Conseiller.ère Juridique

-Présentation
Le Département recrute un Conseiller juridique (H/F) pour la direction assemblée, affaires juridiques et documentation au sein de la direction générale des services.
La direction générale des services départementaux pilote l’administration de la collectivité départementale (1 million d’habitants, 1 milliard d’euros de budget, 4250 agents).
Au cœur des décisions, elle est en lien permanent avec le Président, l’exécutif et l’ensemble des conseillers départementaux, le cabinet et les services. La direction générale des services départementaux joue un rôle de coordination à l’égard des pôles.
Elle comprend:

- le secrétariat général des services,
- la direction de l’assemblée, des affaires juridiques et de la documentation,
- la direction de la communication. Le la direction assemblée, affaires juridiques et documentation,

La direction assemblée, affaires juridiques et documentation (DAAJD), au sein de laquelle le.la conseiller.ère juridique exerce ses fonctions, est chargée de l’organisation et du suivi des travaux de l’assemblée départementale, de la commission permanente et des commissions thématiques. Elle est également chargée du conseil juridique, du suivi des contentieux, de la veille et de l’information juridique ainsi que de la documentation du Département.
Description du poste
Fonctions
Sous l’autorité hiérarchique de la directrice assemblée, affaires juridiques et documentation, vous participerez aux différentes missions assurées par les affaires juridiques : conseil juridique, suivi des contentieux, veille, information et formations juridiques, gestion juridique et administrative.
Par votre expertise et votre investissement, vous contribuerez à la structuration des affaires juridiques et concourt à sécuriser juridiquement l’exercice des compétences départementales au bénéfice de la collectivité, de ses élus et de ses agents. Vous pourrez être amené.e à intervenir sur l’ensemble des champs de compétence du Département.
Missions générales
Les missions proposées sont les suivantes:

Au titre de la mission de conseil juridique:

- Apporter ses conseils aux services et aux élus en répondant à leurs questions juridiques.
- Réaliser des études approfondies.
- Participer à des groupes de travail dans le cadre de dossiers complexes et / ou transversaux conduits en mode projet.
- Participer à l’élaboration et à l’actualisation d’outils juridiques : modèles d’actes, de documents, et de courriers.
- Réaliser, sur demande, le pré-contrôle de légalité interne des actes départementaux : délibérations, arrêtés, et contrats.
- Assister les services dans l’élaboration des réponses aux recours gracieux ou aux observations du contrôle de légalité.

Au titre de la mission contentieuse:

- Définir des stratégies contentieuses.
- Défendre la collectivité en justice.
- Prendre en charge directement, en lien avec les services opérationnels, le traitement des contentieux : rédaction des mémoires contentieux, représentation de la collectivité aux audiences, exécution des décisions juridictionnelles.
- Assurer l’interface entre les auxiliaires de justice et les services de la collectivité pour les contentieux dont le traitement est externalisé.

Au titre de la mission de veille, d’information et de formation juridiques:

- Participer à l’actualisation constante de ses propres connaissances juridiques.
- Diffuser en interne une information juridique sélectionnée, pertinente et adaptée aux besoins des services.
- Réaliser des synthèses de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Constituer, en lien avec la documentation, des dossiers documentaires pour les besoins de la direction ou des autres services.
- Assurer des formations juridiques internes.

Au titre de sa mission de gestion:

- Assurer le suivi et l’actualisation constante, au regard des besoins des services et des évolutions réglementaires, des délibérations relatives aux délégations de pouvoirs données par l’Assemblée à la Commission permanente et au Président ainsi que des arrêtés de délégation de signature aux agents et aux élus.
- Renseigner, mettre à jour et exploiter des tableaux de bord de suivi des activités des affaires juridiques.
- Apporter un appui méthodologique aux services des différents pôles qui concourent à la fonction juridique : soutien dans l’exercice de leurs activités et administration de la plateforme télérecours.
Missions spécifiques
Spécificités du poste
Le Département propose des plages de travail variables élargies ainsi que la possibilité de choisir entre 5 cycles de travail dont le cycle 1 qui pour 7h50 par jour ouvre droit à 34 jours de congés annuels et 15 jours de RTT.
Ce poste également ouvert au télétravail régulier (2 jours par semaine) ou ponctuel (25 jours par an) dès trois mois d’ancienneté sur les fonc