Conseiller Juridique

il y a 3 semaines

Nancy, France ARS GRAND EST Temps plein

**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez**
- Apporter votre expertise juridique
- Assurer la gestion de contentieux
- Accompagner et conseiller les directions et délégations

La Direction Déléguée des Affaires Juridiques de l’ARS Grand Est se compose de deux départements:

- Expertise juridique et marchés publics
- Soins psychiatriques sans consentement

Chargé d’assurer la sécurité juridique des activités de l’ARS, le département - expertise juridique - a un rôle d’appui et de conseil auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports. Elle assure également la défense des intérêts de l’Agence et des Préfets des départements pour les dossiers délégués à l’ARS (santé environnement dont la salubrité publique et l’eau) dans le cadre des affaires contentieuses.

Sur la mission de conseil juridique:
Le conseiller juridique, saisi d’une demande d’avis, fournit une réponse juridique argumentée. Il analyse les textes et la jurisprudence applicables à la question ou au dossier à traiter. Il instruit la demande en recueillant les pièces et éléments nécessaires.

L’instruction nécessite des échanges avec les personnes ou services demandeurs tant internes qu’externes afin d’obtenir les précisions ou informations nécessaires à la délivrance d’une prestation juridique.

Le conseiller juridique est un appui essentiel aux directions de l’ARS pour la rédaction des actes, contrats, conventions. Il a une vision transversale des problèmes qui peut le conduire à intégrer des aspects d’analyse du risque contentieux (bénéfice/risque).

Le conseiller juridique apporte une aide à la prise de décision, veille à la cohérence juridique des décisions administratives, (ex : délégation de signature), assure une mission de veille juridique, contribue à gérer l’espace intranet de la DAJ, participe à l’organisation des sessions de formation à l’attention des agents de l’agence.

Sur la mission de suivi des contentieux:
Le département rédige les mémoires en défense et représente l’ARS et les Préfets des départements devant l’ensemble des juridictions.

**Mission/Activités**:
**1) Appui et conseil juridique**
- Conseiller et sécuriser les documents et les décisions de l’Agence et des Préfets des départements
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des agents de l’Agence
- Instruire, analyser et sécuriser les actes et documents
- Réaliser des notes juridiques, des procédures juridiques
- Apporter un appui juridique à la Direction Générale, au Secrétariat Général, et notamment à la DRH, aux Directions Métiers et aux Délégations Départementales
- Contribuer à apporter une réponse sécurisée aux demandes d’accès aux documents administratifs

**2) Gestion des affaires contentieuses**
- Gérer les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales
- Rédiger des actes de procédure (mémoires, requêtes )
- Assurer le suivi des affaires en lien, le cas échéant, avec les tribunaux et les avocats
- Représenter l’Agence devant les juridictions
- Exécuter des décisions juridictionnelles en lien avec le Ministère

**3) Déontologie et RGPD**
- Apporter un appui au référent déontologie, laïcité et lanceur d’alerte et au DPO
- Former et coordonner les correspondants déontologie et les référents RGPD
- Elaborer des notes d’informations juridiques et des procédures à l’attention des agents de l’agence et des instances

**4) Information et veille juridique**
- Élaborer et suivre une veille juridique - réalisation d’études thématiques ou de notes de synthèse sur des sujets d’actualité
- Elaborer et mettre à jour l’un espace internet DAJ (Juridique, marché public et soins psychiatriques)

Interlocuteurs et partenaires:

- Ministère
- Services préfectoraux - Conseils départementaux
- Avocats - Justice - Forces de l’ordre
- Services et directions internes à l’agence etc

Spécificités du poste / Contraintes:

- Possibilité de participer aux astreintes administratives de l’ARS, après formation préalable
- Des déplacements ponctuels sur les différents sites de l’agence sont à prévoir.

**Compétences**:
**Connaissances**:

- Connaissances en droit de la santé et en droit public
- Connaissances en contentieux (administratif, civile, pénale, ordinale)
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné
- Connaissances en droit de la sécurité sociale
- Connaissances en droit marché publics

**Savoir-faire**:

- Capacité d’analyse
- Capacité de synthèse
- Expression écrite
- Expression orale
- Travail en équipe

**Savoir être**:

- Faire preuve de rigueur
- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue
- Faire preuve de réactivité
- Respect

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 4 semaines

    Nancy, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Secrétaire juridique

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! EN BREF :...

  • Chargé.e D'affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    Nancy, France Université de Lorraine Temps plein

    **À propos de nous**: L’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d’enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et...

  • Secrétaire Juridique Cabinet D'avocats

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Secrétaire juridique en cabinet d’avocats (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **22k€/28k€ annuel brut** - Secrétariat et assistanat juridique, accueil, suivi administratif **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocats**, situé à **Nancy...

  • Assistante juridique cabinet d'avocats

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

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  • Chargé.e d'affaires juridiques F/H

    il y a 2 jours

    Nancy, France UNIVERSITE DE LORRAINE Temps plein

    À propos de nousL’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d’enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et...

