Juriste (H/F)

Il y a 2 mois

VaulxenVelin, France Mairie de Vaulx-en-Velin Temps plein

**DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE**

**Cadre d’emplois**: Attaché ou rédacteur territorial

**Catégorie**: A ou B

**Rattachement hiérarchique**:
N+1 : Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale.

Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx-en-Velin, 57 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée dans un projet de renouvellement urbain ambitieux, elle est un territoire d'innovation éducative et culturelle.

**Mission de la direction**:
La Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale développe une fonction juridique ouverte basée sur la pédagogie, le dialogue avec les directions en veillant à apporter un conseil le plus opérationnel possible

Elle accompagne et conseille à ce titre les directions et les élus dans la réalisation des projets et politiques publiques afin d’assurer un niveau de sécurisation adapté en maintenant un équilibre entre sécurité et opérationnalité.

Elle permet à la commune de mettre en œuvre concrètement la réglementation, à défendre au mieux ses intérêts, à cerner les risques juridiques et les anticiper.

Elle assure la préparation, l’organisation et la sécurisation des instances municipales (Conseil Municipal, Commissions Permanentes, Commission Consultative des Services Publics Locaux) et des délibérations,

**Finalité du poste**:
Placé sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et exerçant ses missions au sein d’une équipe de 7 agents, le juriste assure une fonction de conseil juridique auprès de l’intégralité des directions de la commune

Il accompagne les directions dans le montage d’opérations complexes et la mise en œuvre de politiques publiques.

Il garantit la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Il assure le suivi des procédures contentieuses avec les avocats de la commune en lien avec les services opérationnels et la direction générale.

Il assure et diffuse une culture juridique (formation, notes d’information).

**Missions et activités principales du poste**:

- Accompagner les directions dans les montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour la collectivité
- Aider à la rédaction d’actes (délibérations, conventions, courriers, arrêtés contrats et des réponses aux recours gracieux,
- Rédaction d’avis et analyses juridiques,
- Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la commune par des actions d’information et de formation,
- Participer à l’élaboration d’une cartographie des risques (identifier, prioriser et traiter les risques)
- Assurer une veille juridique et dispenser des formations ; concevoir une intervention et la présenter.
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l’évaluation des enjeux,
- Evaluer les risques d’annulation/condamnation et proposer éventuellement des solutions amiables et pragmatiques,
- Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais,
- Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution et la mise en œuvre de mesures correctives pérennes,
- En tant que de besoin, assurer la rédaction de mémoires pour assurer la défense de la commune
- Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations, arrêtés, conventions,
- Vérifier la régularité juridique des actes et le respect des procédures,
- Informer et sensibiliser les services à la sécurisation de leurs actes et procédures,
- Elaborer des procédures communes et uniformiser les actes.
- effectuer les déclarations de sinistre et suivre les dossiers jusqu’à leur clôture,
- participer à la préparation du renouvellement des marchés d’assurance et assurer le suivi des contrats,
- tenir à jour les tableaux de bord
- Tenir à jour les tableaux de bord de suivi de l’activité du service

**Connaissances et compétences requises**:

- Maitrise de l’environnement territorial et du fonctionnement d’une commune,
- Maitrise des règles et procédures contentieuses,
- Maitrise du droit public et privé des collectivités territoriales,
- Connaissances en droit privé/pénal appréciée,
- Bonne utilisation des outils bureautiques (Word, PowerPoint, libre office,) et bases de données juridiques (Lexis Nexis, Dalloz)

**Qualités requises**:

- Avoir un bon esprit d’analyse, savoir comprendre les enjeux et identifier les risques,
- Avoir le sens du travail en équipe, être diplomate et faire preuve de pédagogie,
- Savoir faire preuve d’autonomie dans la conduite des dossiers et être force de proposition,
- Capacité d’écoute et de conseil,
- Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle,
- Avoir un bon niveau d’expression orale et écrite,

  • Juriste France/espagne

    il y a 1 semaine

    Vaulx-en-Velin, France O-I Temps plein

    **Description de l'entreprise** Rappelez-vous la dernière fois que vous avez ouvert une bouteille de champagne*, une bière fraîche* ou une bouteille d'eau minérale pétillante pour vous désaltérerelle a probablement été fabriquée par O-I ! Nous avons plus d'un siècle d'expérience dans la fabrication d'emballages en verre : pur, sain et recyclable...

