Chargé D'opérations Foncières

il y a 3 semaines

CergyPontoise, France Conseil Départemental du Val d'Oise Temps plein

Réaliser les acquisitions foncières sur et hors déclaration d'utilité publique, par voie amiable ou par procédure d'expropriation répondant aux besoins des Directions du Département, nécessaires aux constructions de bâtiments, aux collèges, à la voirie routière, à l'environnement ainsi qu'à l'action sociale
- Instruire les dossiers de reventes, cessions et rétrocessions de biens du patrimoine privé du Département y compris après désaffectation ou déclassement du domaine public
- Régulariser le socle foncier des collèges, immeubles ou ouvrages départementaux
- Résoudre les litiges et contentieux liés à la gestion du patrimoine, à l'expropriation des biens et à leur libération.

**Activités**:

- Notifier les enquêtes parcellaires des projets départementaux déclarés d'utilité publique ou dans le cadre d'enquêtes publiques conjointes, analyser et exploiter les résultats
- Organiser et engager les acquisitions amiables d'immeubles auprès des propriétaires et des locataires ainsi que les reventes, cessions et rétrocessions auprès des acquéreurs potentiels, renseigner les éventuels acquéreurs
- Rechercher les origines de propriété au sommier des biens départementaux et aux hypothèques
- Solliciter les avis des services, directions ou communes, préalablement aux reventes, cessions et rétrocessions d’immeubles ainsi que l'avis des Domaines (services fiscaux)
- Négocier les conditions d'acquisitions d'immeubles, promesses de vente et actes de vente avec les vendeurs ou leur notaire ainsi que les conditions de reventes, cessions et rétrocessions
- Rédiger et faire rédiger des actes, contrats, conventions, promesses de vente, BEA
- Faire réaliser des prestations de géomètres, huissiers, avocats, notaires, cabinets fonciers, ainsi que le cas échéant les diagnostics amiante, plomb préalablement aux reventes et aux démolitions
- Préparer la procédure d'expropriation pour obtenir l'arrêté préfectoral de cessibilité, l'ordonnance et le jugement d'expropriation
- Notifier les actes juridiques : mémoire de l'expropriant, ordonnance de transport sur les lieux et d'audience des parties, ordonnance et jugement d'expropriation
- Étudier les demandes des expropriés et proposer des réponses et solutions
- Intervenir aux transports sur les lieux, informer le juge de l'expropriation, l'avocat du Département, le commissaire du Gouvernement
- Notifier les actes administratifs, déclaration d'utilité publique, arrêtés de cessibilité, de consignation et déconsignation
- Composer les dossiers à soumettre aux élus à l’occasion des séances de la CP et du CD (rapports et conventions notamment).

**Compétences**:

- Technique:
- Qualités rédactionnelles, suivi minutieux des procédures
- Notions des procédures immobilières et d’urbanisme

Connaissances:
- Règles générales liées au fonctionnement des Collectivités Territoriales et notamment du Département du Val d’Oise
- Règles inhérentes à l’acquisition et à la cession des biens d’une personne publique
- Règles budgétaires et comptables des Collectivités Territoriales

Relationnel:
- Sens des relations humaines, patience et curiosité ;
- Pragmatisme, discernement, capacités de négociation, travail en équipe, autonomie et information de la hiérarchie.

**Spécificités du poste**:

- Conditions particulières d'exercice:
- Permis B nécessaire, déplacements réguliers sur le terrain

Niveau de formation:

- Niveau IIISi cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir déposer votre CV et votre lettre de motivation en cliquant sur « Postuler » avant le 06/02/2023, en précisant votre rémunération actuelle et vos prétentions salariales dans votre lettre de motivation ».

Tous les postes du Conseil départemental sont handi-accessibles.

  • Chargé D'opérations Foncières

    il y a 4 semaines

    Pontoise, France Ville de Pontoise Temps plein

    Avec une population de plus de 30 000 habitants, Pontoise est la 2ème commune la plus importante de l’agglomération de Cergy-Pontoise, à l’ouest de l’agglomération parisienne. Ville historique, ville verte, entre préservation de son identité et volonté de modernisation, son territoire est en pleine évolution avec des dynamiques de...