  • Assistant(E) Juridique Cabinet D'avocats

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Assistant(e) juridique en droit des sociétés (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **24k€/30k€ annuel brut** - Approbation des comptes, formalités juridiques, dossiers diversifiés **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocat**, situé à...

  • Secrétaire juridique cabinet d'avocats

    il y a 2 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! EN BREF :...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 3 semaines

    Nancy, France Yzico Temps plein

    Vous êtes tombé sur la bonne offre d'Assistant Administratif et Juridique à Nancy ! Fini de chercher vous avez trouvé : une véritable **carrière**, avec **l’accompagnement**, les **formations**, et les **outils**, nécessaires pour accomplir vos missions et développer la **performance de vos clients** comme vos compétences vous attendent après...

  • Formateur Logiciels Juridiques

    il y a 4 semaines

    Nancy, France FIDUCIAL Temps plein

    Vous travaillez dans le secteur juridique et vous aimez l'informatique ? Rejoignez Fiducial Informatique ! FIDUCIAL INFORMATIQUE développe, implémente et maintient des solutions applicatives pour les TPE, PME et Professions Libérales. Société en croissance, FIDUCIAL INFORMATIQUE est un éditeur informatique incontournable qui accompagne ses 20.000...

  • Assistant(e) juridique en droit social

    il y a 3 semaines

    Nancy, France Adsearch Temps plein

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  • Assistant Juridique Nancy

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Swapn Temps plein

    Swapn est un service de création d’entreprise en ligne. C’est le meilleur allié du créateur qui veut lancer son activité en étant conseillé et accompagné dans ses formalités de création. De plus, c’est l’offre la plus attractive du marché ! Notre principale mission ? Faire tomber les barrières de l'entrepreneuriat et faire en sorte que...

  • Gestionnaire Conseil Ace

    il y a 6 jours

    Nancy, France MAIF Temps plein

    **Intitulé du poste**: - Gestionnaire Conseil ACE H/F **Type de contrat**: - Contrat à durée déterminée **Durée du contrat (en mois)**: - 12 **Description**: - Au sein du Centre de Gestion Multirisques Associations Collectivités & Entreprises, votre rôle sera de gérer les contrats et les sinistres relevant de la compétence du service.A ce...

  • Conseiller / ConseillÈre en Transaction Habitation

    il y a 3 semaines

    Nancy, France Recrutement Century 21 Temps plein

    **Mission**: Vous intégrez l’équipe transaction et participez à la vie de l’agence. Votre quotidien est passionnant, rythmé par des tâches diverses et variées. Sur le terrain, vous découvrez et suivez de près les projets des propriétaires et futurs propriétaires. Vous êtes au contact permanent des habitants afin d’être identifié(e) comme...

  • Conseiller / ConseillÈre en Transaction Habitation

    il y a 4 semaines

    Nancy, France Recrutement Century 21 Temps plein

    **Agent commercial indépendant en immobilier**: **Mission**: Vous intégrez l’équipe transaction et participez à la vie de l’agence. Votre quotidien est passionnant, rythmé par des tâches diverses et variées. Sur le terrain, vous découvrez et suivez de près les projets des propriétaires et futurs propriétaires. Vous êtes au contact permanent...

  • Conseiller Patrimonial-dombasle Sur Meurthe

    il y a 4 jours

    Nancy, France 1001 Intérims Temps plein

    A la recherche d'un emploi en CDI, CDD ou en intérim ? Nos clients recherchent chaque année des milliers de profils dans les métiers du bâtiment, industrie, transport et services. Dans le cadre de son activité et de nouveaux projets, notre client recrute un CONSEILLER PATRIMONIAL-DOMBASLE SUR MEURTHE (H/F) à Dombasle-sur-Meurthe. **Vos missions**: -...

  • Conseiller gestion de Patrimoine Indépendant(H/F)

    il y a 2 semaines

    Nancy, France LHH Temps plein

    Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d’indépendant sur le secteur de Nancy (54)   Vous conseillez vos clients particuliers et...

  • Gestionnaire Administratif

    il y a 3 semaines

    Villers-lès-Nancy, France La Coopérative Welcoop Temps plein

    Créée en 1935, LA COOPÉRATIVE WELCOOP et l’ensemble de ses entités (2000 collaborateurs et 4000 pharmaciens coopérateurs, 386 M€ de C.A.) forment un écosystème unique en France et à l’International. Nous sommes une communauté humaine investie dans une mission commune : la santé et le bien-être de tous.Nos innovations et notre sens de...

  • Conseiller Energie

    il y a 7 jours

    Nancy, France CCIR GRAND EST Temps plein

    Établissements publics dirigés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’au soutien des entreprises aux différents stades de leur développement. Afin de renforcer ses équipes, le Pôle Transition...

  • Conseiller en Gestion de Patrimoine

    il y a 2 semaines

    Nancy, France LHH Temps plein

    Votre mission En quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d’indépendant sur le secteur...