Chargé de Mission Foncier

Il y a 2 mois

Le BourgetduLac, France Conservatoire du littoral Temps plein

**Le Conservatoire du littoral**, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du littoral est compétent sur les cantons côtiers et sur les communes riveraines des lacs et plan d'eau d'une superficie égale ou supérieure à mille hectares. Il protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral et les rivages lacustres. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement environ 180 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort et à Paris, et dans les dix « délégations de rivages» réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations, qui constituent les services déconcentrés de l’établissement, sont chargées, conformément aux orientations nationales, de mettre en œuvre la politique foncière, négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la mission de propriétaire sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

La délégation Lacs du Conservatoire du littoral, créée le 1er mai 2008, est la plus jeune des 10 délégations de rivages du Conservatoire du littoral. Localisée au Bourget-du-Lac, elle est actuellement constituée d’un délégué de rivages, d’un agent administratif et de cinq chargés de mission (dont ce poste nouvellement créé) spécialisés par grands secteurs géographiques (Alpes du Nord-Jura, Alpes du Sud, Grand Est et Massif Central). Deux chargés de mission sont localisés dans des « antennes » sur le territoire, l’un à Limoges et l’autre à Moustiers-Sainte-Marie. Par ailleurs, la délégation porte actuellement un projet de nouvelle antenne « Grand est » dans le cadre d’un partenariat avec la Région.

Près de 5 200 ha ont été acquis sur les rives des grands lacs, sur 70 sites, pour un programme d’intervention à long terme actuellement fixé à 12 300 ha.

**Description du poste**

Jusqu’à présent, la mission foncière est essentiellement assurée par le délégué, un agent en CDD court ainsi que par certains chargés de mission (Massif Central, Grand Est). Dans ce contexte, il est proposé de créer un poste pérenne consacré à l’amplification et au suivi de l’activité foncière, laquelle est en croissance permanente dans la délégation Lacs depuis plusieurs années.

**Description des missions**

Le chargé de mission foncier gère et met en œuvre les actions foncières de la délégation, plus particulièrement dans les domaines suivants:

- Stratégie foncière:

- Co-construction et mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation aux côtés du délégué de rivages et des chargés de mission territoriaux suivant une feuille de route interne à court et moyen termes ;
- Participation à l’élaboration et l’instruction des procédures de création et/ou d’extension des périmètres d’intervention foncière de l’établissement (rédaction des fiches pour le conseil de rivages et le conseil d’administration, cartographie) ;
- Participation à l’élaboration et l’instruction des procédures de création de zones de préemption en relation avec les départements (saisines, cartographie).
- Acquisitions foncières:

- Préparation des démarches d’animations foncières (analyses de territoires, prospections, cartographie, publipostage ) ;
- Instruction et suivi des procédures d’acquisitions (animations foncières, négociations amiables, préemptions, procédures d’attribution ou d’affectation de domaine public) ;
- Engagement et suivis des dossiers fonciers (suivi administratif, suivi de l’acte authentique et signatures d’acte) ;
- Mises en paiement des dossiers signés ;
- Relations avec les notaires (relances, suivi administratif, bilans).
- Partenariats:

- Participation à la mise en œuvre et au suivi des partenariats fonciers (SAFER, EPF, Départements).
- Mission de propriétaire:

- Suivi des contentieux liés à la mission foncière en relation avec le service foncier et juridique du Conservatoire du littoral et les avocats ;
- Occupations sans titre du domaine public : inventaires, définitions de protocoles, analyses juridiques, concertation avec les institutionnels, médiation avec les propriétaires privés.

L’agent est amené à effectuer des déplacements ponctuels sur l’ensemble du territoire couvert par la délégation et occasionnellement au siège à Rochefort (17) et à Paris.

**Relations hiérarchiques et fonctionnelles**

  • Chargé (e) de mission « foncier et urbanisme » H/F

    Il y a 2 mois

    Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...

  • Chargé (e) de mission « foncier et urbanisme » H/F

    il y a 2 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...