  • Juriste France/Espagne H/F – CDD – Juillet-Décembre 2024

    il y a 1 semaine

    Vaulx-en-Velin, France O-I Temps plein

    Description du poste Contexte : Au sein de notre entreprise agile, internationale, en pleine transformation, et dans le contexte challengeant d’une industrie complexe et passionnante, nous recherchons actuellement un(e) Juriste dans le cadre d’un remplacement congé maternité, de mi-juillet à fin décembre 2024, pour notre siège...

  • Juriste France/Espagne H/F – CDD – Juillet-Décembre 2024

    il y a 1 semaine

    Vaulx-en-Velin, France O-I Temps plein

    Description du posteContexte :Au sein de notre entreprise agile, internationale, en pleine transformation, et dans le contexte challengeant d’une industrie complexe et passionnante, nous recherchons actuellement un(e) Juriste dans le cadre d’un remplacement congé maternité, de mi-juillet à fin décembre 2024, pour notre siège France/Espagne basé...

  • Juriste Junior en Droit Des Affaires

    il y a 1 mois

    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste Junior en Droit des Affaires H/F - Marseille - 28/30K€ - Intérim 2/3 mois - Droit des Affaires - Cabinet dAvocats** Adsearch Division Juridique, recrute pour un de ses clients, un Cabinet d’Avocats marseillais intervenant en Droit des Affaires, un profil Juriste Junior en Droit des Affaires H/F pour renforcer son équipe. **Vos...

  • Juriste (F/H)

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France Legal & HR Talents Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Business Line Development Europe & Africa, le juriste accompagne au quotidien les opérationnels, sur les problématiques juridiques relatives aux projets en développement et à nos centrales en activité (solaires, éolienne, biomasse, hydroélectriques et installations de stockage). Il (elle) intervient notamment sur...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois

    Bourg-en-Bresse, France SCP REFFAY ET ASSOCIES Temps plein

    **Poste de Juriste en droit de la construction et assurances** Nous recherchons un juriste (h/f) à Bourg-en-Bresse. Avec l’appui de notre équipe, il vous est permis d’acquérir progressivement votre propre autonomie pour le traitement de dossiers en droit de la construction et droit des assurances, au service d’une clientèle institutionnelle. La...

  • Juriste en Droit Des Sociétés

    il y a 1 mois

    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste en Droit des sociétés H/F - 30/33K€ - Aix en Provence - Cabinet dExpertise Comptable - Structure dynamique** La division Juridique dAdsearch, spécialisée sur les postes en Juridique sur la région PACA est à la recherche dun profil Juriste Droit des sociétés H/F pour un de ses clients cabinet dExpertise Comptable basé sur Aix...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste en Droit social H/F - Aix en Provence - à partir de 40K€ - Poste à pourvoir dès que possible - Droit Social - Cabinet spécialisé en Droit social.** Je suis Sarah et je travaille pour le cabinet de recrutement Adsearch, spécialisée sur les postes en cabinet d’Avocats sur la région PACA ! J’accompagne aujourd’hui un...

  • Juriste Droit Des Societes

    il y a 1 mois

    Bourg-en-Bresse, France Adsearch Temps plein

    **En bref**:JURISTE DROIT DES SOCIETES H/F - 2/3 ans dexpérience en cabinet - Cabinet convivial à taille humaine - Bourg-en-Bresse (01)** Adsearch AIN, division Juridique, recrute pour un cabinet d’Avocats basé à Bourg-en-Bresse (01) un juriste en droit des sociétés H/F dans le cadre dun CDI. **Le cabinet?** Il sagit dun cabinet à taille humaine...

