Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats

Il y a 2 mois


Tours, France Université de Tours Temps plein

**À propos de nous**:
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la **première université de la région Centre-Val de Loire.**

Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.

L’université accueille 30 000 étudiantes et étudiants, et emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels et plus de 1400 enseignants chercheurs.

**_ Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents._**

**Mission**:
Le Service Partenariats Innovations et Valorisation (SPIV) a pour mission de renforcer la recherche partenariale et de valoriser les travaux et les compétences universitaires en jouant le rôle d'interface entre l'Université de Tours et ses partenaires économiques et institutionnels. Cela s’inscrit dans le cadre des missions du service public de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement celles portant sur la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.

Le(a) Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats assure le suivi du portefeuille de titres de propriété de l’établissement (brevet, marque, base de données, logiciel, droit d'auteur) et participe à la conduite des opérations de transfert. Si nécessaire, il/elle apporte un appui juridique à l’équipe pour la négociation et la rédaction des contrats de recherche.

En lien avec le Responsable de service:

- gère le portefeuille de titres de l’Établissement,
- assure la coordination et la communication entre l’université et la structure de transfert de technologies (C-VaLo) sur les dossiers de transfert.

En étroite collaboration avec les Chargés d’Affaires:

- contribue au suivi des projets de valorisation,
- conçoit, rédige, analyse et valide en français et en anglais les contrats de transfert : contrats de licence, contrats de cession et autres contrats relevant du transfert.

Conçoit, rédige, analyse et valide en français et en anglais les accords de gestion de droit (règlement de copropriété, mandat, cession de droit inventeur, cession de droits de stagiaires, etc.).

Apporte un soutien juridique aux Chargés d’Affaires et aux Assistantes administratives pour la négociation et la rédaction des contrats de recherche si besoin (collaboration, prestation, consortium, confidentialité, MTA, etc.).

Assure la veille juridique et réglementaire.

Auprès des enseignants-chercheurs, mène des actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle.

**Profil**:
Spécialiste en droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle de garant de la sécurité juridique des actes portant sur le portefeuille de titres de propriété intellectuelle de l’établissement ainsi que d'apporter son expertise dans le cadre de la sécurisation des activités menées par les unités de recherche de l'établissement.

Une expérience en droit et pratique de la propriété intellectuelle et technique contractuelle est demandée, de préférence dans le contexte la recherche publique et l’écosystème de l’innovation.

**Savoir **:Maîtriser la propriété intellectuelle et le droit des obligations - Connaître l’organisation de la recherche publique et l’écosystème de l’innovation - Connaissance de la réglementation financière, contractuelle et de propriété intellectuelle en lien avec la valorisation de la recherche - Organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique - Modes de fonctionnement des administrations publiques - Maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral

**Savoir-faire **:Maîtriser la gestion des procédures en matière de brevet - Maîtriser les techniques de communication orales et écrites - Comprendre les enjeux et les risques juridiques des projets - Savoir conduire des négociations - Hiérarchiser les tâches - Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note )

**Savoir-être **:Savoir travailler en équipe (interface avec plusieurs services de l’université et avec les enseignants-chercheurs) - Capacité de conviction, pédagogie et bon relationnel - Réactivité - Capacité d'adaptation - Rigueur - Autonomie

**Contraintes particulières**:
Interface avec les unités de recherche de l’Établissement, différents services de l’Université et avec le monde socio-économique.

**Informations complémentaires**:

- poste ouvert aux contractuels
- catégorie : A
- durée de contrat : 12 mois
- Rémunération : grilles indiciaires des per



  • Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    MissionL'Université de Tours recrute un Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats pour renforcer sa sécurité juridique et valoriser ses activités de recherche.Ce spécialiste en droit des contrats et de la propriété intellectuelle sera chargé de suivre le portefeuille de titres de propriété de l'établissement et de participer à la...


  • Tours, France Université de Tours Temps plein

    À propos de nousÉtablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la première université de la région Centre-Val de Loire.Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit...


  • Joué-lès-Tours, Centre-Val de Loire, France Hervé Thermique Temps plein

    Fonctions du JuristeLe Juriste travaillera au sein du service juridique d'Affaires, Sociétés, Assurances et Immobilier, rattaché à la Responsable juridique. Il collaborera avec une équipe composée de quatre juristes opérationnels et un gestionnaire immobilier.MissionsAnalyser et rédiger tous types de contrats ou avenants en soutien des...

