Responsable Des Affaires Juridiques

il y a 2 semaines


Nantes, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale.

Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et sociétaux.

Chaque année la Cité accueille et produit plus de 300 manifestations : économiques (congrès, événements d’entreprises, etc.) et culturelles (concerts, spectacles, festivals, etc.).

Polyvalent et transversal, le Service Juridique/Achats est un interlocuteur de tous les métiers à La Cité. Une belle occasion d'œuvrer au sein d’un équipement reconnu et d’une activité enrichissante, le tout au sein d’une équipe engagée et aimant travailler dans la bonne humeur.

La Cité recherche un Responsable des Affaires juridiques FH, en contrat à durée indéterminée.

**> Finalité du poste**

Le/la Responsable des Affaires juridiques met en œuvre et participe à l’élaboration des politiques suivantes, définies par la Direction Générale et le Secrétariat Général:

- La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)
- La politique relative aux affaires juridiques incluant la politique relative aux risques et assurances de la SPL

**> Activités principales**

Le/la Responsable des Affaires juridiques, sous la responsabilité du Secrétariat Général, se voit notamment confier les fonctions suivantes:
Missions générales et transversales:
▪ Manager et coordonner ses équipes.

▪ Organiser, coordonner et contrôler les dossiers traités par le Service.

▪ Dans le cadre de la démarche Qualité / RSE de La Cité, assister sa Direction dans la mise en oeuvre de cette démarche Qualité / RSE pour les domaines qui le/la concernent.

Achats/commande publique:
▪ Participer à l’élaboration de la politique Achats (code de la commande publique) définie conjointement par la Direction Générale et le Secrétariat Général.

▪ Participer à la définition de la politique d’investissements et mettre en œuvre les procédures d’achat afférentes.
- S’assurer de la bonne couverture des marchés ; suivre les dates d’échéances des marchés et des renouvellements,
- Planifier et organiser les procédures de mise en concurrence adéquates ; participer aux négociations en appui technique,
- Organiser la collecte des attestations règlementaires en matière de marchés publics auprès des prestataires/fournisseurs concernés,
- Mettre en place et suivre la dématérialisation desdites procédures,
- S’assurer du suivi d’exécution contractuelle des achats et s’assurer de l’évaluation périodique des fournisseurs par les donneurs d’ordre,
- Gérer les dossiers précontentieux et contribuer au règlement des litiges éventuels,
- Procéder à l’analyse quantitative et qualitative des achats et des besoins réels en visant à l’optimisation des dépenses d’achats,
- Organiser une veille, notamment juridique,
- Informer et conseiller les Directions concernant notamment la législation relative à la commande publique.

Autres affaires juridiques:
▪ Participer à l’élaboration de la planification/politique juridique en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général, pour la sécurisation juridique de la SPL (à l’exception du champ du droit social et de la vie sociale) et notamment:

- Participer au suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec Nantes Métropole ;
- Suivre l’activité de La Cité et les risques afférents : organiser, piloter les montages juridiques et mettre en place les contrats nécessaires (occupations des espaces, contrats commerciaux, coproductions, coréalisations, cessions de spectacles, partenariats, échanges marchandises, règlements de jeux concours, contrats liés à la propriété intellectuelle, etc).

▪ Organiser une veille juridique couvrant son périmètre d’intervention

▪ Informer et conseiller les Directions sur toute législation et/ou règlementation applicable et notamment en matière de protection des intérêts de la SPL dans la relation client.

▪ Participer à l’élaboration de la politique assurantielle en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général et en garantir la mise en œuvre:

- Analyser les risques assurantiels de la Cité des Congrès, ses activités et ses biens,
- Participer à la passation du marché « Assurances »,
- Garantir le suivi de l’exécution contractuelle et opérationnelle dudit marché : souscriptions particulières éventuelles, échanges avec les assureurs, suivi des sinistres, contrôle et mise en paiement des primes et gestion du budget correspondant.

**> Pré-requis d’accès à l’emploi**

Formation de niveau Bac + 5 en droit avec une spécialisation achats/marchés publics

Expérience professionnelle de 5 ans dans des fonc



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    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et...


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    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale. Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 semaine


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    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines


    Nantes, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale. Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 semaines


    Nantes, France Le Bon Candidat Temps plein

    **Le Bon Candidat Recrutement et Intérim** se propose de vous accompagner dans la recherche de votre futur challenge professionnel. Plus qu'au sein d’un simple cabinet, nos consultants vous aiguillent de la définition de votre projet à votre intégration en entreprise. Notre objectif premier, faire de vous **LE BON CANDIDAT**. Pour un de nos clients,...


  • Nantes, France Enedis Temps plein

    **Gestionnaire affaires juridiques**: - Fonctions supports - CDI - nantes (44) - BAC +2 / BAC +3 - Expérience souhaitée: - 2 ans- - De 27 500€ à 28 900€ brut annuel minimum- Début de contrat: - 02/09/2024- Accompagner les équipes au quotidien pour répondre aux besoins de tous nos clients- Agir pour un service public de la distribution...

