Un.e Juriste

il y a 4 semaines


ChampignysurMarne, France ville champigny marne 94 Temps plein

Filière:
**Administrative**

Métier:
**Juridique**

Catégorie:
**A**

**Attaché territorial**

CDD ou titulaire

**CHAMPIGNY SUR MARNE**

**(Val-de-Marne 94)**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**3 à 5 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**05/09/2023**

**Descriptif et missions**:
UN.E JURISTE H/F

**Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE recrute**:
**Un.e Juriste H/F**
- Vos missions:

- Sous l’autorité du chef de service, au sein d’une équipe de 2 juristes, le ou la juriste conseille les élus et les directions de la collectivité en leur apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Vos activités principales:

- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)

Contrôle préalable d’actes juridiques soumis au service- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes et sur les risques encourus par la collectivité

Règlement des conflits et gestion des contentieux- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs.

Gestion du budget des affaires juridiques- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur)
- Montage du marché de conseil d’avocats et suivi de sa mise en œuvre

Veille prospective, sectorielle et territoriale- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Actualiser un fonds documentaire

Vos Activités occasionnelles:

- Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
- Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique
- A savoir sur ce poste:

- Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la Ville.
- Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
- Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
- Transports : RER A, station - Champigny - / RER E, station Les Boullereaux
- Être titulaire du Permis B**Profil recherché**:
UN.E JURISTE H/F
- Votre profil:

- Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou de catégorie A ou d’un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l’accès au concours d’externe
- Vous justifiez d’une expérience similaire et appréciée dans l’instruction de dossiers juridiques de droit public & d’une expertise avérée en droit public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l’environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
- Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacité à gérer les priorités
- Vous disposez d’aptitudes rédactionnelles, de communication, d’analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- EC21045**Avantages collectifs au travail**:
UN.E JURISTE H/F
- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant



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