  • Juriste Foncier

    Il y a 6 mois


    Tours, France Val Touraine Habitat Temps plein

    VAL TOURAINE HABITAT, premier organisme de logement social de la région Centre, gère près de 24.000 logements et s’appuie sur la compétence de ses 420 collaborateurs investis dans une grande diversité de métiers : construction et réhabilitation de logements, aménagement urbain, gestion locative et patrimoniale, services de proximité,...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Tours, France CNAV Temps plein

    Descriptif du poste **Contexte**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d’administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats et de gestion de la dépense. Le Département Achats Marchés a comme...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Tours, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste Marchés Publics F/H**: - CDI - Tours - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD76631 **CNAV**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d'administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Tours, France CNAV Temps plein

    **Contexte**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d’administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats et de gestion de la dépense. Le Département Achats Marchés a comme principale mission...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    Mission et objectifsL'Université de Tours recrute un Chargé·e d'affaires en valorisation de la recherche pour renforcer son équipe de valorisation des activités universitaires. Le candidat idéal sera chargé de valoriser les résultats de recherche et les compétences universitaires en jouant le rôle d'interface entre l'Université et...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Tours, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinDe 2 à 5 ans d’expérienceMaster, DESS, DEA, Bac+5Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: **Contexte**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d’administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc...

  • Juriste Précontentieux

    Il y a 5 mois


    Tours, France Armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    Vous êtes chargé: - d'instruire les requêtes individuelles précontentieuses, contentieuses et interventions formés par les aviateurs dans le domaine des ressources humaines - de rédiger un mémoire à destination du directeur adjoint de la DRH-AAE qui constitue la synthèse et l'analyse juridique du dossier - de procéder à l'exécution de toutes...


  • Tours, France Armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    Vous êtes chargé: - De recueillir et de comprendre les besoins en supports pédagogiques digitaux émis par les spécialistes métiers de l'AAE ; - De constituer et enrichir le vivier des ressources de la digital factory en étant familier des procédures propres à la curation de contenus ; - De construire et entretenir un réseau interne d'acteurs...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 5 mois


    Tours, France LE CABRH Temps plein

    Le CabRH, cabinet de recrutement et d’approche directe, recrute pour son client, cabinet d’expertise comptable, un : Juriste en Droit Social H/F. **Description du poste**: Vous rejoindrez une équipe de juristes et vous interviendrez sur un portefeuille à formes juridiques et secteurs d'activités variés. Vos missions comprendront: Établissement...

  • Chef·fe de projet Pro3

    il y a 4 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    MissionL'université de Tours souhaite repenser les environnements de travail dans une optique éco-responsable et en vue de favoriser la réussite étudiante. Le projet PRO3 réunit l'université d'Orléans, l'université de Tours, l'INSA Centre Val de Loire et le CNAM.Le chargé·e de projet travaillera sur le développement des actions...

  • Chef·fe de projet Pro3

    il y a 4 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    Mission du projet PRO3L'université de Tours souhaite repenser les environnements de travail dans une optique éco-responsable et en vue de favoriser la réussite étudiante. Le projet PRO3 réunit l'université d'Orléans, l'université de Tours, l'INSA Centre Val de Loire et le CNAM.Le chef·fe de projet travaillera sur le développement des actions et des...

  • Chef·fe de projet Pro3

    il y a 4 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    Mission du projet PRO3L'université de Tours souhaite repenser les environnements de travail dans une optique éco-responsable et en vue de favoriser la réussite étudiante. Le projet PRO3 réunit l'université d'Orléans, l'université de Tours, l'INSA Centre Val de Loire et le CNAM.Le chargé·e de projet travaillera sur le développement des actions et...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Université de Tours Temps plein

    Mission et objectifsL'université de Tours recherche un(e) Chargé·e d'affaires en valorisation de la recherche pour renforcer son équipe de développement de la recherche et des partenariats. Le candidat idéal aura une expérience dans la valorisation de la recherche et la gestion de partenariats.Les principales responsabilités de ce poste incluent la...

  • Juriste Conformité

    il y a 1 semaine


    Tours, France SOURCE Recrutement Temps plein

    Source, cabinet de recrutement CDI-CDD accompagne les entreprises dans leurs besoins en recrutements Vente, Finance et Technique. Nous recherchons pour le compte de notre client, un cabinet d’avocats, son futur Juriste spécialisé en veille et conformité H/F, sur le secteur de Tours. Intégrer cette entreprise, c’est bien plus qu’occuper un poste,...


  • Tours, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouvel élan à votre carrière pour la rentrée ! Notre client est un cabinet d’avocats membre d'un réseau reconnu en France et à l'international présent en région, membre d’un réseau pluridisciplinaire leader en France dans les métiers de l’audit, de l’expertise comptable et du conseil. Il poursuit son développement afin...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 5 mois


    Tours, France STIM MATCH Temps plein

    Notre partenaire, cabinet d’expertise comptable moderne et basé à Tours, **recherche un Juriste en Droit Social.** Intégré dans une équipe soudée et sous la supervision des Experts-comptables, le Juriste réalise principalement les tâches suivantes: - Soutien technique aux collaborateurs du cabinet (Responsable de paie, Gestionnaire de paie,...


  • Tours, France FITECO Temps plein

    **Votre Mission**: Nos bureaux de FITECO Tours recherchent un ou une juriste Confirmé(e) en Droit des Affaires, spécialisée dans le domaine des pharmacies et des professions libérales. Vous intégrerez nos locaux, lumineux et chaleureux. Être juriste au Département Juridique et Fiscal de FITECO, composé de plus d'une trentaine de juristes...