  • Responsable Juridique

    il y a 7 jours


    Nantes, France ALTERESCO Temps plein

    Description de l'entreprise **Le Groupe ALTYN est un acteur français, indépendant et engagé** dans le conseil, l’ingénierie, les travaux et les services liés à la **transition énergétique, écologique et numérique.** Notre vocation est de concevoir, construire, réhabiliter et exploiter les bâtiments, équipements et réseaux afin de diminuer...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Enedis Temps plein

    Description de la mission Et si vous rejoigniez le Centre de Services Indemnisation Recouvrement de la Direction des Services Supports d'Enedis (DIR2S) ? Notre mission ? Agir en faveur des Directions Régionales afin de protéger l'entreprise en cas de sinistre impactant un tiers, ou lors d'un préjudice subi par Enedis. Notre organisation ? Composé...

  • Responsable Juridique

    il y a 7 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France SEE YOU SUN Temps plein

    **L'entreprise**La société SEE YOU SUN est spécialisée dans le développement et la construction de centrales solaires, notamment en ombrières de parking, et dans l'installation et la gestion d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. SEE YOU SUN intervient sur l'ensemble du cycle de vie d'un projet : développement, construction,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Cogelec Temps plein

    **Le Groupe Cogelec**Cogelec** est un groupe qui révolutionne le contrôle d'accès et l'interphonie sans fil grâce à ses 4 marques **Hexact, Intratone, Kibolt et Rozoh**. Introduit en bourse en 2018, Cogelec conçoit et fabrique l'ensemble de ses gammes en France près de **Cholet**.On y emploie aujourd'hui **308 talents engagés et passionnés**...


  • NANTES, France GRDF Temps plein

    Vous souhaitez acquérir un véritable savoir-faire technique gazier dans une entreprise qui investit dans les innovations digitales ?Rejoignez-nous à GRDF !GRDF, filiale indépendante d'ENGIE, est le principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel en France.GRDF distribue le gaz naturel à plus de 11 millions de clients, pour...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Engie Temps plein

    Vous êtes motivé.e pour mettre vos compétences au service d'un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ? pour participer à l'avenir de la distribution du gaz naturel (compteur communicant, technologies du réseau intelligent, développement du biogaz et du GNV, ...) ? Vous souhaitez acquérir un véritable...


  • Nantes, France ADN RH Temps plein

    Sous la responsabilité du Président Directeur Général, au sein de l'équipe juridique composée de 4 pers. et en étroite collaboration avec les responsables des différents services, vous assurez le pilotage et la responsabilité juridique des activités dans le respect de la légalisation et des divers engagements. Vos missions tournent autour de...


  • Nantes, France ADN RH Temps plein

    Vous **"Takin' Care Of Business"** Attention, attention, gardien des contrats, maitre incontesté de la paperasse, et As des procédures, ce poste est fait pour vous ! Nous recherchons une personne possédant une formation de niveau **Bac+5** en droit des affaires, des contrats, de la propriété intellectuelle ou équivalence, avec une expérience d'au...


  • Nantes, Pays de la Loire, France EDF Temps plein

    Et si vous rejoigniez le Centre de Services Indemnisation Recouvrement de la Direction des Services Supports d'Enedis (DIR2S) ?Notre mission ? Agir en faveur des Directions Régionales afin de protéger l'entreprise en cas de sinistre impactant un tiers, ou lors d'un préjudice subi par Enedis.Notre organisation ? Composé de près de 130 collaborateurs, ce...


  • Nantes, Pays de la Loire, France EDF Temps plein

    Et si vous rejoigniez le Centre de Services Indemnisation Recouvrement de la Direction des Services Supports d'Enedis (DIR2S) ?Notre mission ? Agir en faveur des Directions Régionales afin de protéger l'entreprise en cas de sinistre impactant un tiers, ou lors d'un préjudice subi par Enedis.Notre organisation ? Composé de près de 130 collaborateurs, ce...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Nantes, France ADN RH Temps plein

    **À propos de nous**: ADN RH est un cabinet de recrutement d'#AuthentiquesRecruteuses situé à La Roche sur Yon, au cœur de la Vendée. Notre client, COGELEC, est une entreprise de près de 344 passionnés répartis entre son siège, son bureau R&D à Nantes, son showroom à Paris et ses filiales à Londres, Düsseldorf et Amsterdam. Elle est...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 jour


    Nantes, France ADN RH Temps plein

    **À propos de nous**: ADN RH est un cabinet de recrutement d'#AuthentiquesRecruteuses situé à La Roche sur Yon, au cœur de la Vendée. Notre client, COGELEC, est une entreprise de près de 344 passionnés répartis entre son siège, son bureau R&D à Nantes, son showroom à Paris et ses filiales à Londres, Düsseldorf et Amsterdam. Elle est...

  • Responsable D'affaires

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France COMETE-J Temps plein

    Rejoindre le groupe FAYAT, c'est participer à une aventure collective, dans des entreprises à taille humaine au sein d'un groupe de dimension internationale (env pers, 4mds€ de CA).Le groupe FAYAT valorise l'autonomie et le sens des responsabilités, avec un management de proximité fondé sur la confiance.Au sein du groupe FAYAT, le pôle Fayat Lifting...


  • Nantes, France ADN RH Temps plein

    Vous **Takin' Care Of Business** - (Cliquez sur le lien pour vous mettre dans l'ambiance en lisant l'annonce !)_ Attention, attention, maitre incontesté de la paperasse, gardien des contrats et as des procédures, ce poste est fait pour vous ! Nous recherchons une personne possédant une formation de niveau Bac+5 en droit des affaires, des contrats, de la...