Chargé(E) D'études Juridiques

Il y a 2 mois

Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

Descriptif du poste

Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiables ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d’une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d’expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d’un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Co-animer des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles de droit par le personnel de l'organisme ou des partenaires,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

Profil recherché

**COMPETENCES CLES ACQUISES ou A ACQUERIR**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d’un cas concret,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l’organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d’esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l’initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting

**PRE REQUIS**
- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d’une expérience professionnelle probante en la matière
- Aisance sur l’outil informatique
- Aisance relationnelle, représentation en audience,
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Capacité d'analyse
Capacité de synthèse

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Droit civil
Actions de formation

**Voir plus**

Entreprise

Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d allocations familiales, l Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l Urssaf Services A la Personne et l Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l autorité de la direction régionale.

L Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l équité entre tous les acteurs économiques

Les personnes recrutées seront rattachées hiérarchiquement à l un des deux segments du Pôle Régional d Instruction des Litiges:

- au responsable de service pour la catégorie des Travailleurs Indépendants (TI) en charge de l instruction des recours amiables et judiciaires des Travailleurs Indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) qui comprend 12 chargés d études juridiques et un assistant juridique, répartis principalement sur deux sites (Lyon et Grenoble).
- au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l instruction des recours amiables et judiciaires, des Employeurs qui comprend également un chargé d études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Charlotte ROGNARD
- _Chargée de mission RH_

Salaire

28 - 30 k€ brut annuel

Prise de poste

10/12/2023

Expérience

Tous niveaux d'expérience acceptés

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur privé

Zone de déplacement

Départementale

Secteur d’activité du poste

ACTIVITÉS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Télétravail

Partiel possible

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    il y a 4 semaines

    Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Grenoble, Chambéry, Annecy - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD87063 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    il y a 2 semaines

    Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Grenoble, Chambéry, Annecy - de 28 000 € à 32 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91654 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8...

  • Assistant(e) Juridique

    il y a 1 semaine

    Grenoble, France ANASTA - Administrateurs Judiciaires Temps plein

    L’Administrateur Judiciaire est un professionnel de la gestion de crise en entreprise, qu’elle soit financière, commerciale ou organisationnelle. En amont des difficultés, il aide les chefs d’entreprise à négocier avec leurs partenaires et à trouver des accords amiables. Ces négociations restent confidentielles et peuvent déboucher sur des...

  • Assistant(e) Juridique

    il y a 3 jours

    Grenoble, France ANASTA - Administrateurs Judiciaires Temps plein

    L’Administrateur Judiciaire est un professionnel de la gestion de crise en entreprise, qu’elle soit financière, commerciale ou organisationnelle. En amont des difficultés, il aide les chefs d’entreprise à négocier avec leurs partenaires et à trouver des accords amiables. Ces négociations restent confidentielles et peuvent déboucher sur des...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Grenoble, France AJ UP Temps plein

    **ASSITANT(E) JURIDIQUE** Lieu : GRENOBLE (38) Contrat : CDI Durée du travail : 35h / semaine sur 4,5 jours Rémunération : selon formation et expérience (_+ Tickets Restaurants, Mutuelle, Intéressement_) Expérience : première expérience souhaitée Prise de poste : dès que possible **MISSIONS PRINCIPALES**: - Secrétariat : accueil physique,...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 2 semaines

    Grenoble, France SELARL ANASTA Temps plein

    L’Administrateur Judiciaire est un professionnel de la **gestion de crise en entreprise**, qu’elle soit **financière**, **commerciale** ou **organisationnelle**. En amont des difficultés, il aide les chefs d’entreprise à **négocier avec leurs partenaires** et à **trouver des accords amiables**. Ces négociations restent **confidentielles** et...

  • Assistant(e) Juridique

    il y a 3 jours

    Grenoble, France ANASTA - Administrateurs Judiciaires Temps plein

    L’Administrateur Judiciaire est un professionnel de la gestion de crise en entreprise, qu’elle soit financière, commerciale ou organisationnelle.En amont des difficultés, il aide les chefs d’entreprise à négocier avec leurs partenaires et à trouver des accords amiables. Ces négociations restent confidentielles et peuvent déboucher sur des...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Grenoble, France epfl du Dauphiné Temps plein

    **Assistant(e) juridique** **CDI à pourvoir à partir d'avril 2024** **Contexte de travail** L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (epfl) est un acteur incontournable de la politique foncière des collectivités. Il se positionne comme partenaire privilégié, dans ses rôles à la fois de conseil en stratégie foncière, d’ingénierie...

  • [alternance] Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Grenoble, France M TAG Temps plein

    **Vos missions** Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous assistez la responsable du service juridique dans les dossiers individuels et collectifs pour: - instruire les questions juridiques et rédiger des notes juridiques sur des thèmes variés en fonction des demandes des différents services de l'entreprise : responsabilité,...

  • Alternant (H/F) Assistant(E) Juridique

    il y a 4 semaines

    Grenoble, France LEGALISSIMO Temps plein

    Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique (H/F) pour rejoindre notre équipe. En tant qu'Assistant(e) Juridique, vous serez responsable de fournir un soutien administratif et juridique à notre équipe juridique. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour assurer le bon fonctionnement du département...

