Assistant Juridique

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

Assistant Juridique H/F

**CONTRAT**

CDD; CDI; Détachement; Mutation

**DESCRIPTIF**

Description de létablissement

Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) assure des missions de proximité et de recours au sud de lIle-de-France, dans une quarantaine de spécialités, avec une offre de soins large en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Psychiatrie. Il est classé centre périnatal de type III. Il est le siège du SAMU 91. Il est lun des trois centres de référence dans lEssonne, pour la permanence des soins en chirurgie viscérale et orthopédique. Il couvre 5 secteurs de psychiatrie de lEssonne.

Possède un parking souterrain sécurisé, un accès Food truck, un self et une cafétéria avec des tarifs privilégiés ainsi quune conciergerie et un lavage auto.

Le Centre Hospitalier Arpajon (CHA) est situé au 18, avenue de Verdun à Arpajon dans lEssonne.

Il est en direction commune avec le CH Sud Francilien. Il fait partie du GHT Ile de France Sud, composé du CH dArpajon, du CH Sud Francilien et du CH Sud Essonne.

Le CH dArpajon est composé de 210 lits de MCO (médecine, chirurgie, USC, pédiatrie, maternité et soins palliatifs), 49 lits de SSR, 47 lits dUSLD et 116 lits dEHPAD.

Identification du Poste
- Fonction et Localisation du Poste
- Fonction : Assistant Juridique
- Localisation : Poste basé sur le CHSF et le CHA
- Position dans la structure
- Rattachement hiérarchique : Directrice des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier dArpajon(Direction commune).

Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien Chargée de mission coopérations, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien, en labsence du Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers
- Présentation du service
- Secteur dactivité : La direction des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier dArpajon est compétente dans les matières juridiques relatives au: droit des patients, gestion des réclamations, suivi des contentieux et CCI, communication des dossiers médicaux, médiations, saisies de dossier, rédaction, validation et suivi des conventions de coopérations, avis juridiques, conseils juridiques aux services médicaux ou administratifs et aux usagers, veille juridique et règlementaire
- Chef de service : La direction des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier dArpajon est composée de 6personnes: une directrice, une secrétaire, un responsable des affaires juridiques et relations usagers du CHSF, une responsable des affaires juridiques et relations usagers du CH Arpajon, une chargée de mission coopérations, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers, un assistant juridique
- Temps de travail : Conformément à la charte du temps de travail du Centre Hospitalier Sud Francilien

Mission du Poste
- Mission générales (Définition du métier)
- Rédaction de courriers de réponses aux réclamations, remerciements, demandes de dossiers médicaux, CDU et comité des usagers du GHT, recherches et conseils juridiques, relations police-justice, etc.
- Mission permanentes

Assistance juridique, en appui du Responsable des Affaires juridiques et des relations avec les usagers et de la chargée de mission coopérations, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers dans les tâches suivantes:

- Rédaction et envoi des courriers relatifs aux réclamations (accusé de réception, demandes de rapports circonstanciés, courriers de relances, projets de réponses, etc.),suivi du registre des réclamations et archivage
- Rédaction et envoi des courriers relatifs aux remerciements (accusé de réception, réponse, etc.)
- Accueil téléphonique des usagers
- Accueil physique des usagers en labsence du Responsable des Affaires juridiques et des relations avec les usagers et de la chargée de mission
- Assistance au Responsable des Affaires juridiques et des relations avec les usagers dans la coordination de la Commission des Usagers de létablissement et du Comité des Usagers (GHT)
- Organisation, participation et suivi des réquisitions et saisies de dossiers médicaux
- Recherches juridiques
- Rédaction de courriers divers.
- Mission ponctuelles (spécifique au métier)

Gestion de la communication des dossiers médicaux, en lien avec la secrétaire du service:

- Analyse et gestion des demandes de communication des dossiers médicaux(des patients, des ayants droits, des tiers, des avocats, etc.)
- Rédaction et envoi des courriers,
- Analyse des demandes de la CADA et rédaction de projet de réponse,
- Accueil téléphonique et physique des usagers
- Transmission des demandes aux se