  • Alternance - Juriste (H/F)

    il y a 1 mois

    Tour-en-Sologne, France TotalEnergies Temps plein

    **Pays** France **Lieu de travail** PLD-TOUR MICHELET(FRA) **Domaine** Droit des Entreprises **Lieu** 92 - Hauts-de-Seine **Expérience** Moins de 3 ans Si vous préparez un Bac+5 en Droit et recherchez une alternance de 12 mois pour la rentrée janvier 2024. Compétences techniques: - Droit commercial général; - Droit des...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France Cap Face Nord Temps plein

    **Cap Face Nord, cabinet de conseil en recrutement, accompagne les entreprises en couvrant tous les métiers de l’Industrie, du Service et de l’Expertise-Comptable. Nos équipes sont basées à Lyon, Aix-en-Provence, Paris et Bordeaux.** Votre bureau d'Aix-en-¨Provence, spécialisé en comptabilité, social et audit vous offre des opportunités tout au...

  • juriste corporate

    il y a 3 semaines

    Roissy-en-Brie, Île-de-France Samsic Emploi Temps plein

    Acteur majeur de l'aéroportuaire, notre client recherche son Juriste Corporate & Gouvernance (F/H) dans le cadre d'un remplacement jusqu'au 30 juin 2024.Au sein d'une équipe de trois personnes, vous aurez pour mission de :- rédiger le procès-verbal des séances du Conseil et de ses comités;- organiser les travaux du Conseil et des comités; - veiller au...

  • Juriste D'affaires

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France Legal & HR Talents Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d'une structure dynamique et en forte croissance, vous serez rattaché(e) à la Direction juridique. Le(la) juriste d'affaires assurera le support juridique aux activités de constructions et d'exploitation de centrales ainsi qu'aux activités de distribution. A ce titre, il (elle) aura notamment les missions suivantes: -...

  • Juriste Fiscaliste Junior

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France Manpower Temps plein

    **L'entreprise****: Notre client, représentant fiscal accrédité, spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents UE, recherche pour son bureau d'Aix-en-Provence, un Juriste fiscaliste junior (H/F) **Les missions****: En binôme avec la responsable de bureau, vous serez chargé de gérer les dossiers, en lien avec majoritairement, les...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, France RH EVOLUTIV Temps plein

    RH EVOLUTIV recherche pour un de ses clients, cabinet d’expertises comptable situé au Centre d’Aix en Provence, un Juriste H/F en CDI. Aussi, vos missions s’articuleront de la façon suivante: Dans un environnement moderne en phase de croissance, vous serez intégré(e) dans une équipe soudée évoluant dans un cadre stimulant. Vos missions seront...

  • Juriste en Droit des sociétés

    Il y a 2 mois

    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref : Juriste...

  • Stagiaire Juriste

    il y a 1 mois

    Vaulx-en-Velin, France O-I Temps plein

    Description de l'entreprise Rappelez-vous la dernière fois que vous avez ouvert une bouteille de champagne*, une bière fraîche* ou une bouteille d'eau minérale pétillante pour vous désaltérerelle a probablement été fabriquée par O-I ! Nous avons plus d'un siècle d'expérience dans la fabrication d'emballages en verre : pur, sain et recyclable à...

  • Stagiaire Juriste Corporate

    il y a 1 mois

    Aix-en-Provence, France Ortec Group Temps plein

    **Descriptif**: Au sein de notre siège d'Aix en Provence, nous recherchons un stagiaire Juriste Corporate pour venir en appui à la cellule compliance du groupe: - Assistance dans la rédaction de documents Corporate - Mise en place et suivi des protocoles de compliance - Intervention lors de formations auprès des agences - ... Stage de 6...

  • Juriste senior en droit des sociétés H/F

    il y a 1 semaine

    Vaulx-en-Velin, France VIVERTIS Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au General Counsel du fonds d'investissement, vous avez différentes responsabilités.-Soutien juridique de l'ensemble de l'activité du fonds en véritable business partner ;-Négociation et préparation de la documentation contractuelle relative aux investissements (due diligence, term sheet, AG, pacte...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois

    Le Puy-en-Velay, France Adéquat Temps plein

    Notre agence Adéquat Tertiaire de ST ETIENNE recrute des nouveaux talents : JURISTE (F/H) Poste basé dans un cabinet d'avocat au Puy en Velay (43) Vos missions: Rédaction des actes juridiques liés aux événements de la vie des sociétés, - Rédaction des procès-verbaux des différents types de sociétés, - Suivi et gestion du secrétariat juridique...