  • Chargé d'opérations routières

    il y a 2 semaines

    Cergy, France OpenSourcing Temps plein

    Opensourcing recherche, pour l'un de ses clients, collectivité départementale engagée, un/une :Chargé d'opération routières (H/F)Poste à pourvoir sur Cergy (95)Ouvert aux contractuels.Missions : Notre client recrute pour son service études, projets et travaux de la Direction des mobilités, un(e) chargé d'opérations en charge de...

  • Chargé d'opérations routières

    il y a 2 semaines

    Cergy, Pontoise, France OpenSourcing Temps plein

    Opensourcing recherche, pour l'un de ses clients, collectivité départementale engagée, un/une :Chargé d'opération routières (H/F)Poste à pourvoir sur Cergy (95)Ouvert aux contractuels.Missions : Notre client recrute pour son service études, projets et travaux de la Direction des mobilités, un(e) chargé d'opérations en charge de...

  • Chargé d'opérations routières

    il y a 1 mois

    Cergy, France OpenSourcing Temps plein

    Opensourcing recherche, pour l'un de ses clients, collectivité départementale engagée, un/une :Chargé d'opération routières (H/F)Poste à pourvoir sur Cergy (95)Ouvert aux contractuels.Missions : Notre client recrute pour son service études, projets et travaux de la Direction des mobilités, un(e) chargé d'opérations en charge de l'élaboration et...

  • Responsable des opérations déploiement

    il y a 2 semaines

    Cergy, France CHRISTIAN BESNARD CONSEIL Temps plein

    Notre Client est une PME française à la pointe de l'innovation, spécialisée dans les solutions RFID pour l'identification et la traçabilité. Sa division "grande distribution", développe des solutions axées sur la prévention du vol à l'étalage, du vol interne et de l'optimisation de la gestion de stock. Elle dispose d'une...

  • Responsable des opérations déploiement

    il y a 2 semaines

    Cergy, Pontoise, France CHRISTIAN BESNARD CONSEIL Temps plein

    Notre Client est une PME française à la pointe de l'innovation, spécialisée dans les solutions RFID pour l'identification et la traçabilité. Sa division "grande distribution", développe des solutions axées sur la prévention du vol à l'étalage, du vol interne et de l'optimisation de la gestion de stock. Elle dispose d'une...

  • Responsable Du Pôle Administratif Et Chargé de

    il y a 1 mois

    Cergy-Pontoise, France Conseil Départemental du Val d'Oise Temps plein

    **Définition**: - Le Conseil départemental du Val d'Oise recrute pour la Direction des ressources humaines son responsable du pôle administratif et chargé de projets transversaux. - Le responsable du pôle a d’une part en charge l’animation et la coordination d’une équipe de 2 secrétaires chargées d’opérations administratives liées à la...

  • Chargé D'opérations Entreprises

    il y a 4 semaines

    Cergy, France HAYS Temps plein

    Intégrez une grande structure en back-office. Notre client, l’un des premiers groupes de services bancaires et financiers, présent à l’international, recherche un Chargé d'opérations entreprises pour renforcer ses équipes à Cergy. Vous participez à la mise à jour des dossiers clients et au traitement des entrées en relation dans le respect de...

  • Chargé Des Opérations Flux

    il y a 4 semaines

    Cergy, France HAYS Temps plein

    Intégrez une grande structure en Back-office Notre client, l’un des premiers groupes de services bancaires et financiers présent à l’international, recherche un Chargé des opérations flux pour renforcer ses équipes à Cergy. Sur ce poste, vous êtes en charge des virements SEPA émis et reçus, des prélèvements SEPA émis et reçus, vous...

  • Chargé D'opérations

    il y a 1 mois

    Cergy, France SOLIHA Grand Paris Temps plein

    **Rejoignez l’association SOLIHA Grand Paris !** - Une association d’intérêt général de 180 collaborateurs, fondée en 1952 - Un projet social pour l’amélioration des conditions d’habitat des Franciliens les plus fragiles et pour leur accès à un logement de qualité - Un partenaire de l’Etat, des territoires et des organismes publics et...

  • Responsable des opérations déploiement

    il y a 3 semaines

    Cergy, Val-d'Oise, France CHRISTIAN BESNARD CONSEIL Temps plein

    Notre Client est une PME française à la pointe de l'innovation, spécialisée dans les solutions RFID pour l'identification et la traçabilité. Sa division "grande distribution", développe des solutions axées sur la prévention du vol à l'étalage, du vol interne et de l'optimisation de la gestion de stock. Elle dispose d'une...