  • Chargé(E) D'etudes Rémunération

    il y a 1 mois

    Grenoble, France ARaymond Temps plein

    Chargé(e) d'Etudes Rémunération & Avantages Sociaux**RESSOURCES HUMAINES** **DATE DE DÉBUT** À pourvoir immédiatement**LIEU** Grenoble, France.**TYPE DE CONTRAT** Contrat à durée indéterminéeChez ARaymond, nous imaginons des systèmes de fixation et d’assemblage de pointe pour les machines et les produits qui font avancer le monde. Fondée...

  • Alternant(E) Chargé(E) D'études Rémunération Et

    il y a 1 mois

    Grenoble, France ARaymond Temps plein

    Alternant(e) Chargé(e) d'études rémunération et avantages sociaux**RESSOURCES HUMAINES** **DATE DE DÉBUT** À pourvoir immédiatement**LIEU** Grenoble, France.**TYPE DE CONTRAT** Alternance**TEMPS DE TRAVAIL** Full timeChez ARaymond, nous imaginons des systèmes de fixation et d’assemblage de pointe pour les machines et les produits qui font...

  • Chargé d'Étude BE Electrique H/F

    il y a 7 jours

    GRENOBLE, France CDI Flex’ Temps plein

    CDIFLEX recrute pour un de ses clients un(e) Chargé(e) d'étude BE H/F.Avec idéalement un bon niveau en anglais le siège de l'entreprise est basé sur le bassin de Grenoble.Fonctions :Vous réalisez les études sur cahier des charges des projets dont vous avez la responsabilité avec un binôme commercial :- Analyse les Appels d'Offres- Est...

  • Alternance Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Grenoble, France UFC-Que Choisir Grenoble Temps plein

    Nous recherchons un(e) alternant(e) pour une durée d'un an dans le domaine juridique à partir de septembre 2023 ! L’UFC-Que Choisir Grenoble est une association locale à but non lucratif de loi 1901, de la Fédération UFC Que Choisir. Regroupant bénévoles et salariés, l’association œuvre pour une consommation plus juste, responsable et...

  • Charge Etudes Edf01 H/F

    il y a 7 jours

    GRENOBLE, France Proman Temps plein

    Votre agence PROMAN GRENOBLE recherche pour l'un de ses clients : un Technicien Etudes Instrumentation / Electrique HydroMissions principales de l'emploi : - Réalisation des études électriques - Conception d'une installation électrique - Réalisation de plans et de schémas pour l'installation Situation dans la structure Dépend...

  • Charge d'Etudes Electriques H/F

    il y a 7 jours

    GRENOBLE, France Ameg Temps plein

    Intégré.e au sein de l'équipe de notre client en charge du développement des offres d'appareillages électriques pour le segment nucléaire, vous participez à l'exécution des activités sur les travaux neufs. Votre rôle consiste à prendre en charge et réaliser les études techniques, fournir les documents techniques associés, participez...

  • Stage Chargé(e) d'études marketing

    Il y a 2 mois

    Grenoble, France Spartoo Temps plein

    À propos de nousSpartoo,C'est l'histoire de trois copains fans de chaussures et d'Internet : Boris, Paul et Jérémie.Ils se lancent dans l’aventure en 2006 et créent Spartoo.com en référence aux spartiates, anciennes sandales en cuir qui tirent leur nom de la ville de Sparte !Aujourd’hui le groupe Spartoo est devenu l'un des plus...

  • Gestionnaire Protection Juridique Débutant(E)

    Il y a 2 mois

    Grenoble, France AKTISEA Temps plein

    Aktisea est mandatée par les Missions Handicap des entreprises pour recruter leurs futurs talents. Nous recherchons pour le compte de notre client, spécialisé dans le domaine bancaire, un **Gestionnaire Protection Juridique débutant H/F.** Ce poste est à pourvoir en **CDI** Dans la région de **Grenoble à La Buisse 38500 (Lieudit Pré Bontoux)** poste...

  • Chargé D'études Foncières

    il y a 1 mois

    Grenoble, France SETIS Temps plein

    **L’agence de Grenoble recrute un(e) Chargé(e) d’études foncières** Forts de leurs 140 collaborateurs, le Groupe DEGAUD et ses deux sociétés - AGATE et SETIS - participent à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie depuis plus de 70 ans. Avec des compétences pluridisciplinaires, un haut niveau d’expertise et un...

  • Chargé d'études marketing H/F

    Il y a 2 mois

    Grenoble, France Spartoo Temps plein

    À propos de nousSpartoo,C'est l'histoire de trois copains fans de chaussures et d'Internet : Boris, Paul et Jérémie.Ils se lancent dans l’aventure en 2006 et créent Spartoo.com en référence aux spartiates, anciennes sandales en cuir qui tirent leur nom de la ville de Sparte !Aujourd’hui le groupe Spartoo est devenu l'un des plus...