Charge D'etudes Juridiques

il y a 2 semaines

Rennes, France CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Temps plein

**Contexte**:
La Sécurité Sociale fait vivre la solidarité depuis plus de 70 ans et tient un rôle essentiel dans la modernisation de la société française.

Vous souhaitez vous engager dans une entreprise aux valeurs humaines, sociales et solidaires ?

Pour vous, le travail d'équipe et le partage de compétences sont sources d'émulation ?

Vous avez répondu « Oui » à ces deux questions, ne cherchez plus votre prochaine expérience Vous l’avez trouvée

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine recrute un/une chargé.e d’études juridiques en Contrat à Durée Déterminée au sein de son service Recours Contre Tiers. L’équipe du service RCT est composée de 18 personnes dont 3 Chargés d’études juridiques.

**Mission/Activités**:
Le service recours contre tiers a pour mission de représenter le Directeur de la CPAM dans le cadre du recours subrogatoire prévu aux articles L376-1 et L454-1 du Code de la sécurité sociale.

A cette fin, il récupère les sommes versées à tort, au titre de l’assurance maladie, auprès des assureurs des tiers responsables, en utilisant les outils juridiques appropriés.

L’équipe est composée de rédacteurs juridiques, en charge des dossiers amiables et de chargés d’études juridiques, traitant les dossiers nécessitant une procédure devant la juridiction compétente.

Dans le cadre du remplacement de l’agent titulaire, vous devrez gérer un portefeuille de dossiers contentieux:

- Prendre en charge les dossiers faisant l’objet d’une procédure judiciaire.
- Chiffrer des débours et produire les créances avec le concours du médecin conseil.
- Apporter des réponses aux questions juridiques complexes à l’équipe.
- Assurer le lien avec l’avocat de la CPAM dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire.
- Rédiger des mémoires devant le Tribunal Administratif notamment en matière de responsabilité médicale.
- Recourir à un huissier dans les dossiers qui le nécessitent
- Gérer les factures des prestataires extérieurs.
- Effectuer un suivi des dossiers à fort enjeu financier.
- Assurer une veille juridique.
- Participer à l’animation de réunions techniques.
- Venir en soutien sur les portefeuilles qui le nécessitent.

**Compétences**:

- Savoir travailler en équipe.
- Être pédagogue.
- Connaître les principes du droit de la responsabilité (civile, administrative et pénale).
- Avoir des compétences en matière de procédure civile et/ou administrative.
- Maîtriser les principes généraux du droit pénal et de la procédure. (Notamment la constitution de partie civile).
- Être capable d’analyser des dossiers juridiques et posséder des aptitudes permettant de rechercher les informations nécessaires à l’amélioration des argumentaires.
- Être autonome et apte à prendre des décisions (classement sans suite ou poursuite de la gestion des dossiers, respect des objectifs, des priorités et des échéances de traitement)
- Maîtriser les outils bureautiques et informatiques

**Formation**:
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou avoir acquis une expérience équivalente.

**Conditions particulières**:
CDD dans le cadre d’un remplacement congé maternité

Votre horaire hebdomadaire de travail est de 36 heures du lundi au vendredi.

Rémunération : 1996,61 € bruts mensuels (niveau 5A de la grille des employés et cadres)

Vous relevez de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale.

Vous vous engagez à vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de la CPAM.

**Contact**:
Vous êtes tenté(e) par l’aventure : envoyez votre CV et lettre de motivation à cette adresse

Réf Chargé(e) d’études juridiques_RCT dans l’objet du mail.

Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté(e) rapidement par notre équipe de recrutement pour un entretien.

Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Secrétaire Juridique

    il y a 4 semaines

    Rennes, France D.R.RENNES (35800) Temps plein

    FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux, implantée sur l'ensemble du territoire. Notre cabinet accompagne, assiste et conseille des TPE/PME dans les opérations de la vie des sociétés en conseil et contentieux auprès des tribunaux. FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.Dans le cadre...

  • Responsable service juridique

    il y a 7 jours

    Rennes, Ille-et-Vilaine, France RHIZOME Recrutement Temps plein

    « Embellir la ville et la vie », telle est la mission de NEOTOA !Bailleur social et promoteur immobilier en Bretagne, Néotoa gère 23 000 logements sociaux, livre 800 nouveaux logements par an et réalise un chiffre d’affaires de plus de 120 millions d’euros. Engagés dans une démarche d'amélioration continue et de RSE avec les certifications...