  • Gardien(Ne) D’immeubles

    il y a 5 jours

    Cergy-Pontoise, France Immobilière du Moulin Vert Temps plein

    **ENTREPRISE** **L'Immobilière du Moulin Vert **est une ESH d’environ 140 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine (8 000 logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège est situé à Paris 17e. L'actionnariat de référence est constitué de la SAS Groupe Habitat en Région de l’Association Foncière Solidaire Jean Viollet et de la...

  • Chargé de Projets

    il y a 4 semaines

    Cergy-Pontoise, France Conseil Départemental du Val d'Oise Temps plein

    **Définition**: - Le chargé de projets suit l’ensemble des opérations de construction, extension, restructuration (de la phase concours à l’APD) de collèges, portées par la Direction de la Gestion Patrimoniale, d’un point de vue fonctionnel sur les espaces pédagogiques (usages pédagogiques), sur les espaces de vie des élèves et pour les...

  • 6275 - Chargé(E) de Développement (F/H)

    il y a 1 mois

    Cergy-Pontoise, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Conseil départemental du Val d'Oise** - 95032 CERGY PONTOISE CEDEX Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie. Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des...

  • Chargé Des Comptes Distribution

    il y a 5 jours

    Cergy-Pontoise, France MECA-INOX Temps plein

    Meca-Inox, 65 ans de savoir-faire industriel au service de marchés exigeants. Fabricant français de vannes industrielles, nous sommes reconnus pour les performances, l’adaptabilité et la durabilité de nos produits. La recherche de la qualité et de la fiabilité est au cœur de l’état d’esprit qui anime les hommes et les femmes de Meca-Inox Nous...

  • Chargé D'études en Urbanisme

    il y a 4 semaines

    Cergy-Pontoise, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    Le Conseil départemental du Val d'Oise recrute pour la Direction des territoires et de l'habitat, un (e) chargé d'études en urbanisme en charge d'assurer le suivi, l'expertise et l'analyse réglementaire des documents d'urbanisme et l'impact des projets d'aménagements sur un territoire. **Mission** Vous aurez pour missions: - Suivi des documents...

  • Technicien eau et assainissement F/H

    il y a 2 semaines

    Cergy-Pontoise, France Département du Val d'Oise Temps plein

    Le Département du Val d'Oise, c'est 4000 agents répartis sur tout le territoire et plus de 150 métiers différents au service de 1,2 million de Valdoisiens.Notre collectivité innovante, dynamique et engagée dans la qualité de vie au travail de ses collaborateurs recrute.Vous souhaitez participer à nos projets ? Rejoignez-nous !Pour mettre en...

  • Technicien eau et assainissement F/H

    il y a 2 semaines

    Cergy-Pontoise, Pontoise, France Département du Val d'Oise Temps plein

    Le Département du Val d'Oise, c'est 4000 agents répartis sur tout le territoire et plus de 150 métiers différents au service de 1,2 million de Valdoisiens.Notre collectivité innovante, dynamique et engagée dans la qualité de vie au travail de ses collaborateurs recrute.Vous souhaitez participer à nos projets ? Rejoignez-nous !Pour mettre en...

  • Chargé(E) de Mission Communication Print

    il y a 4 semaines

    Cergy-Pontoise, France Conseil Départemental du Val d'Oise Temps plein

    **Définition**: - Le Département du Val d’Oise recherche un/une chargé(e) de mission communication print. - Placé sous l’autorité du directeur de la communication et du chef du service Création et Evénementiel, le/la chargé(e) de mission communication rejoindra la Direction de la Communication, composée de 19 agents. Cette direction assure la...

  • Gardien(Ne) D’immeubles Multisites

    il y a 5 jours

    Cergy-Pontoise, France Immobilière du Moulin Vert Temps plein

    **ENTREPRISE** **L'Immobilière du Moulin Vert **est une ESH d’environ 140 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine (8 000 logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège est situé à Paris 17e. L'actionnariat de référence est constitué de la SAS Groupe Habitat en Région de l’Association Foncière Solidaire Jean Viollet et de la...