Chargé(E) D’affaires Juridiques

il y a 3 semaines

Valenciennes, France Centre Hospitalier de Valenciennes Temps plein

**Société**:
Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000 salariés.

Avec près de 2000 lits, le CHV est le 1er Centre hospitalier général de France et le 3ème hôpital de la région Hauts de France, après le CHRU de Lille et le CHU d’Amiens ; il est l’un des 30 plus importants hôpitaux de France.

Il couvre un bassin de santé de 800 000 habitants et regroupe l’ensemble des spécialités médicales, à l’exception de la chirurgie cardiaque, de la radiothérapie et de la greffe.

**Mission**:
Le/la chargé(e) d’affaires juridiques est **rattaché(e) directement au Directeur des affaires juridiques **du Centre Hospitalier de Valenciennes.

**MISSIONS PRINCIPALES**

Recours amiables des patients/ ayants-droit
- Recueil, analyse, traitement et suivi des mécontentements des usagers et de leurs proches, instruction juridique des dossiers de réclamation en lien avec la Direction Qualité, les praticiens concernés et l’assureur de l’établissement
- Représentation de la direction juridique au sein

× de la commission des usagers,

× du bureau des plaintes et des réclamations
- Instruction juridique des recours devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) en lien avec les praticiens concernés et l’assureur de l’établissement, la commission, les experts
- Suivi des expertises médicales.

Contentieux liés à la responsabilité médicale
- Instruction, gestion, suivi des dossiers contentieux en lien avec les pôles et praticiens concernés
- Suivi des expertises médicales
- Suivi des audiences
- Contacts avec les prestataires extérieurs (assureurs, avocats, huissiers ).

Procédure ordinale
- Accompagnement des professionnels concernés

Procédure pénale
- Accompagnement des professionnels concernés
- Organisation des auditions

Convention Hôpital Police Justice
- Réquisitions
- Saisies de dossiers médicaux (en lien avec l’Ordre des médecins, les Officiers de Police, les pôle(s) concerné(s))
- Problématiques liées aux vols, agressions, à la détention de stupéfiants, d’armes,
- Signalements (violences envers des personnes vulnérables, violences conjugales )Assurances
- Suivi des sinistres en matière de:

- Dommages matériels (patients et agents)
- Dommages corporels
- Suivi du contrat d’assurance responsabilité civile hospitalière

Expertise juridique
- Rédactions de protocoles/ procédures en lien avec la réglementation sur les droits des usagers
- Rédaction et validation de documents à caractère juridique
- Conseils juridiques

× Secret professionnel

× Certificats médicaux

× Consentement

× Prise en charge des mineurs, majeurs protégés,

× Signalements

× Perte du lien de confiance

× Sorties à l’insu du service/ contre avis médical

× démarches liées à un décès

×

Assistance juridique / protection fonctionnelle
- Présentation de l’assistance juridique
- Gestion et suivi du dossier de protection juridique en lien avec l’agent, l’assureur, l’avocat, la Direction des Ressources Humaines

**Principaux interlocuteurs**
- Les professionnels de santé et en particulier les trinômes de pôle
- Les directions fonctionnelles
- Le Parquet
- La police/ la gendarmerie
- L’Ordre des médecins
- Les services pénitentiaires
- Les représentants des usagers**Profil**:
Diplôme/ expérience

Master II droit de la santé / Master II Justice, procès et procédures

Domaines d’expertises
- Responsabilité médicale (expertise et conseil juridique dans le cadre des procédures amiables, précontentieuses, contentieuses,)
- Code de la Santé Publique

Connaissances approfondies
- Droit des assurances
- Droit pénal
- Droit civil
- Déroulement des procédures devant le Tribunal administratif, le Tribunal Judiciaire, l’Ordre
- Connaissance de l’environnement, des enjeux et des stratégies du Centre Hospitalier de Valenciennes

CONNAISSANCES
- Droit de la fonction publique/ du travail
- Code général des collectivités territoriales
- Commande publique
- Santé numérique / RGPD

SAVOIR-FAIRE
- Défendre les intérêts de l’établissement et de ses agents
- Respecter les délais, prioriser
- Contextualiser, analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés
- S’adapter face aux différents interlocuteurs
- Rechercher de la jurisprudence
- Utiliser les bases de données juridiques
- Maîtriser les procédures
- Se documenter, problématiser, rédiger et exposer de manière autonome
- Fournir des informations et des conseils argumentés
- Rédiger des documents
- Tenir des tableaux de bord, élaborer des documents de suivi, des statistiques

SAVOIR-ÊTRE
- Autonomie
- Organisation, rigueur, objectivité
- Aisance relationnelle, écoute et communication, tact, dans des situations souvent difficiles
- Dynamisme, réactivité
- Respect du secret professionnel, discrétion
- Pragmatisme
- Sens du travail en équipe

**Type de contrat**
- CDI / TITULAIRE
- Temp

  • Assistant juridique

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France Fed Group Temps plein

    Tu es assistant juridique avec au moins 2 années d'expérience, spécialisé en droit des sociétés et tu souhaites vivre une nouvelle expérience dans un cabinet d'expertise comptable ? Alors ce que je vais te dire risque de fortement t'intéresser ! Je me présente, je suis Mathilde Zeller, Consultante au sein de Fed Légal, cabinet de conseil en...

