Juriste Territorial Urbanisme, Amènagement Et

il y a 3 semaines

Bondy, France VILLE DE BONDY Temps plein

Filière:
**Administrative** ou Technique

Métier:
**Juridique, Urbanisme**

Catégorie:
**A**

**Attaché territorial**

**ou Ingénieur territorial**

CDD ou titulaire

**Bondy**

**(Seine-Saint-Denis 93)**
***

**Titulaire**

Expérience:
**1 à 2 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**14/05/2023**

**Descriptif et missions**:
JURISTE TERRITORIAL URBANISME, AMÈNAGEMENT ET HABITAT F/H

**Ville de BONDY recrute**:
**Juriste territorial urbanisme, amènagement et habitat F/H
**Mission principale:

- Le juriste urbanisme intervient en support et en apport d’expertise pour la direction Urbanisme au sein des Services Techniques sur le traitement des dossiers précontentieux et des litiges de constructions existantes ou irrégulièrement réalisées, ainsi que sur le suivi de dossiers spécifiques (conventions, contrats,).Activités principales du poste:
- prise en charge des dossiers confiés par la directrice recouvrant des problématiques juridiques diverses (droit de l'urbanisme, aménagement, habitat, environnement, patrimoine,) ;
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise (constructions illicites,..), élaborer des préconisations juridiques opérationnelles et rédiger les actes juridiques dans le cadre des missions de la Direction
- assistance auprès des directeurs opérationnels de la DGST en droit de l'urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat à l'occasion des montages de dossiers d'aménagements urbains ;
- apporter un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière de droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel (ZAC, concessions d'aménagement), et droit de la construction et de l’habitation,
- rédaction des actes juridiques tels que les projets de décision, arrêtés et délibérations du pôle avant transmission au service juridique,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse des dossiers en lien avec la Direction et assurer la défense contentieuse de la collectivité en collaboration avec le service juridique et/ou un cabinet d’avocat,
- élaborer la veille juridique au sein du pôle, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Activités occasionnelles:
- prendre en charge toute mission à la demande de la directrice et éventuellement la représenter en son absence,
- suivre l'exécution des décisions de justice intervenues dans le cadre de dossiers contentieux de l’urbanisme ou de l’habitat : suivi des notifications, suivi des démarches de régularisation des autorisations d’urbanismes nécessaires,

**Profil recherché**:
JURISTE TERRITORIAL URBANISME, AMÈNAGEMENT ET HABITAT F/H

Savoirs (connaissances théoriques nécessaires et niveau de diplôme attendu):
- Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement de l’administration
- formation juridique Bac +5 et expérience en droits de l'urbanisme, environnement et de l’aménagement ainsi que de l’habitat,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office).

Savoir-faire (compétences techniques spécifiques):
- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initiative.

Savoir-être (qualités personnelles):
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à travailler en équipe,
- capacité à dialoguer et négocier,
- capacité à gérer les urgences.

EC20922

  • Franchisé Tourne&Vis Bondy H/F

    il y a 1 semaine

    Bondy, Île-de-France Tourne et Vis Temps plein

    Tourne & Vis recherche un nouveau franchisé sur BONDY Vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise mais vous n'avez jamais franchi le pas Avec Tourne&Vis, soyez indépendant mais jamais seul Être franchisé Tourne&Vis c'est bénéficier :- D'un accompagnement personnalisé pour créer votre entreprise- Des clients nationaux et une stratégie...

  • Franchisé Tourne&Vis Bondy H/F

    il y a 4 semaines

    BONDY, France Tourne et Vis Temps plein

    Tourne & Vis recherche un nouveau franchisé sur BONDY !Vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise mais vous n'avez jamais franchi le pas Avec Tourne&Vis, soyez indépendant mais jamais seul !Être franchisé Tourne&Vis c'est bénéficier :- D'un accompagnement personnalisé pour créer votre entreprise- Des clients nationaux et une...

  • Chef de projet développement durable F/H

    il y a 1 mois

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    La ville de Bondy recruteLa collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code...

  • Chef de projet développement durable F/H

    il y a 3 semaines

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    La ville de Bondy recruteLa collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code...

  • Un-e Agent-e D'exploitation

    il y a 2 semaines

    Bondy, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la...

  • Jardinier (F/H)

    il y a 3 semaines

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    **L'entreprise** Ville de la Seine-Saint-Denis et de la région d’Île-de-France, Bondy est la 9ème plus grande ville du département. Située à 53 mètres d’altitude et voisine des communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble, elle compte 53 686 habitants (appelés les Bondynois et les Bondynoises). Sa superficie est de 5,5 km² (soit 9 761,1...

  • Un-e Responsable de Circonscription

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  • Chef de projet

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    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

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  • Chef de projet

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    la ville de Bondy recrute son chef de projetLa collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le...

  • Franchisé Tourne&Vis Bondy H/F

    il y a 4 semaines

    BONDY, 93140, Bobigny, France Tourne et Vis Temps plein

    Tourne & Vis recherche un nouveau franchisé sur BONDY !Vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise mais vous n'avez jamais franchi le pas Avec Tourne&Vis, soyez indépendant mais jamais seul !Être franchisé Tourne&Vis c'est bénéficier :- D'un accompagnement personnalisé pour créer votre entreprise- Des clients nationaux et une...

  • Jardinier F/H

    Il y a 2 mois

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

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  • Jardinier F/H

    il y a 3 semaines

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    L'entrepriseVille de la Seine-Saint-Denis et de la région d’Île-de-France, Bondy est la 9ème plus grande ville du département. Située à 53 mètres d’altitude et voisine des communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble, elle compte 53 686 habitants (appelés les Bondynois et les Bondynoises). Sa superficie est de 5,5 km² (soit 9 761,1...

  • Chef de service parcs et jardins F/H

    Il y a 2 mois

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    L'entrepriseLa collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Chef de service parcs et jardins F/H

    il y a 3 semaines

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    L'entrepriseLa collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...