  • Chargé d'affaire

    Il y a 2 mois

    Bouches-du-Rhône (13), France LHH Temps plein

    Votre mission LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, travail temporaire spécialisé, gestion de transition et évaluation d'experts, cadres et dirigeants recherche pour son client, en CDI un Chargé d'affaire - Développement foncier H/F dans le secteur des Energies Renouvelables. Rattaché au service Foncier, en tant que...

  • Chargé Des Aménagements Fonciers Agricoles Et

    Il y a 2 mois

    Le Havre, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Conseil Départemental de l'Eure** A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101 - 27021 Evreux Cedex Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le...

  • Chargé(E) de Mission Marketing Et évènementiel

    il y a 1 semaine

    Le Bourget-du-Lac, France Fondation partenariale de l'Université Savoie Mont Blanc Temps plein

    La Fondation Université Savoie Mont Blanc (USMB) a pour mission de soutenir les activités de recherche de l’Université Savoie Mont Blanc. Elle agit à l’interface de l’écosystème d’innovation des Savoie, entre recherche - entreprises et territoire. Elle développe des relations innovantes avec ses partenaires. Elle valorise les compétences des...

  • Chargé de Mission Extra-aéronautique

    il y a 5 jours

    Viviers-du-Lac, France VINCI Group Temps plein

    Les aéroports alpins du réseau VINCI Airports, Aéroport Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc, Aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc et Aéroport Grenoble Alpes Isère recherchent un(e) alternant(e) Chargé(e) de mission Extra-Aéronautique F/H en contrat d’alternance pour une durée d’un an. Les activités extra-aéronautiques concernent la vente de biens...

  • Chargé(E) de Mission Marketing

    il y a 1 jour

    Le Bourget-du-Lac, France Fondation USMB Temps plein

    **Missions** a) Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre la stratégie marketing de l'activité b) Créer et organiser des évènements de promotion de l'activité c) Communiquer **Activités principales** a) Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie marketing de l'activité - Identifier les clients cibles et...

  • Chargé(E) de Mission en Conception de Dossier

    Il y a 2 mois

    Le Bourget-du-Lac, France EXOCE Temps plein

    Nous sommes un cabinet d’expertise comptable, dont l’activité exclusive est l’assistance aux comités sociaux et économiques (ex. Comité d’Entreprise). Nos missions consistent à présenter une analyse économique et sociale simplifiée, réalisée à partir des documents officiels et internes établis par les entreprises (liasse fiscale, balance,...

  • Chargé(E) de Mission en Conception de Dossier

    il y a 5 jours

    Le Bourget-du-Lac, France EXOCE Temps plein

    Nous sommes un cabinet d’expertise comptable, dont l’activité exclusive est l’assistance aux comités sociaux et économiques (ex. Comité d’Entreprise). Nos missions consistent à présenter une analyse économique et sociale simplifiée, réalisée à partir des documents officiels et internes établis par les entreprises (liasse fiscale, balance,...

  • Chargé D'opérations D'aménagement Foncier

    il y a 1 mois

    Bois-le-Roi, France GEOTERRE Temps plein

    GEOTERRE SAS, acteur référent de l’aménagement foncier et du développement des territoires, renforce son équipe et recherche son (sa): **CHARGE(E) D’OPERATION D’AMENAGEMENT** Les missions du poste sont larges: - Définir et assurer la faisabilité technique et financière des opérations, - Constituer et animer l’équipe fournisseurs, -...

  • Prospecteur Foncier

    il y a 6 jours

    Le Vigan, France LEA Linking Executive Associates Temps plein

    Descriptif du poste **Le pôle promotion immobilière & construction, **recrute pour le compte de promoteurs immobiliers et constructeurs à dimension nationale. Vos missions: - Détecter les opportunités - Exploiter le réseau local - Analyser les documents d'urbanisme - Mener les négociations avec les propriétaires fonciers - Gérer le pré montage...

  • Cdi - Chargé.e de Missions Affaires

    Il y a 2 mois

    Le Bourget-du-Lac, France Energy Pool Développement Temps plein

    **Description de l'entreprise** Energy Pool est un acteur clé de la transition énergétique, fournissant des services et solutions logicielles avancés d'optimisation des ressources énergétiques distribuées, incluant les consommateurs, les renouvelables et les solutions de stockage d'électricité. Notre mission est de contribuer à la mise à...

