Juriste Foncier Photovoltaïque

il y a 1 mois


AixenProvence, France FACYL Consulting Temps plein

Description de l’entreprise

Producteur français indépendant d’énergie photovoltaïque et éolien de moins de 50 personnes existant depuis 15 ans et toujours aujourd’hui dirigé par ses fondateurs passionnés d’EnR disposant de plus de 250 d’installations en France plus le développement de centrales à l’international et le renouvellement de parcs éoliens.
- Le contexte

Après une première phase de structuration du groupe suite à l’entrée d’un fonds renommé dans les ENR en 2021, l’entreprise a pu fortement accélérer son développement en particulier sur son métier historique du photovoltaïque en toitures. Dirigé par ses fondateurs, le groupe reste à taille humaine et souhaite renforcer ses équipes pour accélérer sa croissance.

Dans le cadre de son développement, l’entreprise recherche à renforcer son équipe juridique avec un nouveau juriste foncier/développement PV.

Vos missions

Basé au siège au nord d’Aix-en-Provence et aux côtés des équipes
développement et exploitation, et rattachée à la responsable juridique,
vous êtes principalement actif sur les activités liées au
photovoltaïque.

**Pour ce faire, vos missions seront les suivantes**:

- Vous rédigez, contrôlez et validez des modèles d’actes de maîtrise

foncière tels que promesse de bail (emphytéotiques, administratifs,
civils), de servitudes, ou de résiliation de baux ruraux, sur les
produits PV du Groupe
- Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les

aspects juridiques de la réalisation des centrales photovoltaïques
notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi
que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (liens EDF OA)
- Vous vérifiez le volet juridique des dossiers en développement ou en phase d’instruction ;
- Vous animez et gérez la relation avec les notaires la rédaction et

**la signature des actes de maîtrise foncière définitifs**: BE, BEA, COT,
baux civilset gérez les situations lorsque le dossier est à l’arrêt.
- Vous êtes force de proposition pour établir ou améliorer les modèles d’actes support de la sécurisation foncière.

Vos compétences

Vous avez une formation juridique de type BAC+5 et idéalement une
première expérience dans le droit des énergies renouvelables, immobilier ou construction (débutant jusqu'à 3 ans d'expérience)

Autonome avec un fort sens d’analyse, rigoureux(se), organisé(e), motivé(e) et dynamique, vous avez le sens du relationnel et savez être force de proposition dans vos missions. Vous savez prendre du recul et prioriser les tâches que vous réalisez.

Vous êtes responsable, réactif(ve) et savez faire face à des situations variées.

Avantages

**Salaire**: selon expériences et séniorité + variable (définis sur une base annuelle et discrétionnaire en fonction des objectifs)

Participation sous forme de stock options

TT possible 2 jours par semaine

Ordinateur, mutuelle et tickets restaurants

Contrat en CDI, temps plein

Basé dans le Sud-Est rattaché à l’agence au nord d’Aix-en-Provence

À pourvoir dès que possible
- Les plus ?
- PME grandissante et qui continue de croitre, vous aurez beaucoup de

flexibilité et pourrai apporter pleinement vos idées et votre réelle
valeur au sein d’une équipe de passionnés avec une très bonne ambiance
et conviviale que vous ressentirez dès le 1er entretien avec les
fondateurs.
- Entreprise qui continue de lever des fonds afin de se développer tout

en restant indépendant et flexible dans sa croissance et dans son
organisation avec une histoire à écrire
- Vous travaillerez également sur différents types de projets dans le PV notamment.

Si vous êtes intéressé(e) par l’offre de « Juriste foncier PV (H/F) », n’hésitez pas à postuler directement à cette offre ou à nous demander plus d’informations via notre site internet.


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