Instructeur.trice Des Autorisations D’urbanisme

Nous sommes à la recherche d'un(e) Instructeur(trice) des Autorisations d'Urbanisme (ADS) pour intégrer notre équipe. La mission principale de l'Instructeur(trice) des Autorisations d'Urbanisme consiste à examiner et à traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme en accord avec la réglementation actuelle, tout en informant le public.

**Supérieure hiérarchique **:Directeur de l’Urbanisme et du Foncier.

**Relations internes***:Direction de l’Urbanisme et du Foncier, Direction de la Sûreté Publique Proximité, Patrimoine Bâti, Espaces Verts et Naturels, Pôle Développement Durable et Économie Locale.

**Relations externes**: Administrés, professionnels de l’immobilier et de la construction, offices notariés, experts en aménagement du territoire, structures publiques partenaires.

**MISSIONS PRINCIPALES**

**Activités principales**:
**Mission 1**:Instruire des demandes d’Autorisations des Droits des Sols (ADS)**
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en procédant au contrôle de leur conformité au regard de la réglementation en vigueur
- Assurer le bon déroulement de la procédure d’instruction, en lien avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les particuliers
- Rédiger les arrêtés (autorisations, refus, accords tacites, etc.)
- Conduire des recherches techniques et juridiques. Veille juridique
- Sécuriser juridiquement les processus administratifs
- Rédiger des constats d’infractions et procès-verbaux

**Mission 2**:Renseigner les particuliers et professionnels sur la réglementation d’urbanisme**
- Assurer le renseignement de tout public sur la réglementation d’urbanisme en vigueur et les procédures adéquates à mettre en œuvre
- Assurer les rendez-vous physiques et téléphoniques, ainsi que les communications par mail et courriers avec les administrés

**Mission 3 : Analyse d’avant-projets et urbanisme négocié**
- Analyser les avant-projets des administrés et professionnels avant dépôt d’une demande d’autorisation
- Assurer une expertise juridique et technique au sein de ce processus de concertation préalable

**Mission 4 : Expertise Urbanisme - Aide à la décision**
- Expertise urbaine auprès du directeur et de l’élu adjoint à l’urbanisme
- Expertise urbaine auprès des collègues sur des projets pilotés par d’autres directions
- Participation au réseau ADS métropolitain piloté par les services urbains de Nantes métropole et contribution aux évolutions réglementaires du PLUM

**Expérience** souhaitées
- Diplôme en urbanisme, architecture ou domaine connexe
- Expérience préalable dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Connaissance approfondie de la législation en matière d'urbanisme
- Capacité à travailler de manière autonome et en équipe
- Maîtrise des outils informatiques liés à l'urbanisme

**Savoirs**:

- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’instruction des ADS.
- Connaissance des enjeux de l’aménagement du territoire et des politiques publiques associées.
- Connaissance de la chaine de la construction et des transactions immobilières.

**Savoirs-faire**
- Lecture et interprétation de plans.
- Rédaction d’arrêtés et de courriers.
- Maîtrise des logiciels métiers dédiés à l’instruction des ADS.

**Savoirs-être**
- Gestion des priorités et rigueur dans le suivi des tâches.
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
- Qualités d’accueil et pédagogie - Sens du service public et accompagnement des administrés.

**REJOINDRE LA VILLE DE BOUGUENAIS, C’EST**:

- Intégrer une collectivité à taille humaine (environ 500 agents), dynamique et accueillante.
- Rémunération basée sur la grille indiciaire, déterminée selon votre niveau de qualification et expérience professionnelle.
- Participation aux cotisations de mutuelle et prévoyance.
- Mise à disposition de véhicules et vélos électriques pour les déplacements professionnels.
- Plan de mobilité : prise en charge à 75 % + prime mobilité.
- Accès au comité des œuvres sociales, RTT et possibilité de télétravail.

**VOS CONTACTS**:
**M. Guillaume LION**, Directeur de l’Urbanisme et du Foncier : 02.32.51.33

**M. Nabil BOUAMAMA**, Gestionnaire Parcours Professionnel : 02.40.67.10.62

Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : à partir de 1 800,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Flextime
- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/01/2025