  • Assistant juridique

    il y a 2 jours

    Valenciennes, France Fed Group Temps plein

    Tu es assistant juridique avec au moins 2 années d'expérience, spécialisé en droit des sociétés et tu souhaites vivre une nouvelle expérience dans un cabinet d'expertise comptable ? Alors ce que je vais te dire risque de fortement t'intéresser ! Je me présente, je suis Mathilde Zeller, Consultante au sein de Fed Légal, cabinet de conseil en...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 7 jours

    Valenciennes, France S.C.P. LIOT ET DRUELLE - HUISSIERS DE JUSTICE Temps plein

    la SCP LIOT et DRUELLE, Huissiers de Justice à Valenciennes (59) recherche pour étoffer son équipe : un(e) assistant(e) juridique. Sous l'autorité de l’Huissier de Justice et au sein d'une équipe, l’assistante juridique assure un poste polyvalent: **Vous serez notamment en charge de**: - Assurer l’accueil physique et téléphonique des...

  • Charge / Chargee D'affaires Entreprises Confirme(E)

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France BANQUE CIC NORD OUEST Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Rejoignez une entreprise qui bouge ! Le CIC affiche sa volonté d’accompagner tous ceux qui se sentent « Entrepreneurs de leur vie » au travers de son positionnement « Construisons dans un monde qui bouge ». Mettant l’innovation au cœur de sa stratégie, le CIC offre des prestations performantes dans les métiers de la...

  • Assistant(E) RH Juridique

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France CPAM DU HAINAUT Temps plein

    **Contexte**: Tu souhaites découvrir le métier d'Assistant(e) RH juridique au sein d’un organisme social engagé, être en charge de missions enthousiasmantes qui te feront gagner en autonomie et professionnalisme, tout en contribuant à un projet de solidarité nationale ? **Alors deviens notre futur(e) alternant(e) !**: La Caisse Primaire...

  • Chargé-e D'affaires Entreprises Valenciennes

    il y a 5 jours

    Valenciennes, France Groupe BPCE Temps plein

    **Description de l'entreprise** Et si vous rejoigniez le réseau des centres d'affaires entreprises de la Banque Populaire du Nord et mettiez votre expérience client au service d’une banque de proximité ? Banque coopérative de premier plan et acteur clé de l'économie régionale, la Banque Populaire du Nord soutient et encourage l'audace de tous ceux...

  • Chargé-e d'Affaires Entreprises Valenciennes F/H

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France Banque Populaire du Nord Temps plein

    Description de l'entreprise Et si vous rejoigniez le réseau des centres d'affaires entreprises de la Banque Populaire du Nord et mettiez votre expérience client au service d’une banque de proximité ? Banque coopérative de premier plan et acteur clé de l'économie régionale, la Banque Populaire du Nord soutient et encourage l'audace de tous ceux...

  • Chargé(e) d'Affaires

    il y a 3 jours

    Valenciennes, France Alstom Temps plein

    Req ID:451718  Chez Alstom, nous avons une connaissance pointue des réseaux de transport et comprenons ce qui conduit les individus à les emprunter. Des trains à grande vitesse, métros, monorails et tramways aux systèmes intégrés, services, infrastructures, et solutions de signalisation et de mobilité numérique, nous offrons à la diversité de...

  • Chargé(e) d'affaires moyen industriel H/F

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France Expleo Temps plein

    En savoir plus Intégré à nos équipes, vous réaliserez diverses missions de conseil et d’accompagnement auprès de nos clients. Pourquoi nous rejoindre ? Un accompagnement technique sur le terrain Des formations continues via nos experts techniques Des valeurs humaines entre nos collaborateurs La diversité de nos équipes ...

  • Chargé(e) d'Affaires

    il y a 3 jours

    Valenciennes, France Alstom Temps plein

    Req ID:451718    Chez Alstom, nous avons une connaissance pointue des réseaux de transport et comprenons ce qui conduit les individus à les emprunter. Des trains à grande vitesse, métros, monorails et tramways aux systèmes intégrés, services, infrastructures, et solutions de signalisation et de mobilité numérique, nous offrons à la...