  • Responsable service juridique

    il y a 7 jours

    Rennes, France RHIZOME Recrutement Temps plein

    « Embellir la ville et la vie », telle est la mission de NEOTOA !Bailleur social et promoteur immobilier en Bretagne, Néotoa gère 23 000 logements sociaux, livre 800 nouveaux logements par an et réalise un chiffre d’affaires de plus de 120 millions d’euros. Engagés dans une démarche d'amélioration continue et de RSE avec les certifications...

  • Assistant Juridique Chargé de Recouvrement

    il y a 6 jours

    Rennes, France DLJ GESTION Temps plein

    DLJ Syndic de copropriété - Vente - Location - Gestion, entreprise à taille humaine, cabinet indépendant, nous avons bâti notre notoriété sur notre savoir-faire et la satisfaction de nos clients. Nous recherchons notre nouvel assistant juridique chargé de recouvrement en CDI 35h. Vous aurez en charge les relances des copropriétaires (de la relance...

  • Chargé d'Affaires CVC H/F

    il y a 7 jours

    Rennes, Ille-et-Vilaine, France Batiment Temps plein

    L'une de nos agences basés en Ile de France et intervenant dans le secteurs tertiaire, industrie, Date center recherche un : Chargé d'Affaires CVC VOTRE JOB Sous la responsabilité du directeur d'Agence et en véritable Chef d'orchestre de nos projets d'envergure, vous assurez le lien entre les différents interlocuteurs de...

  • Chargé d'Affaires CVC H/F

    il y a 6 jours

    Rennes, France Batiment Temps plein

    L'une de nos agences basés en Ile de France et intervenant dans le secteurs tertiaire, industrie, Date center recherche un : Chargé d'Affaires CVC VOTRE JOB Sous la responsabilité du directeur d'Agence et en véritable Chef d'orchestre de nos projets d'envergure, vous assurez le lien entre les différents interlocuteurs de...

  • Charge D'etudes Labels Et Certifications

    il y a 4 semaines

    Rennes, France Groupe Legendre Temps plein

    L’ingénierie intégrée au Groupe Legendre regroupe une centaine de collaborateurs répartis dans plusieurs pôles d'expertises : Structures (Bois, métal, béton armé), Méthodes, Enveloppe & Systèmes, Construction Numérique et Synthèse. L'objectif de cette ingénierie embarquée est d’accompagner les différentes branches du Groupe dans leurs...

  • Assistant Juridique Polyvalent

    il y a 4 semaines

    Rennes, France R INTERIM RENNES TERTIAIRE Temps plein

    **ASSISTANT JURIDIQUE POLYVALENT H/F****: **Description du poste**: *** - Votre Agence R INTERIM RENNES TERTIAIRE recherche un Assistant Juridique Polyvalent H/F pour l'un de ses clients spécialisé, dans les traitements et procédures juridiques à l' amiable (conciliation, conciliation ad hoc) ou judiciaires (Sauvegarde, Liquidation ou Redressement...)...

  • Gestionnaire Protection Juridique H/F

    il y a 7 jours

    Rennes, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Vous aimez la relation client et vous avez suivi une formation juridique ?Rejoignez notre équipe dynamique et innovante pour accompagner nos clients Crédit Agricole et LCL dans la résolution de leurs litiges du quotidien !Votre mission, si vous l’acceptez, sera de vous adapter à la situation de nos assurés pour les informer, trouver un accord amiable,...

  • Gestionnaire Protection Juridique H/F

    il y a 7 jours

    Rennes, Ille-et-Vilaine, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Vous aimez la relation client et vous avez suivi une formation juridique ?Rejoignez notre équipe dynamique et innovante pour accompagner nos clients Crédit Agricole et LCL dans la résolution de leurs litiges du quotidien !Votre mission, si vous l’acceptez, sera de vous adapter à la situation de nos assurés pour les informer, trouver un accord amiable,...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 3 jours

    Rennes, France Carsat Bretagne Temps plein

    **L'entreprise** Vous avez une formation juridique en poche et êtes à la recherche d’un emploi motivant ?** **Ou peut-être êtes-vous technicien-ne en Carsat, passionné-e par le droit, avec une connaissance accrue de la législation retraite ?** Tenté-e par un nouveau challenge professionnel ? Ce poste est sans doute fait pour vous ! Christelle et...

