Instructeur Des Demandes D'implantation D'enseignes

il y a 5 jours

Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX
- Référence:

- 2024-11452
- Service:

- Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales
- 29/04/2024

Date de publication : 29/03/2024

Rejoignez la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 200 agents et qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation urbanisme et mobilités (DUM) est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles. A ce titre, elle s'emploie à incarner les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans le renouvellement urbain du territoire et la mobilité des biens et des personnes. Elle rassemble 5 directions opérationnelles et une direction ressources dédiée. Ce sont ainsi 400 personnes qui se consacrent à l'urbanisme et aux mobilités.

La direction planification et stratégies territoriales (DPST) participe à la mise en œuvre de la politique urbaine sur le territoire métropolitain au travers de 4 services (service Urbanisme et Territoires, planification, autorisation droits des sols et Géomatique, Etudes et Observation GEO).

L'instructeur des dossiers d'implantation d'enseignes et de publicité est membre d'une équipe en cours de structuration par la Métropole dans le cadre de la nouvelle compétence de police de l'affichage extérieur, depuis le 1er janvier 2024.

L'instructeur sera particulièrement en charge de réaliser l'instruction des dossiers dépendant directement de la compétence de la Métropole et de suivre l'instruction des dossiers par les communes avec lesquelles la Métropole aura signé une convention, ce suivi incluant une part de conseil aux communes.

L'enjeu principal du poste est de lier une compétence d'instruction règlementaire à une capacité de conseil sur les points réglementaires et sur la qualité de l'insertion urbaine des dispositifs, dans un contexte de prise d'une nouvelle compétence pour la Métropole et d'organisation administrative potentiellement évolutive.

Il est fait le choix de mettre en œuvre cette nouvelle compétence dans la direction de la Planification et des Stratégies Territoriales (DPST), de la délégation Urbanisme et Mobilités (DUM). La direction Planification et Stratégies Territoriales est dotée d'une unité RLP au sein du service Planification dont les missions sont l'élaboration et le suivi du RLP. La prise en charge des nouvelles missions liées à la compétence de la publicité et des enseignes seront intégrées à un nouveau projet d'organisation.

**Vos missions**:
Objectifs et enjeux du poste:

- missions d'instruction et de conseil auprès des différents acteurs de ce domaine (professionnels, particuliers, agents des communes):

- intégrer le cadre de la politique publique de la Métropole concernant l'affichage extérieur visant à réduire la publicité sur son territoire ;
- participer au développement de la démarche de sensibilisation, à la qualité des dispositifs et leur impact et insertion dans l'environnement urbain et paysager du territoire ;
- conseiller et accompagner les porteurs d'un projet d'enseigne ou d'affichage publicitaire ;
- instruire les demandes d'autorisation en matière de publicité et les demandes d'autorisation en matière d'enseigne sur un territoire déterminé de la Métropole au regard des règlementations en vigueur ;
- vérifier et contrôler la conformité des poses d'enseignes et d'affichage publicitaire autorisées, ainsi que les poses illicites.

A ce titre, vos principales missions sont:

- assurer l'accueil téléphonique, renseignement et conseil du public ;
- enregistrer les dossiers déposés (saisie dans un logiciel de gestion d'instruction et utilisation du SIG) et en vérifier la complétude;
- instruire des demandes de pose d'enseignes et d'affichage publicitaire sur le territoire de la Métropole, en respectant les procédures, les délais réglementaires ainsi que les réglementations nationales et locales ;
- assurer un rendu-compte régulier et informer/alerter sur les délais d'instruction;
- rédiger des réponses écrites aux demandes de renseignements ;
- rédiger les actes administratifs et tous les courriers administratifs y afférant ;
- effectuer les consultations nécessaires, Architecte des Bâtiments de France (ABF), etc. ,
- effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des objets installés, par rapport à ceux autorisés et demander la mise en conformité le cas échéant, avec utilisation d'un télémètre-laser et d'autre matériel de mes

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