  • Chargé de Réalisation

    Il y a 2 mois

    Le Bourget-du-Lac, France CO-EFFICIENCE Temps plein

    Bienvenue chez Co-Efficience ! En tant que consultante en recrutement spécialisée dans les métiers de l'ingénierie, je vous invite à rejoindre une société proposant des solutions pour le traitement des eaux usées en tant que: **Chargé de réalisation** Vous y trouverez des missions valorisantes, un développement professionnel, une culture...

  • Chargé(E) de Mission Mécénat Sponsoring

    Il y a 2 mois

    Le Bourget, France Musée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    Le musée de l'Air et de l'Espace (MAE) du Bourget est le plus important musée aéronautique de France. Fondé en 1919, il est le plus ancien et l'un des plus grands du monde. Ses espaces ouverts au public, situés dans la partie sud-est de l'emprise de l'aéroport du Bourget, sur le territoire des communes de Dugny et Le Bourget, au nord-est de Paris,...

  • Prospecteur Foncier Photovoltaïque

    Il y a 2 mois

    Le Havre, France Imagreen Temps plein

    CP/PV/27/CDU/006889 - **Type de contrat**: CDI - **Secteur**: Photovoltaïque - **Fonctions**: Management de projet - **Région**: Normandie - **Ville**: Évreux **Quelles sont les missions ?**: Nous recrutons pour notre client, producteur d’énergies renouvelables** **en hyper-croissance relié à un groupe bien connu sur le marché national, **un(e)...

  • Prospecteur Foncier Photovoltaïque

    Il y a 2 mois

    Le Havre, France Imagreen Temps plein

    CP/PV/76/CDU/006888 - **Type de contrat**: CDI - **Secteur**: Photovoltaïque - **Fonctions**: Management de projet - **Région**: Normandie - **Ville**: Le Havre **Quelles sont les missions ?**: Nous recrutons pour notre client, producteur d’énergies renouvelables** **en hyper-croissance relié à un groupe bien connu sur le marché national, **un(e)...

  • Chargé de Recrutements

    il y a 1 jour

    Le Bourget-du-Lac, France LIP Solutions RH Chambéry Temps plein

    Le Groupe LIP Intérim et Recrutement compte 150 agences d’emploi spécialisées par secteur d’activité et vous propose des postes en CDI, CDD ou Intérim. La branche LIP Solutions RH est dédiée aux professionnels du tertiaire, des services et de l’ingénierie. Nous recrutons pour l'un de nos clients un(e) Chargé(e) de recrutements H/F dans le...

  • CDI - Chargé.e de missions affaires règlementaires F/H

    il y a 3 semaines

    Le Bourget-du-Lac, France Energy Pool Développement Temps plein

    Description du postePour renforcer son équipe et accélérer son développement, Energy Pool recrute en contrat à durée indéterminée un.e chargé.e de mission qui se concentrera sur les évolutions réglementaires affectant la valorisation des flexibilités (notamment de consommation) sur les mécanismes opérés par les GRT (mécanisme d’ajustement,...

  • CDI - Chargé.e de missions affaires règlementaires F/H

    il y a 2 semaines

    Le Bourget-du-Lac, France Energy Pool Développement Temps plein

    Description du postePour renforcer son équipe et accélérer son développement, Energy Pool recrute en contrat à durée indéterminée un.e chargé.e de mission qui se concentrera sur les évolutions réglementaires affectant la valorisation des flexibilités (notamment de consommation) sur les mécanismes opérés par les GRT (mécanisme d’ajustement,...

  • Développeur foncier solaire

    Il y a 2 mois

    Le Mans, France Infodis Temps plein

    LE CONTEXTEPME historique dans le domaine du solaire, filiale d'un acteur majeur de la construction, qui intervient sur la totalité de la chaîne de valeur depuis la production jusqu'à l'exploitation, précurseuse en innovation photovoltaïque, dans la continuité de son développement et afin d'accroître son maillage géographique, recherche un...