  • Chargé.e d'études VRD H/F

    il y a 7 jours

    Rennes, France Building Manager Recrutement Temps plein

    Dans le cadre d'une mission de recrutement confiée par un bureau d'études composé d'une soixantaine de personnes en pleine croissance, je recherche un Chargé d'études VRD H/F.Postes à pourvoir sur l'une des villes suivantes: Nantes ou RennesProduits: 60% marchés publics et 40% marchés privés (logements, bureaux, ERP).Rattachement...

  • Chargé.e d'études VRD H/F

    il y a 7 jours

    Rennes, Ille-et-Vilaine, France Building Manager Recrutement Temps plein

    Dans le cadre d'une mission de recrutement confiée par un bureau d'études composé d'une soixantaine de personnes en pleine croissance, je recherche un Chargé d'études VRD H/F.Postes à pourvoir sur l'une des villes suivantes: Nantes ou RennesProduits: 60% marchés publics et 40% marchés privés (logements, bureaux, ERP).Rattachement...

  • Chargé d'Études CVC

    il y a 2 semaines

    Rennes, Bretagne, France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Quelles sont les missions ?En qualité de Chargé d'Études CVC, vos principales missions sont les suivantes : * Études de projets¿, * Conception, dimensionnement et réalisation de schémas et de plans des installations étudiées, * Dimensionnement des locaux techniques, * Sélection de matériel, * Rédaction des pièces écrites (cadres quantitatifs,...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 3 semaines

    Rennes, France Fiducial Temps plein

    Poste : FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux, implantée sur l'ensemble du territoire. Notre cabinet accompagne, assiste et conseille des TPE/PME dans les opérations de la vie des sociétés en conseil et contentieux auprès des tribunaux. FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Rennes, France SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES Temps plein

    Notre étude d'HUISSIERS DE JUSTICE vous propose de rejoindre son équipe jeune et dynamique dans un rôle d’assistant juridique / gestionnaire de dossiers. Vos missions vous demanderont des qualités de juriste (mise en œuvre des procédures d'exécution) mais également des qualités de négociation (mise en place d'accords de règlement). Expérience...

  • Responsable service juridique

    il y a 6 jours

    Rennes, France RHIZOME Recrutement Temps plein

    « Embellir la ville et la vie », telle est la mission de NEOTOA !Bailleur social et promoteur immobilier en Bretagne, Néotoa gère 23 000 logements sociaux, livre 800 nouveaux logements par an et réalise un chiffre d’affaires de plus de 120 millions d’euros. Engagés dans une démarche d'amélioration continue et de RSE avec les certifications ISO...

  • Ingénieur d'Études HVAC à Rennes H/F

    il y a 5 jours

    Rennes, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Bureau d'études techniques spécialisé dans l'expertise technique, énergétique et environnementale des bâtiments neufs et existants. Il a été créé en 2010, doté d'une expérience de plusieurs années dans le domaine de la performance environnementale et énergétique des bâtiments et de l'ingénierie technique. En plein...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 4 semaines

    Rennes, France Gerinter Temps plein

    **Offre d'emploi **Contrat intérim** **à **Rennes (35)****: Notre client - secteur judiciaire RENNES - recrute un(e) SECRETAIRE ADMINISTRATIF(ve) disposant de compétences en assistanat juridique. Il s'agit d'un poste à pourvoir immédiatement à temps plein pour un cabinet en centre ville Rennais pour 1 mois dans un premier temps. vos missions :...

  • Chargé Etudes de Prix

    il y a 4 semaines

    Rennes, France KP1 Temps plein

    Vous souhaitez jouer un rôle impactant dans la lutte en faveur du bas carbone, venez nous aider à bâtir l’industrie des systèmes constructifs de demain !Rattaché au Responsable Etudes de Prix vous participez à l’activité commerciale régionale, notamment sur tous les aspects avant-vente.En véritable binôme du Chargé d’Affaires, votre duo vous...