Instructeur Foncier

La Direction des mobilités assure le pilotage de l’ensemble des sujets mobilités du territoire en cohérence avec la feuille de route politique. À ce titre, elle est notamment chargée de la zone à faibles émissions, des projets d’extension du réseau de transports en commun (tramway notamment), du développement avec la Région Grand Est d’un réseau express métropolitain, du développement des mobilités actives, de l’apaisement des circulations routières, de l’évolution de la politique de stationnement, de la mise en place d’une stratégie de logistique urbaine et plus globalement de la contribution à la transition écologique du territoire portée par le nouvel exécutif.

**Activités principales**:

- Mettre en œuvre et suivre les procédures de cessions et acquisitions foncières liées aux projets conduits au sein du service.
- Mener les négociations foncières avec les propriétaires, le cas échéant avec les exploitant-es agricoles.
- Rédiger les actes authentiques et/ou conventions en la forme administrative.
- Rechercher les solutions temporaires ou définitives de relogement des riverain-es concerné-es par les acquisitions sur l’emprise des projets.
- Mettre en œuvre et assurer le suivi de la procédure d’indemnisation pour préjudices économiques dans le cadre des projets transports.
- Gérer les relations avec commerçant-es, associations,, ainsi qu’avec l’AMO expert-comptable dans le cadre des indemnisations.
- Instruire les procédures d’ancrages en façade pour les projets tramway.

**Activités secondaires**:

- Assurer une présence sur le terrain dans le cadre des restitutions d’aménagements négociés.
- Procéder à la saisine et au suivi du livre foncier pour l’inscription des servitudes.
- Mettre en oeuvre les procédures de transferts et/ou de superpositions de domanialité (en lien avec le service de la Politique foncière et immobilière).

Sous l’autorité de l’expert foncier du service, vous êtes chargé-e de l’instruction de dossiers fonciers.
- Bac à Bac+2 dans le domaine juridique, professions immobilières ou notariales, ou équivalent.
- Expérience confirmé requérant une maîtrise des procédures de cessions et acquisitions foncières, des règles de domanialité publique.
- Connaissance des modes d'administration et/ou de gestion des biens publics, et/ou de la gestion des biens de droit privé en collectivité.
- Maîtrise des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Rigueur et fiabilité dans la mise en œuvre des procédures.
- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Capacités rédactionnelles.
- Sens de l’organisation.
- Discrétion professionnelle.
- Qualités relationnelles, aptitude à travailler en collaboration avec les services.
- Permis B exigé.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- Prime de fin d’année.
- Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- Chèques vacances sous conditions.
- Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques ).