAN, PLU, programme de compensation collective, développement de l'agrivoltaïsme, etc.).

Le champ d'analyse technique du juriste sur la thématique sera complémentaire à celui réalisé par le service PAFAT. Le juriste sera chargé d'expertiser spécifiquement les impacts individuels (à l'échelle de l'exploitation et de l'exploitant) des schémas de planification foncière:

- expertise des contrats agriculteurs/énergéticiens,
- impact de l'agrivoltaïsme sur le statut du fermage,
- évolutions à prévoir sur les permis de construire,
- indemnités individuelles des agriculteurs expropriés, etc.

**Définit la str


  • Juriste Référent-e

    il y a 1 mois


    Paris 11e, France Médecins sans frontières Temps plein

    Médecins Sans Frontières (MSF), association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. Dans le cadre d’un remplacement,...


  • Paris, France Le petit juriste Temps plein

    RédacteurAu Petit Juriste, tout le monde peut être rédacteur. Que vous soyez en première année de licence ou en doctorat, chaque étudiant a la possibilité de rédiger pour notre revue. Le seul critère que nous retenons est la qualité de l’article. Le rédacteur rédige des articles principalement sur l’actualité juridique qui seront amenés à...


  • Paris, France Walters People Temps plein

    Vous travaillerez pour une grande entreprise à renommée internationale dans le domaine pharmaceutique et de la santé. Walters People est un cabinet de recrutement offrant des opportunités en intérim, CDD et CDI en Île de France, Rhône Alpes et dans la région Grand Ouest.Notre équipe est spécialisée sur les métiers du juridique avec un objectif :...


  • Paris, France France Télévisions Temps plein

    Le poste Juriste spécialisé(e) en droit H/F **Nature du contrat**:CDI**Lieu de travail**:PARISInformations complémentaires **Direction**:Ressources humaines et organisation**Filière métier**:JURIDIQUEJuriste spécialisé(e) en droit H/F - Exercer ses missions dans le strict respect des règles "éthique et conformité" en vigueur au sein de France...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Le poste Juriste H/F **Nature du contrat**:CDI**Lieu de travail**:PARISInformations complémentaires **Direction**:Secrétariat général**Filière métier**:JURIDIQUEJuriste H/F - Exercer ses missions dans le strict respect des règles "éthique et conformité" en vigueur au sein de France Télévisions (prévention des conflits d'intérêt, corruption,...

  • Juriste contentieux F/H

    il y a 1 semaine


    Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l’activité pénale du département, dans le cadre d’actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les autorités de poursuite, la...


  • Paris, France SFR Temps plein

    Intitulé du poste Alternant(e) - Juriste en Propriété intellectuelle - Juridique Description de la mission Au sein de SFR, vous intégrerez laDirection Juridique Groupe et vous travaillerez en tant qu'Alternant(e) au sein de la direction Contenus, média et PI Vos missions seront les suivantes :  Rédaction de contrats  Recommandations en...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Paris, France SMCP Temps plein

    **Service**: Juridique **Intitulé du poste**: Juriste H/F **Contrat**: Stage **Durée du contrat**: 6 mois **Temps de travail**: Temps complet **Missions**: Au sein de la direction juridique du Groupe SMCP, vous aurez l’occasion au cours de votre stage de 6 mois d’être impliqué(e) au côté des membres de l’équipe dans de nombreux domaines...

  • Juriste F/H

    il y a 1 mois


    Paris, France Covéa Temps plein

    Juriste F/H Au sein du PôleJuridique Social du Groupe Covéa, vous interviendrez sur les différentesmissions d’accompagnement des équipes opérationnelles internes. Vous intégrerezun Pôle d’une quinzaine de Juristes, répartis au sein du Groupe Covéa(relations individuelles, relations collectives, contentieux). Et...

  • Juriste Confirmé(E)

    il y a 4 semaines


    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Juriste compliance

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Citeo Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :La mission : Rattaché.e au DPO de l'entreprise, également juriste référent en matière de compliance, vous serez amené.e à assister la Direction Juridique, et notamment le Pôle Clients, Affaires et Propriété Intellectuelle, dans le cadre des missions suivantes : • Apporter conseil et assistance juridique aux opérationnels...

  • Juriste

    il y a 6 jours


    Paris 15e, France EOS France Temps plein

    Juriste (H/F) - Description de poste Aperçu du poste: Nous recherchons un Juriste (H/F) compétent et dynamique pour rejoindre notre équipe. En tant que Juriste, vous serez responsable de fournir des conseils juridiques et de soutenir nos activités quotidiennes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes internes...


  • Paris 4e, France Tribunal administratif de Paris Temps plein

    Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 29 000 en 2023). En son sein, la formation de jugement des étrangers (FJE),...


  • Paris 8e, France ifpass Temps plein

    Descriptif du poste L’Ifpass recherche pour son client 2 Juristes Prévoyance Confirmé(e)s L’entreprise: Structure associative dont la mission est d’examiner les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d’assurance ou de courtage en vue de permettre une résolution amiable. Missions: Rattachés(e) au Responsable d’équipe Assurance...


  • Paris, Île-de-France EDF Temps plein

    Le Pôle Propriété Intellectuelle Données & Numérique de la Direction Juridique Groupe recherche un(e) juriste en droit des Nouvelles Technologies / Données.Composé de 7 personnes, il a pour mission d'accompagner le Groupe dans la sécurisation de ses projets à enjeux dans les domaines de la propriété intellectuelle, des Nouvelles Technologies, du...

  • Juriste Généraliste

    il y a 1 mois


    Paris 13e, France IHU ICAN Temps plein

    « Juriste Generaliste » **Poste à pourvoir : Juriste Généraliste** **CDI** **Présentation d’ICAN** La fondation Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN) est l’un des 7 IHU labélisés en France. L’ICAN soutient les expertises scientifiques et médicales des unités de recherche et des équipes médicales de son périmètre, en partenariat avec...

  • Juriste Généraliste

    il y a 1 mois


    Paris 13e, France IHU ICAN Temps plein

    « Juriste Generaliste » **Poste à pourvoir : Juriste Généraliste** **CDI** **Présentation d’ICAN** La fondation Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN) est l’un des 7 IHU labélisés en France. L’ICAN soutient les expertises scientifiques et médicales des unités de recherche et des équipes médicales de son périmètre, en partenariat avec...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) juriste contrats internationaux (F/H) avec au moins 6 ans d'expérience dans le cadre d'un poste à pourvoir en CDI.Au sein d'une équipe de 5 personnes (basées en France et à l'International), vous êtes rattaché(e)s à...

  • Juriste Droit Social en CDD

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France FFB Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction des affaires sociales et de la formation, le service Législation du travail recherche, dans le cadre d'un surcroit d'activité, un(e) juriste en droit social pour un CDD d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2024.Rattaché(e) à la responsable du service, vous aurez pour principales missions...

  • Juriste Conseil Gouvernance

    il y a 4 semaines


    Paris, France Adsearch Temps plein

    Juriste Conseil Gouvernance (H/F) En bref : Courbevoie - CDI - 38/42K€ - Juriste Conseil Gouvernance(H/F) - Autonomie - Bon relationnel - Adaptabilité Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourd'hui, ce sont plus d'une centaine de consultants répartis dans 12 Divisions expertes et 11 Bureaux dans les plus grandes villes...