  • CHARGÉ D'AFFAIRES

    il y a 4 jours

    Valenciennes, France RANDSTAD INHOUSE SERVICES ICA Careers Temps plein

    Randstad Inhouse, est un concept unique en France d'agence intérim hébergée au cœur du site de production de nos clients. Forte de plus de 250 agences, nous accompagnons chaque année plus de 65 000 intérimaires.L'esprit de famille incarne notre ADN : étant chez nos clients aux côtés de nos intérimaires, nous “travaillons en famille”!Nous...

  • CHARGÉ D'AFFAIRES

    il y a 3 semaines

    Valenciennes, France RANDSTAD INHOUSE SERVICES ICA Temps plein

    Randstad Inhouse, est un concept unique en France d'agence intérim hébergée au cœur du site de production de nos clients. Forte de plus de 250 agences, nous accompagnons chaque année plus de 65 000 intérimaires.L'esprit de famille incarne notre ADN : étant chez nos clients aux côtés de nos intérimaires, nous “travaillons en famille”!Nous...

  • CHARGÉ D'AFFAIRES

    il y a 4 jours

    Valenciennes, France RANDSTAD INHOUSE SERVICES ICA Temps plein

    Randstad Inhouse, est un concept unique en France d'agence intérim hébergée au cœur du site de production de nos clients. Forte de plus de 250 agences, nous accompagnons chaque année plus de 65 000 intérimaires.L'esprit de famille incarne notre ADN : étant chez nos clients aux côtés de nos intérimaires, nous “travaillons en...

  • Assistant juridique H/F

    il y a 7 jours

    Valenciennes, France BDL Temps plein

    Intégrer le 1er cabinet indépendant des Hauts-de-France est un challenge qui vous tente ?Vous avez ouvert la bonne annonce ! Notre cabinet de Valenciennes compte 150 collaborateurs et 7 associés dont 6 experts-comptables. Implanté en plein centre de Valenciennes (au pied du tram et proche gare), nous proposons une offre globale d’assistance et de...

  • Chargé d'affaires adjoint H/F

    il y a 2 semaines

    Valenciennes, France RESEAU ALLIANCE Temps plein

    À propos de nousLe cabinet de recrutement Réseau Alliance recherche pour un de ses clients, spécialisé dans les travaux industriels, un chargé d’affaires adjoint H/F spécialisé dans l’électricité, l’instrumentation et l’automatisme.Le poste à pourvoir est un CDI basé aux alentours de Valencienne (59). Rattaché(e) à un(e) Responsable...

  • CHARGÉ D'AFFAIRES ASSURANCES

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France Randstad Search Metz Temps plein

    Randstad Search est une équipe de recruteurs qualifiés dans le recrutement des cadres, managers ou experts.Notre client, évolue dans le secteur dynamique de l'assurance, et recherche son futur/sa future Chargé(e) d'Affaires professionnel (f/h) pour le secteur de Valenciennes.Ce que vous allez apprécier :Évoluer dans un environnement collaboratif, agile...

  • Ingénieur Chargé d’Affaires Usinage H/F

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France Alten Temps plein

    Description du poste Dans le cadre d’un projet d’industrialisation de pièces automobiles et de leurs moyens associés, nous recrutons en CDI un(e) Ingénieur(e) Chargé(e) d’Affaires Usinage H/F. Vos principales missions seront : – Collecter et examiner les données relatives aux processus et aux objectifs du projet ainsi que définir les...

  • Chargé d'affaires industriel

    il y a 3 semaines

    Valenciennes, France Expleo Temps plein

    En savoir plus » Intégré(e) à nos équipes, vous réaliserez diverses missions de conseil et d’accompagnement auprès de nos clients. Pourquoi nous rejoindre ? Un accompagnement technique sur le terrain Des formations continues via nos experts techniques Des valeurs humaines entre nos collaborateurs La diversité de nos...

  • Alternance - Assistant Chargé D'affaires (H/F)

    il y a 4 semaines

    Valenciennes, France SNEF Temps plein

    ALTERNANCE. Au sein du groupe SNEF, l’activité SNEF Maintenance intervient sur la performance globale de bâtiments relevant du tertiaire/de l’industrie, par l’intermédiaire de prestations de maintenance techniques (CVC, électricité, multi technique ). Dans le cadre de son développement, notre agence SNEF Maintenance basée à Valenciennes,...

  • Alternance - RÉDACTEUR(TRICE) JURIDIQUE (H/F)

    il y a 1 jour

    Valenciennes, France Cpam du Hainaut Temps plein

    Un métier qui change la vie, ça change tout !Tu souhaites découvrir le métier de rédacteur(trice) juridique au sein d'un organisme social engagé, être en charge de missions enthousiasmantes qui te feront gagner en autonomie et professionnalisme, tout en contribuant à un projet de solidarité nationale ?Alors deviens notre futur(e) alternant(e) !...